Les conditions nécessaires au succès du dispositif : participation de tous Article 240-3 du code de l’environnement 3° « perturbation intentionnelle d’oiseaux marins », notamment, l'approche à une distance inférieure à 40 mètres, l’usage de pétards et de feux d'artifices, le débarquement sur un îlot comportant un mât normalisé (fanion sommital métallique triangulaire rouge) ainsi que l’introduction de chiens sur les sites et en période de reproduction et de ponte Sanctionpar timbre amende, 4eme classe = 15 000 cfp ou procédure PV = 90 000 cfp Une surveillance continue des sites durant la saison Une règlementation cohérente et dissuasive Une communication claire et réactive
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