SYNTHÈSE SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 SYNTHÈSE
P.2 SYNTHÈSE SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 - 027 Un schéma 2023-2027 qui intensifie les efforts engagés, intègre les enjeux majeurs de la transition écologique et économique et porte des ambitions élargies au développement économique local, à la préservation des ressources naturelles et à la résilience du territoire face aux enjeux climatiques. Un schéma qui présente des actions phares identifiées comme axes prioritaires d’intervention tout en soutenant les initiatives innovantes et porteuses. Un schéma qui se positionne en cohérence avec les autres politiques publiques provinciales pour une prise en compte globale du sujet de la prévention et la gestion des déchets. 17 OBJECTIFS OPÉRATIONNELS → PROMOUVOIR l’économie de la fonctionnalité → ALLONGER LA DURÉE d’usage des produits & équipements en favorisant leur entretien et leur réparation → RENFORCER le réemploi et la réutilisation → FACILITER l’accès aux matières issues des déchets → LUTTER contre le gaspillage alimentaire → DÉVELOPPER l’écologie industrielle et territoriale → VALORISER les biodéchets à grande échelle → RENFORCER les filières de gestion des déchets dangereux → GARANTIR la robustesse de la connaissance et la partager → O PTIMISER les filières existantes par l’innovation technologique et sociale → OPTIMISER la gestion des déchets grâce au numérique → ACCOMPAGNER la transition écologique et économique par des aménagements et dispositifs innovants → VALORISER les initiatives innovantes → FAVORISER la coopération intercollectivités → INTÉGRER l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) dans la commande publique → SYSTÉMATISER l’économie circulaire dans la commande publique et le fonctionnement de la collectivité → RENFORCER la mobilisation des grands acteurs économiques La sobriété comme vecteur de compétitivité La gestion durable des déchets et la création de valeurs L’innovation comme levier de l’économie circulaire, sociale et solidaire L’exemplarité des collectivités et des grands acteurs économiques AMÉLIORER la résilience de l’économie locale RENFORCER le lien social RENFORCER l’attractivité des territoires et la création d’emploi PRÉSERVER les ressources naturelles 4 AMBITIONS 4 AXES D’INTERVENTION 17 OBJECTIFS OPÉRATIONNELS ACTIONS ÉVALUATION DES INDICATEURS Observatoire des Déchets et de l’Économie Circulaire (ODEC) 4 AMBITIONS DÉCLINÉES SELON 4 AXES D’INTERVENTION PRÉAMBULE STRUCTURE GÉNÉRALE DU SCHÉMA D’INTERVENTION 2023-2027
P.4 SYNTHÈSE SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 Des évolutions règlementaires : • Interdiction de l’enfouissement des déchets verts (Installation de stockage des déchets non dangereux de Gadji). • 3 nouvelles filières de gestion des déchets organisées selon le principe de responsabilité élargie du producteur : - 2 nouvelles filières réglementées : filière des déchets d’emballages et filière des médicaments non utilisés. DONNÉES CLÉS EN PROVINCE SUD EN 2022 LES ÉVOLUTIONS DEPUIS 2018, ISSUES DU PRÉCEDENT SCHÉMA Un engagement marqué en faveur de l’économie circulaire : • Animation de 10 ateliers de la transition écologique et économique : Consigne, alternatives aux barquettes plastiques, valorisation des déchets organiques, réemploi/réutilisation, économie circulaire dans le bâtiment, prévention des déchets de navire hors d’usage, valorisation des textiles. • Mise en place d’un dispositif d’appels à projets « économie circulaire » 78 projets soutenus sur la période 2018-2022, à hauteur de 163 MFCFP via le partenariat ADEME-province Sud. • Accompagnement du secteur du réemploi : soutien aux développement des structures du réemploi (associations entreprises), évolution du code de l’environnement. - Une filière de gestion mise en place volontairement par les importateurs et distributeurs : filière des produits phytopharmaceutiques et de produits fertilisants à usage agricole (PPUA). L’émergence de nouveaux équipements : • 2 nouvelles déchèteries à l’étude (Tontouta et Dumbéa). • Une nouvelle installation de stockage des déchets non dangereux à l’île des Pins. • Mise en service de l’unité de traitement PROMED visant à réduire l’export des déchets. Le développement du secteur économique par l’émergence de nouvelles filières de valorisation et de traitement : Compostage de déchets organiques, valorisation des déchets carnés, production de produits organiques locaux, valorisation des déchets cartons, valorisation des déchets plastiques, traitement des déchets dangereux, traitement des Navires Hors d’Usage. de déchets verts valorisés en 2022 15 501 tonnes de déchets dangereux collectés 2022 23 542 tonnes de déchets inertes enfouis en 2022 524 270 tonnes de déchets ménagers et assimilés produits en 2022 88 924 tonnes de déchets dangereux exportés en 2022 7 515 tonnes enfouis de déchets non dangereux en 2022 (hors cendres) 104 893 tonnes de déchets REP collectés et traités en 2022 13 422 tonnes de déchets non dangereux produits par les entreprises en 2021 68 867 tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) 415 Kg /hab/an DONNÉES CLÉS EN PROVINCE SUD EN 2022
P.6 SYNTHÈSE SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 AXE 1 - LA SOBRIÉTÉ COMME VECTEUR DE COMPÉTITIVITÉ AXE 2 - LA GESTION DURABLE DES DÉCHETS ET LA CRÉATION DE VALEURS PROMOUVOIR l’économie de la fonctionnalité RENFORCER le réemploi et la réutilisation ALLONGER la durée des produits/équipements en favorisant leur entretien et leur réparation FACILITER l’accès aux matières issue des déchets LUTTER contre le gaspillage alimentaire LES ACTIONS PHARES DES OBJECTIFS DE MOYENS ET DE RÉSULTATS À L’HORIZON 2027 Exemples : 1. Créer un fonds réemploi/réparation afin que les éco-organismes affectent une part de la contribution des metteurs sur le marché pour financer le développement des activités innovantes. 2. Développer le premier Supermarché inversé : les usagers y déposent leurs objets afin d’éviter le gaspillage, et éventuellement en récupérer d’autres, c’est une action qui présente toute la symbolique du changement de société, alliant préservation des biens et des équipements et solidarité. 3. Accompagner le déploiement d’une ressourcerie du BTP : développement accru du réemploi et de la visibilité de l’offre de réemploi. Cela pourra conduire à la caractérisation des besoins du marché, à la création de « matériaux-thèques », etc. Exemples : 1. Encadrer les déchets solvants/peintures et Déchets diffus spécifiques : la province Sud projette de réglementer la filière, et ainsi agir sur les déchets d’emballages et de produits qui peuvent être extrêmement polluants. En parallèle, la province Sud accompagnera les études portant sur une solution de traitement local des déchets dangereux. 2. Encadrer la filière des Navires Hors d’Usage (NHU) et mieux gérer les déchets du littoral via des filières de gestion règlementées REP, ou à travers l’accompagnement des acteurs économiques du littoral, pour caractériser ces gisements et définir les bonnes pratiques de gestion. 4 ambitions déclinées selon 4 axes d’intervenion VALORISER les biodéchets à grande échelle RENFORCER les filières de gestion des déchets dangeureux GARANTIR de la robustesse de la connaissance et la partager DÉVELOPPER l’écologie industrielle et territoriale OPTIMISER les fillières éxistantes par l’innovation technologique et sociale AMÉLIORER la gestion des déchets grâce au numérique ACCOMPAGNER la transition économique par des aménagements et dispositifs innovants VALORISER les initiatives en matière d’innovation AXE 3 - L’INNOVATION COMME LEVIER DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE, SOCIALE ET SOLIDAIRE Exemples : 1. Développer les espaces collaboratifs (tiers-lieux) d’innovation pour le partage de bonnes pratiques et la mutualisation des moyens (équipements, ressources humaines...). 2. Créer une bourse à l’innovation appliquée à l’économie circulaire. Une bourse à l’innovation se positionne comme une aide clé pour encourager les entrepreneurs à franchir le pas, de l’idée à la mise en œuvre, en leur permettant d’effectuer les premières dépenses pour tester leur marché, diminuer les risques liés à la création d’une start-up, être accompagné pour bâtir le modèle d’affaires de leur structure. Exemples : 1. Rédiger une Charte inter-collectivités sur l’achat responsable : pour engager les collectivités publiques dans l’optimisation de ses pratiques d’achat. 2. Développer un plan de lutte commun contre le suremballage avec l’ensemble des parties prenantes (producteurs, unités de transformation, commerces). AXE 4 - L’EXEMPLARITÉ DES COLLECTIVITÉS ET DES GRANDS ACTEURS ÉCONOMIQUES FAVORISER la coopération intercollectivités SYSTÉMATISER l’économie circulaire dans la commande publique et le fonctionnement de la collectivité INTÉGRER l’ESS dans la commande publique RENFORCER la mobilisation des grands acteurs économiques
P.8 LES 10 CHIFFRES CLÉS À L’HORIZON 2027 Avec le soutien financier de l’ADEME Direction du développement durable des territoires (DDDT) 6, route des Artifices - Moselle - BP L1 98849 - Nouméa CEDEX Tél. 20 34 00 | Fax 20 30 06 3dt.contact@province-sud.nc Objectifs de diminution -50% de déchets dangereux inclus dans les ordures ménagères -10% de DMA (déchets ménagers et assimilés) enfouis -10% des émissions en Eq CO2 liées à l’enfouissement des déchets, soit 1575 tonnes de CO2 -15% d’OMR (ordures ménagères résiduelles) soit 200 Kg/hab/an -20% de déchets inertes traités à Koutio Kouéta -25% de déchets exportés soit 2 325 tonnes en moins +120 tonnes de biens et équipements remis en circuit +25% de réemploi et valorisation des éléments d’ameublement, soit 167 tonnes +25% de valorisation des déchets sur le territoire Augmenter le nombre d’emplois et l’activité économique associés au SPPGD Objectifs d’augmentation
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