Index • Convention de Bâle : Sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux destinés à des opérations d’élimination • DD : Déchet dangereux, déchet ou combinaison de déchets potentiellement nuisibles à la santé humaine et à l’environnement. Peut présenter les caractères de risque suivants : explosif, comburant, inflammable ; irritant, nocif, toxique ; cancérogène ; corrosif ; infectieux ; repro-toxique, mutagène ; écotoxique • Déchets du BTP : issus des chantiers du Bâtiment (démolition, réhabilitation, constructions neuves et activités de terrassement) et des Travaux publics (entretien des ouvrages existants et nouveaux équipements routiers, transport, énergie, télécommunications). Ils comportent des déchets inertes, des déchets non dangereux et des déchets dangereux • DMA : Déchets ménagers et assimilés, déchets non dangereux issus principalement des ménages, mais aussi des activités économiques et des collectivités collectés par le service public mis en place par les communes. Cette catégorie inclut les ordures ménagères et les déchets collectés sélectivement (déchets verts, encombrants,…) • DND : Déchets non dangereux, déchets qui ne présentent pas de caractère dangereux ou toxique vis-à-vis de l’environnement ou de la santé humaine. Ils peuvent cependant se décomposer, brûler, fermenter ou se transformer chimiquement. Sont inclus dans cette catégorie les matières plastiques (PVC, PE, polystyrène, ...), le bois non traité, les métaux, les films plastiques, palettes, cartons, emballages non souillés, etc. • DO : Fermentescibles, résidus d’origine végétale ou animale qui peuvent être dégradés par les micro-organismes pour lesquels ils représentent une source d’alimentation. Déchets végétaux, reste de repas, déchets carnés, etc. • DV : Déchets verts, résidus végétaux de l’entretien et du renouvellement des espaces verts privés et publics (ménages, entreprises privées, parcs et jardins, terrains de sports, collectivités, organismes publics et parapublics) • ISD : Installation de stockage de déchets non dangereux : site d’élimination des déchets par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre, respectant la réglementation en vigueur. • PAP : Porte-à-porte (collecte en), mode d’organisation de la collecte dans lequel le contenant est affecté à un groupe d’usagers nommément identifiables. Le point d’enlèvement est situé à proximité immédiate du domicile del’usager ou du lieu de production des déchets • PAV: Point d’apport volontaire, emplacement en accès libre équipé d’un ou de plusieurs contenants destinés au dépôt volontaire des déchets préalablement séparés par leurs producteurs • QAV: Quai d’apport volontaire • REOM : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères : redevance calculée en fonction du service rendu pour l’enlèvement des ordures ménagères • REP : « Responsabilité élargie du producteur », dérivé du principe « pollueur-payeur », son mécanisme étend les obligations matérielles et/ou financières (voir écoparticipation) du producteur (fabricant ou importateur d’un produit) jusqu’à la gestion de ce produit en fin de vie. La REP a été instaurée en 2008 en province Sud (livre IV de son code de l’environnement) et concerne à ce jour 6 filières : huiles, batteries, piles, pneus, véhicules et DEEE depuis 2013. Le dispositif a vocation à intégrer de nouvelles filières àl’avenir. en 2018, Trecodec est le seul éco-organisme agréé pour la gestion de ces filières en province Sud 42
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