Subdivision sud Direction de l’Équipement de la province Sud (DEPS) VE2 Koutio - 98835 Dumbéa Tél. 20 40 92 - Fax 20 41 95 deps.ssud@province-sud.nc province-sud.nc JOINDRE IMPERATIVEMENT LES DOCUMENTS SUIVANTS : Plan de situation lisible Plans du projet lisible Plans des ouvrages projetés Coupes longitudinales et transversales de l’occupation du domaine public routier (Dépôts ou stationnement) Plans de détails des franchissements au droit des ouvrages (encorbellement, structure indépendante, …) Eléments complémentaires nécessaires à la bonne compréhension du projet Je certifie exacts les renseignements mentionnés dans les rubriques ci-dessus Fait à : , le |__|__| / |__|__| / |__|__|__|__| Nom : Prénom : Qualité : Signature : CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION Travaux autorisés par arrêté de voirie permanent Oui – référence : n° en date du Non Fait à : , le |__|__| / |__|__| / |__|__|__|__| Signature :
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