P.2 Préambule a.Le schéma provincial 2023-2027, un outil de planification sur court et long termes b. Un schéma au service de la réduction de notre empreinte écologique et du développement économique et social en lien avec la production de déchets 6 1. État des lieux sur la prévention et la gestion des déchets en province Sud 9 1.1 Des évolutions de contexte qui impactent la prévention et la gestion des déchets 9 1.2 La structuration et l’organisation de la gestion des déchets 11 1.3 Les déchets en province Sud : évolution des gisements et des pratiques 13 1.4 Les actions en faveur de la prévention 26 1.5 Les évolutions réglementaires 28 1.6 Les coûts de la gestion des déchets 30 2. Retour sur la mise en œuvre du SPPGD 2018-2022 : avancées, attentes et défis 33 2.1 De nouvelles démarches incitatives : appels à projets et ateliers participatifs 33 2.2 Les principaux résultats 36 2.3 Le financement du schéma 44 2.4 Des enjeux à poursuivre et des défis à relever 45 3. La stratégie adoptée et sa déclinaison 2023-2027 48 3.1 La sobriété comme vecteur de compétitivité 50 3.2 La gestion durable des déchets et la création de valeurs 53 3.3 L’innovation comme levier de l’économie circulaire, sociale et solidaire 56 3.4 L’exemplarité des collectivités et des grands acteurs économiques 61 4. Une politique publique engagée et évaluée 65 4.1 Les modalités de pilotage de la stratégie 65 4.2 Le suivi des engagements 2023-2027 67 4.3 Le schéma 2023-2027 en 10 chiffres clés 71 ANNEXES Annexe 1 : Glossaire : liste des acronymes utilisés 79 Annexe 2 : Liste des lauréats aux appels à projets Économie circulaire de 2019 à 2023 83 Annexe 3 : Résultats de l’évaluation du schéma de prévention et de gestion des déchets 2018-2022 86 Annexe 4 : Registre des opérateurs agréés pour les filières REP 92 Annexe 5 : Liste des points d’apport volontaire 94 TABLE DES MATIÈRES
SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 INDEX DES TABLES ET DES FIGURES Tableau 1 : Taux d’équipement (en %) des ménages par province en 2019 – Source ISEE NC 10 Tableau 2 : Source Panorama 2022 de la Nouvelle-Calédonie – Source IEOM 10 Tableau 3 : Évolutions des quantités de déchets collectés par TRECODEC en province Sud sur la période 2018-2022 29 Tableau 4 : Comparaison des coûts aidés en CFP HT par habitant 2021, source ADEME 2023 32 Figure 1 : Schéma de l’économie circulaire - Région Bretagne, 2020 6 Figure 2 : Résultats du recensement de la population (2019) : évolution 2014-2019 de la démographie et de l’âge – Source ISEE NC 9 Figure 3 : Taux de croissance et niveau du PIB – Source ISEE NC 10 Figure 4 : Évolution des actifs en emploi par secteur d’activité en province Sud entre 2014 et 2019 – Source ISEE NC 11 Figure 5 : Intercommunalités et gestion des déchets en province Sud 12 Figure 6 : Localisation des infrastructures publiques de gestion des déchets, province Sud 2022 12 Figure 7 : Principaux gisements de déchets en province Sud en 2021 – Province Sud, 2023 13 Figure 8 : Chiffres clés 2022 à retenir sur les déchets ménagers et assimilés – Source province Sud, 2023 13 Figure 9 : Évolutions de la composition des OMR entre 2015 et 2023 – Etudes de caractérisation, province Sud, 2023 14 Figure 10 : Quantité de meubles contenus dans les encombrants des QAV (en tonnes), étude de caractérisation du SIGN 2020 – CBE 16 Figure 11 : Chiffres clés 2020 à retenir sur les déchets organiques – Source province Sud, 2022 16 Figure 12 : Évolution des quantités collectées et du taux de valorisation des déchets verts de 2018 à 2021 Source province Sud, 2022 17 Figure 13 : Évolution des quantités collectées et valorisées de déchets verts en 2018 et 2021 Source province Sud, 2022 17 Figure 14 : Différents sites de valorisation des déchets verts et leur capacité de traitement en 2022 Source province Sud portations des déchets dangereux produits en Nouvelle-Calédonie et liés aux filières REP – gouvernement de Nouvelle-Calédonie, 2023 (https://dimenc.gouv.nc/industrie/les-mouvements-transfrontieres-de-dechets-dangereux) Figure 15 : Chiffres clés 2020 à retenir sur les déchets non dangereux (autres qu’organiques ou inertes) Source province Sud, 2022 19 Figure 16 : Indicateur du climat des affaires en Nouvelle-Calédonie – IEOM, 2022 20 Figure 17 : Évolution de la collecte et de la valorisation des pneumatiques usagés – Province Sud, 2023 20 Figure 18 : Chiffres clés 2022 à retenir sur les déchets dangereux – Province Sud, 2023 22 Figure 19 : Évolution des quantités de déchets dangereux exportés hors filières REP collectés en Nouvelle-Calédonie Province Sud, 2023 23 Figure 20 : Évolution des tonnages de déchets dangereux collectés dans les différentes filières REP en province Sud 24 Figure 21 : Évolution des exportations des déchets dangereux produits en Nouvelle-Calédonie et liés aux filières REP gouvernement de Nouvelle-Calédonie, 2023 (https://dimenc.gouv.nc/industrie/les-mouvements-transfrontieres-de-dechets-dangereux) 24 Figure 22 : Évolution des déchets inertes traités sur le site de Koutio-Kouéta – Source province Sud, 2022 25 Figure 23 : Struct ures du réemploi – Source ADEME NC, 2023 27 Figure 24 : Le taux de financement et subvention d’équilibre des communes, source : étude AFD 2019 31 Figure 25 : Synthèse des coûts 2021 de la gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie, source ADEME 2023 32 Figure 26 : Répartition des tonnages et du coût aidé par flux en Nouvelle-Calédonie, source ADEME 2023 32 Figure 27 : Répartition des charges par étape technique tous flux confondus, source ADEME 2023 32 Figure 28 : Thèmes abordés lors des ateliers de la transition économique et écologique de la province Sud de 2019 à 2022 35 Figure 29 : Les principaux résultats de la mise en œuvre du plan stratégique plan 2018-2022 36 Figure 30 : Exemples d’initiatives soutenues dans le cadre des appels à projets menés entre 2018 et 2022 Province Sud, 2023 41 Figure 31 : Panorama des principales structures de valorisation des déchets organique en 2022 – Province Sud, 2023 43 Figure 32 : Structure générale du nouveau STEPS - Province Sud, 2023 45 Figure 33 : Les 3 enjeux clés de prévention issus de la concertation 47 Figure 34 : Les 3 enjeux clés de gestion des déchets issus de la concertation 47 Figure 35 : Les 3 enjeux clés de communication et mobilisation 47 Figure 36 : Cadre stratégique du SPPGD 2023-2027 48
P.4 a. Le schéma provincial 2023-2027, un outil de planification sur court et long termes La planification stratégique de la prévention et la gestion des déchets a pris une nouvelle dimension dans le cadre du dernier plan 2018-2022, en intégrant les principes de l’économie circulaire. Le présent plan stratégique, établi à nouveau pour 5 années, intensifie les efforts engagés, et définit des focus sur lesquels il est jugé prioritaire d’agir. Compte tenu de l’ampleur et la diversité des sujets, il est en effet apparu comme nécessaire de fixer des cibles prioritaires. Toutefois le cadre général d’intervention restera volontairement ouvert, ceci afin de permettre à toute initiative pertinente vis- à- vis des objectifs stratégiques fixés à atteindre de voir le jour, par exemple dans le cadre des appels à projets Économie circulaire maintenus ces 5 prochaines années. Par ailleurs, les enjeux globaux climatiques et sociétaux font désormais partie intégrante de cette nouvelle stratégie qui, à son échelle, concoure au développement socio-économique, à l’épanouissement et au bien-être des citoyens ainsi qu’à l’atténuation du changement climatique. Cela se traduit notamment au travers de nouveaux outils d’évaluation des politiques publiques appliqués au suivi de ce schéma stratégique. Le schéma provincial 2023-2027, un outil qui s’inscrit en cohérence avec les besoins, mais aussi les moyens et capacités des différents acteurs ! À noter que ce programme à 5 ans est le fruit d’une concertation élargie menée en 2023, afin de poursuivre l’effort de cohérence et de mobilisation de l’ensemble des partenaires externes et internes. Une stratégie en lien avec les enjeux contemporains, fixée par 4 ambitions majeures : • Améliorer la résilience de l’économie locale • Renforcer le lien social • Soutenir l’attractivité des territoires et la création d’emploi • Préserver les ressources naturelles PRÉAMBULE
SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 Chaque année, le « jour du dépassement de la Terre », qui marque le jour où l’humanité a consommé l’intégralité des ressources que les écosystèmes peuvent produire en une année, a lieu de plus en plus tôt. C’était le 28 juillet en 2022, soit le 209e jour de l’année. Dans un futur de 50 ans, la majorité des ressources utilisées pour la fabrication de nos objets du quotidien sera épuisée, laissant derrière elle des déchets qui s’amoncellent, sans oublier les coûts associés à leur traitement final… Le schéma provincial de prévention et de gestion des déchets fait l’objet d’une révision tous les 5 ans conformément au code de l’environnement. Le schéma 2018-2022 a permis une ouverture aux dynamiques d’économie circulaire. Pour la période 2023-2027, le schéma intègre les enjeux majeurs de la transition économique et écologique (atténuation au changement climatique, économie sociale et solidaire…). L’économie circulaire est un concept basé sur 7 principes (figure 1) dont les objectifs concourent à rationaliser les consommations en matières premières, ainsi qu’à développer la production de matières issues du recyclage ou à allonger la durée de vie de nos biens et équipements. Elle est au cœur de la stratégie prévention et gestion des déchets de la province Sud depuis 2018. Figure 1 : Schéma de l’économie circulaire - Région Bretagne, 2020 Source : « Activer l’économie circulaire », édition Eyrolles © withaa
P.6 b. Un schéma au service de la réduction de notre empreinte écologique et du développement économique et social en lien avec la production de déchets Pour la période 2023-2027, le schéma se doit d’intégrer les enjeux majeurs de la transition économique et écologique : atténuation au changement climatique et émergence de l’économie sociale et solidaire. • Contribuer à la diminution des gaz à effet de serre • Optimiser le recours aux matières naturelles • Prévenir les pollutions (sols, océans, cours d’eau) • Préserver la biodiversité Structure générale du schéma d’intervention 2023-2027 La sobriété comme vecteur de compétitivité La gestion durable des déchets et la création de valeurs L’innovation comme levier de l’économie circulaire, sociale et solidaire L’exemplarité des collectivités et des grands acteurs économiques AMÉLIORER la résilience de l’économie locale RENFORCER le lien social RENFORCER l’attractivité des territoires et la création d’emploi PRÉSERVER les ressources naturelles 4 AMBITIONS 4 AXES D’INTERVENTION 17 OBJECTIFS OPÉRATIONNELS ACTIONS ÉVALUATION DES INDICATEURS Observatoire des Déchets et de l’Économie Circulaire (ODEC) 4 ambitions déclinées selon 4 AXES d’intervention PRÉAMBULE
SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 17 OBJECTIFS OPÉRATIONNELS → PROMOUVOIR l’économie de la fonctionnalité → ALLONGER LA DURÉE d’usage des produits & équipements en favorisant leur entretien et leur réparation → RENFORCER le réemploi et la réutilisation → FACILITER l’accès aux matières issues des déchets → LUTTER contre le gaspillage alimentaire → DÉVELOPPER l’écologie industrielle et territoriale → VALORISER les biodéchets à grande échelle → RENFORCER les filières de gestion des déchets dangereux → GARANTIR la robustesse de la connaissance et la partager → OPTIMISER les filières existantes par l’innovation technologique et sociale → OPTIMISER la gestion des déchets grâce au numérique → ACCOMPAGNER la transition écologique et économique par des aménagements et dispositifs innovants → VALORISER les initiatives innovantes → FAVORISER la coopération intercollectivités → INTÉGRER l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) dans la commande publique → SYSTÉMATISER l’économie circulaire dans la commande publique et le fonctionnement de la collectivité → RENFORCER la mobilisation des grands acteurs économiques
P.8 ETAT DES LIEUX SUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS EN PROVINCE SUD 1.1 DES ÉVOLUTIONS DE CONTEXTE QUI IMPACTENT LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS Une démographie en légère croissance En 2019, la province Sud compte 203 144 habitants, soit une évolution de +1,6 % par rapport à 2014) : 3 Calédoniens sur 4 habitent en province Sud {Prochain recensement en 2024}. À noter que les communes en périphérie de Nouméa continuent de se développer, tandis que la capitale perd 5 600 habitants. Côté brousse, Yaté, Thio, Moindou et Sarraméa perdent des habitants, La Foa reste stable, Bourail et l’île des Pins progressent légèrement, tandis que Boulouparis croît davantage (+ 10,3 %). 1 Bélep Ouégoa Pouébo Poum Voh Koné Pouembout Poya Nord Moindou La Foa Dumbéa Nouméa Mont-Dore Touho Poindimié Ponérihouen Houaïlou Kouaoua Canala Thio Yaté Ouvéa Lifou Maré Île des Pins Bourail Farino Sarraméa Boulouparis Païta Kaala-Gomen Koumac Poya Sud Province Îles Loyauté Province Sud Province Nord Hienghène Figure 2 : Résultats du recensement de la population (2019) : évolution 2014-2019 de la démographie et de l’âge – Source ISEE NC Pyramide des âges en 2019 (en %) Pyramide en 2014 En province Sud, la part de femmes est de 50,5% Hommes Femmes 0 à 5 ans 5 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans 20 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 64 ans 65 à 69 ans 70 à 74 ans 75 à 79 ans 80 à 84 ans 85 à 89 ans 90 à 94 ans 95 ans ou plus Population 5 0 5 Âge Figure 2 : Résultats du recensement de la population (2019) : évolution 2014-2019 de la démographie et de l’âge – Source ISEE NC Hausse supérieure à 5 % Hausse inférieur ou égale à 5 % Baisse inférieur ou égale à 5 % Baisse supérieur à 5 % Nota bene : La partie sud de Poya, où résident 212 personnes, se situe en province Sud. Lecture : entre 2014 et 2019, la population de Nouméa a diminué de 5,6 % Sources : Insee-Isee, recensement de la population 2020
SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 En province Sud, les jeunes de moins de 20 ans représentent 29,5 % de la population, et les personnes âgées de 65 ans ou plus 10,7 %, l’indice de vieillissement est de 36,3 % (33,5 % pour l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie). Un nombre de ménages en croissance, mais une taille en diminution 70 349 ménages en 2019 : Le nombre de ménages a évolué de +2,8 % entre 2014 et 2019, mais le nombre moyen de personnes vivant au sein d’un foyer a diminué (de 3 personnes en 2014 elle est passé à 2,8 personnes par ménage). Plus de logements, plus d’équipements Le nombre de logements de son côté a augmenté de 12,8 % par rapport à 2014. Les équipements électroménagers notamment influent sur les évolutions des gisements en déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) à gérer par la suite. Les ménages ont des équipements de plus en plus nombreux et divers. Les enjeux d’achat responsable et de condition de réparabilité des produits apparaissent de plus en plus essentiels. Contexte économique La Nouvelle-Calédonie a enregistré ces dernières années un régime de croissance ralenti qui s’est poursuivi sur la période 2014-2022 (-1,5 % par an en moyenne entre 2018 et 2021 en termes réels estimés, alors qu’elle était de 1,3 % sur la période 2012-2017). « Le contexte est marqué par l’arrivée à maturité de certains moteurs de croissance, la crise sanitaire liée à la COVID-2019, une succession de consultations référendaires porteuses de tensions et d’incertitudes, mais aussi par des difficultés conjoncturelles pour l’industrie du Nickel (volatilité des cours mondiaux, mouvements sociaux, intempéries, difficultés techniques…) » {Source : Panorama 2022 de la Nouvelle-Calédonie - IEOM}. Confort sanitaire Réfrigérateur Accès internet Automobile Îles Loyauté 68,9 85,3 17,2 47,8 Nord 82,2 87,7 40,9 64,1 Sud 94,6 96,9 68,7 74,7 Nouvelle-Calédonie 91,0 94,7 61,1 71,4 Lecture : en 2019, 17,2 % des ménages possèdent un accès internet aux îles Loyauté. Sources : Insee-Isee, recensement de la population 2019. Tableau 1 : Taux d’équipement (en %) des ménages par province en 2019 – Source ISEE NC Principaux indicateurs économiques 2011 2021 France PIB (Md de XPF courant) 887 1016(e) 299 043 Taux de croissance du PIB ( %) 4,4 -2,1 6,8 PIB par habitant (euros courants) 29 440 30 509 36 981 Taux de dépendance aux importations ( % du PIB)(2) 42,0 33,4(1) 29,2 Taux d’inflation ( % moyenne annuelle) 2,4 0,6 1,6 Taux de chômage ( % au sens du BIT) nd 13,3 7,3 (1) Estimation 2020 - (2) de biens et services. Sources : IEOM, INSEE, ISEE, Banque de France. Figure 3 : Taux de croissance et niveau du PIB – Source ISEE NC Moyenne = 1,3 % Moyenne = -1,5 % 2010 2012 2014 2016 2018e 2020e en % 6,5 4,5 2,5 0,5 -1,5 -3,5 Taux de croissance réel du PIB Sources : ISEE, CEROM.
Les importations de produits et équipements restent en progression, hormis pour les produits minéraux, les produits en caoutchouc et plastique, ainsi que les papiers et ouvrages en papiers. La France demeure le premier fournisseur du territoire calédonien (26 % des importations), suivi de la Chine (12 %), Singapour (10 %) et l’Australie (9 %). Importations (milliards XPF) 2011 2021 TCAM(1) Produits minéraux 60,9 55,9 -0,8 % Machines, appareils et matériels électrique 45,6 50,1 1,0 % Produits alimentaires, boissons, tabacs 37,6 44,3 1,6 % Matériel de transport 35,1 38,1 0,8 % Produits chimiques 19,5 24,5 2,3 % Métaux et ouvrages en ces métaux 16,1 17,2 0,7 % Produits en caoutchouc et plastique 11,2 11,1 -0,2 % Textiles 6,9 8,7 2,4 % Papiers et ouvrages en papier 4,7 3,4 -3,2 % Autres produits 73,7 25,3 -10,2 % Total importations 314,2 280,7 -1,1 % (1) TCAM : taux de croissance annuel moyen entre 2011 et 2021. Sources : SEE, Douanes, DIMENC. Tableau 2 : Source Panorama 2022 de la Nouvelle-Calédonie – Source IEOM Des évolutions variables sont notées en fonction des secteurs d’activités : la population active en province Sud a progressé dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, des commerces et services, mais elle a baissé dans ceux relevant de l’industrie et de la construction (figure 3). Le taux de chômage en province Sud est de 11,2 %, en évolution de 0,2 point par rapport à 2014 (15,3 % en Nouvelle-Calédonie en 2019). 10 20 30 40 0 Agriculture Industrie Construction Commerce Services Actifs en emploi par secteur d’activité (en %) 2014 2019 2019 Nouvelle-Calédonie Figure 4 : Évolution des actifs en emploi par secteur d’activité en province Sud entre 2014 et 2019 – Source ISEE NC 1 ÉTAT DES LIEUX SUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS EN PROVINCE SUD P.10
SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 Prévention et gestion des déchets : un vivier d’emplois et de nouveaux métiers Les métiers relatifs à la prévention et la gestion des déchets sont en perpétuelle évolution. La mise en œuvre des filières règlementées, ainsi que le soutien au développement de l’initiative économique via l’appel à projets Économie circulaire (voir liste des lauréats en annexe 2.) contribuent activement à structurer et fiabiliser ces secteurs d’activités. 1.2 LA STRUCTURATION ET L’ORGANISATION DE LA GESTION DES DÉCHETS La répartition et les modes de vie relativement contrastés des habitants engendrent des types de consommation et par conséquent de production de déchets variables selon les âges, les situations professionnelles, les types d’habitat et les équipements associés. La majeure partie du gisement provincial de déchets se trouve logiquement dans l’agglomération de Nouméa. Les autres communes, notamment celles de brousse, présentent des gisements beaucoup plus faibles et plus diffus. Les communes sont compétentes en termes de salubrité publique, pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA). La plupart des communes de la province Sud se sont regroupées au sein de syndicats intercommunaux en vue de mutualiser leurs moyens (cf. figure 5 ci-dessous). Trois communes rurales ou insulaires excentrées (Poya-Sud, Yaté et l’île des Pins) ne font pas partie d’une intercommunalité. Des infrastructures aménagées (communes de l’île des Pins, de Yaté) pour permettre un regroupement des déchets, favoriser le réemploi ou la valorisation ont été déployées, tout en garantissant une gestion optimisée (mutualisation notamment). Ouégoa Pouébo Voh Koné Pouembout Poya Nord Moindou La Foa Dumbéa Nouméa Mont-Dore Touho Poindimié Ponérihouen Houaïlou Kouaoua Canala Thio Yaté Ouvéa Lifou Maré Île des Pins Bourail Farino Sarraméa Boulouparis Païta men Poya Sud Province Îles Loyauté Province Sud ord Hienghène Figure 5 : Intercommunalités et gestion des déchets en province Sud Syndicats intercommunaux SIVM Sud (syndicat intercommunal à vocation multiple Sud la Foa) SIGN Sud (syndicat intercommunal du grand Nouméa) Pas de syndicat intercommunal Sources : DENV - province Sud 1.1 DES ÉVOLUTIONS DE CONTEXTE QUI IMPACTENT LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS
P.12 LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES DE GESTION DES DÉCHETS La province Sud compte actuellement deux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), à Gadji commune de Païta et à Kéré commune de l’île des Pins, un centre de tri des déchets d’emballages et 11 déchèteries (cf. figure 6 ci-dessous). Bélep Ouégoa Pouébo Poum Voh Koné Pouembout Poya Nord Moindou La Foa Dumbéa Nouméa Mont-Dore Touho Poindimié Ponérihouen Houaïlou Kouaoua Canala Thio Yaté Ouvéa Lifou Maré Île des Pins Bourail Farino Sarraméa Boulouparis Païta Kaala-Gomen Koumac Poya Sud Province Îles Loyauté Province Sud Province Nord Hienghène 3 Figure 6 : Localisation des infrastructures publiques de gestion des déchets, province Sud 2022 ÉTAT DES LIEUX SUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS EN PROVINCE SUD ZOOM Point d’avancement sur les déchetterie et la réhabilitation des principaux sites de dépots irréguliers de déchets en province Sud ISD Centre de tri Dépotoir non réhabilité Dépotoir réhabilité Déchèteries 1
SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 1.3 LES DÉCHETS EN PROVINCE SUD : ÉVOLUTION DES GISEMENTS ET DES PRATIQUES Une construction et fiabilité des indicateurs en constante progression La province Sud a engagé la co-construction, avec les parties prenantes, de l’observatoire des déchets et de l’économie circulaire (ODEC). Une fois achevé, l’observatoire aura vocation à favoriser la mutualisation des moyens publics et privés pour la collecte des données et à fiabiliser ces données au travers d’analyses réalisées en partenariat avec l’ensemble des acteurs. Il prendra en charge les missions suivantes : • L’établissement de données consolidées à l’échelle provinciale afin de guider les politiques en vue de mobiliser les différents publics sur une base objective et accessible grâce à la diffusion de la donnée, en particulier sur les filières réglementées. • Le suivi du Schéma provincial de prévention et de gestion des déchets de manière à permettre à la province Sud d’établir son rapport annuel de suivi et d’assurer la coordination nécessaire à l’atteinte de ses objectifs, au travers d’indicateurs et par la mobilisation de groupes de travail le cas échéant. Les déchets ménagers et assimilés Les déchets ménagers et assimilés (DMA) regroupent : les ordures ménagères résiduelles (OMR), les déchets ménagers collectés séparément (collectes sélectives multi-matériaux, collecte dans les collectivités), les déchets des activités économiques collectés par le service public, les encombrants des ménages et les déchets collectés en déchèteries. Figure 8 : Chiffres clés 2022 à retenir sur les déchets ménagers et assimilés – Source province Sud, 2022 Figure 7 : Principaux gisements de déchets en province Sud en 2021 – Province Sud, 2023 Les évènements et aménagements suivants ont fait évoluer les systèmes de collecte sur la période 2018-2022 : • Le déploiement de point de collecte pour les déchets recyclables. • La fréquentation en hausse des déchèteries. • Les modifications des modes de collecte des déchets verts du Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa. • La saisonnalité et le changement climatique pour les déchets verts. 1.1 DES ÉVOLUTIONS DE CONTEXTE QUI IMPACTENT LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS DMA : 400 kg/hab/an Environ 370 000 tonnes en 2021 DÉCHETS INERTES 17 000 tonnes en 2021, soit un ratio de 85 kg/hab./an DÉCHETS DANGEREUX Déchets ménagers et assimilés (DMA) : 80 000 tonnes Dont les ordures ménagères résiduelles (OMR) : 42 849 tonnes Dont les déchets verts (DV) : 19 706 tonnes
P.14 LES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES (OMR) En 2022, 42 849 tonnes d’OMR ont été collectées par les services publics. Des études de caractérisation des déchets ont été réalisées en 2020 sur le périmètre du Grand Nouméa, et en 2023 à l’échelle des déchets ménagers et assimilés produits sur les communes adhérentes au SIVM Sud (Boulouparis, Bourail, Farino, La Foa, Moindou, Thio, Sarraméa). SIVM Sud : 211 kg/hab./an d’OMR – 3 559 tonnes en 2023 SIGN : 215 kg/hab./an d’OMR – 39 000 tonnes en 2019 OMR : 213 kg/hab/an Figure 9 : Évolutions de la composition des OMR entre 2015 et 2023 – Études de caractérisation, province Sud, 2023 Composition des OMR (2015 et 2023) et du SIGN (2020) en fractions de déchets en kg/hab/an 6,43 4,35 4,30 0,00 1,84 2,15 32,78 33,51 58,05 18,00 13,72 21,50 30,90 32,92 30,10 0,00 6,31 6,45 0,00 9,01 10,75 27,09 34,94 21,50 32,99 42,01 34,40 0,00 6,67 4,30 35,31 14,47 12,90 20,51 11,27 10,75 10,00 20,00 30,00 40,00 0,00 Déchets fermentes cibles SIVM 2015 ratio kg/hab/an SIVM 2023 ratio kg/hab/an SIGN 2020 ratio kg/hab/an 50,00 60,00 70,00 Papiers Cartons Composites Textiles Textiles sanitaires Plastiques Combustibles non classés Verre Métaux Incombustibles non classés Déchets spéciaux ÉTAT DES LIEUX SUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS EN PROVINCE SUD Un potentiel de valorisation à développer : • Les fermentescibles (déchets de cuisine et de jardin) : 27 % pour le Grand Nouméa / 16 % pour le SIVM Sud • Les plastiques : 16 % pour le Grand Nouméa / 19 % pour le SIVM Sud • Les cartons : 14 % pour le Grand Nouméa / 16 % pour le SIVM Sud • Le verre : 3 % pour le Grand Nouméa / 7 % pour le SIVM Sud • Les métaux : 2 % pour le Grand Nouméa / 5 % pour le SIVM Sud • Les textiles : 10 % pour le Grand Nouméa / 4 % pour le SIVM Sud Les études de caractérisation permettent d’analyser le potentiel de valorisation des ordures ménagères résiduelles (déchets compostables, papiers, cartons, verres, emballages plastiques et métalliques) : 67 %, soit 2 388 t/an ou 141 kg/hab./an pour le périmètre SIVM Sud 66 %, soit 25 600t/an ou 142 kg/hab./an pour le Grand Nouméa ZOOM 1
SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 Déchets dangereux en mélange dans les OMR 2021 : • En moyenne 1 % • Soit 467 tonnes/an • 2,3 kg/hab./an Le bois déposé en déchèterie (meubles et autre) constitue un gisement à inclure dans les perspectives de prévention et valorisation des déchets : • 2 500 tonnes par an pour Grand Nouméa (14 kg/hab./an), dont 50 % correspondant à des meubles en bois. • 208 tonnes par an pour le SIVM Sud (12 kg/hab./an), dont 55 tonnes de meubles en bois. Un effort à poursuivre (sensibilisation, structuration des filières, captage…) sur la gestion des déchets dangereux : Des déchets dangereux (déchets diffus spécifiques) dont le traitement doit être garanti, compte tenu des risques environnementaux et sanitaires qu’ils représentent, restent présents dans les OMR collectées : 1 % – 425 tonnes par an dans les ordures ménagères résiduelles (hors collecte sélective). Encombrant et éléments d’ameublement collectés en QAV (2021) : • 11 140 tonnes dont 2 670 tonnes de déchets d’ameublement DEA • 55 kg/hab./an dont 13 kg/hab./an de DEA collectés en QAV 500 1 000 1 500 2 000 0,00 2 500 3 000 Tonnes Meubles Meubles en bois Mobiliers tapissés Meubles métalliques Meubles plastiques Autres meubles Maxi 2 500 2 100 600 100 - - Moyenne 1 600 1 300 300 - - - Mini 700 500 - - - - Figure 10 : Quantité de meubles contenus dans les encombrants des QAV (en tonnes), étude de caractérisation du SIGN 2020 – CBE Les déchets d’éléments d’ameublement (DEA) Le projet de structuration d’une filière de gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) permettrait de participer à la création d’un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), au même titre que la filière de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). 1.1 DES ÉVOLUTIONS DE CONTEXTE QUI IMPACTENT LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS
P.16 0 5 10 15 20 25 30 35 X 1000 T/an Déchets verts Effluents d’élevage Boues de STEP Biodéchets Déchets d’abattoirs Déchets de poissons 31 000 23 000 8 500 4 500 2 200 1 400 En province Sud, les structures associatives qui œuvrent à la réinsertion socioprofessionnelle de personnes éloignées du monde du travail ou en situation de handicap, sont nombreuses et se structurent pour développer des ateliers de réparation, demenuiserie ou d’upcycling afin de donner ou revendre tout simplement des produits de « seconde vie ». La réglementation basée sur la REP peut orienter des soutiens à destination des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Les déchets organiques Les déchets organiques comprennent l’ensemble des déchets verts, des biodéchets, mais aussi des déchets issus de l’élevage, de la pêche ou de la foresterie, et les déchets des stations d’épuration des eaux usées (cf. figure 11 ci-dessous). Figure 11 : Chiffres clés 2020 à retenir sur les déchets organiques – Source province Sud, 2022 ÉTAT DES LIEUX SUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS EN PROVINCE SUD LES DÉCHETS D’ÉLÉMENTS D’AMEUBLEMENT (DEA) Sur le territoire du SIGN, sont générées environ 17 000 tonnes d’encombrants par an issus des ménages – en porte à porte et en quai d’apport volontaire). Pour les flux en déchèteries, environ 24 % sont des meubles (source : étude de caractérisation du SIGN 2020). 1 ZOOM
SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 Figure 12 : Évolution des quantités collectées et du taux de valorisation des déchets verts de 2018 à 2021 – Source province Sud, 2022 Déchets verts collectés 5 000 10 000 15 000 20 000 0 2018 Issus des ménages Issus des activités économiques 25 000 30 000 35 000 2019 2020 2021 Les déchets verts 2018 2019 2020 2021 Taux de valorisation des déchets verts 5 % 10 % 15 % 20 % 0 % 25 % 30 % 35 % 15 % 25 % 18 % 32 % Le gisement moyen de déchets verts est estimé à 31 000 tonnes par an, 77 % en moyenne sont générés par les ménages et assimilés, 23 % par les activités économiques. Sur la période 2018-2021, l’évolution des tonnages collectés de déchets verts collectés est de l’ordre de +23 %. Cette évolution n’est pas progressive, elle connait une certaine variabilité probablement expliquée par les conditions météorologiques. Le taux de valorisation des déchets vert a doublé entre 2018 et 2021 grâce à la structuration de la filière et l’émergence de projets. Quantité de déchets verts collectés en province Sud Issu des ménages Issus des activités économiques Total (t/an) Part valorisée ( %) 2018 18 411 73 % 6 941 27 % 25 353 15 % 2019 17 549 74 % 6 187 26 % 23 737 25 % 2020 17 786 80 % 4 553 20 % 22 340 18 % 2021 25 517 82 % 5 690 18 % 31 208 32 % Figure 13 : Évolution des quantités collectées et valorisées de déchets verts en 2018 et 2021 – Source province Sud, 2022 1.1 DES ÉVOLUTIONS DE CONTEXTE QUI IMPACTENT LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS DÉCHETS VERTS (2021) 31 000 T par an 126 kg par habitant par an 77 % issus des ménages 32 % sont valorisés (2 fois plus qu’en 2018)
P.18 La valorisation des déchets verts peut prendre plusieurs formes : → Broyage et gestion à la parcelle en amendement dans les jardins… → Compostage et co-compostage, notamment avec des boues de station d’épuration. Figure 14 : Différents sites de valorisation des déchets verts et leur capacité de traitement en 2022 – Source province Sud, 2022 KARENGA LA NOUVELLE PLATEFORME DE COMPOSTAGE INDUSTRIEL DE DÉCHETS VERTS ET DE BOUES ISSUES DES STATIONS D’ÉPURATION La plateforme située à Tontouta, gérée par Mango SAS, Calédonienne des eaux et la Calédonienne de Services Publics a une capacité de traitement annuel de 12 000 tonnes de déchets, en proportion équivalente (6 000 tonnes) pour chaque catégorie. L’objectif est ainsi de produire 4 800 tonnes de compost par an. Des essais ont été réalisés avec des déchets de poissons récemment, et la poursuite vers l’intégration de ces déchets est à l’étude. ÉTAT DES LIEUX SUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS EN PROVINCE SUD Les boues de station d’épuration Le gisement de boues de station d’épuration est estimé en 2022 à 8 500 T/an. Elles sont traitées dans principalement deux unités industrielles : l’unité de co-compostage à Karenga et la plateforme de séchage gérée par ES Services. Epandage : La capacité de valorisation actuellement couverte par ces 2 unités est de 4000 T/an (47 %), et potentiellement 7000 T/an (82 %). Les effluents d’élevage Les effluents d’élevage comprennent les lisiers des élevages porcins et bovins (estimés à 15000 m3 par an), ainsi que les fientes (estimé à 6000 T/an) et fumiers (estimé à 2200 T/an) des producteurs d’œufs et de volailles. Les fientes présentant un fort potentiel de valorisation notamment pour la production d’engrais ou d’amendement organique, sont généralement utilisées par les producteurs pour favoriser la fertilité de leurs sols. Les biodéchets Le gisement des biodéchets issus de la restauration collective et de l’industrie agroalimentaire est estimé à 4 500T/an (sources province Sud 2022). Durant ces 5 dernières années des initiatives privées en faveur de la valorisation des biodéchets ont été impulsées, notamment par la démarche d’appels à projets portant sur la « valorisation des Biodéchets » et la « lutte contre le gaspillage alimentaire ». ZOOM 1 BROYAGE Prestation de broyage à destination des habitants du Mont-Dore 2870 T/ an COMPOSTAGE Plateforme du compostage du SIVM Sud 687 T/ an CO-COMPOSTAGE Plateforme de compostage de Karenga 3800 T/ an Sarl OZD compostage électromécanique 174 T/ an
SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 Les produits locaux organiques, notamment ceux comportant des déchets verts, contiennent un taux élevé d’éléments traces métalliques (en particulier de nickel et chrome) naturellement présent dans les sols calédoniens. Des recherches et des travaux sont engagés afin de définir les usages à favoriser de ces produits. L’institut agronomiques calédonien (IAC) a conduit une étude portant sur la fertilité des sols et sur le transfert des traces métalliques dans les plantes (financement ADEME / province Sud). En parallèle, le cluster VALORGA a produit un référentiel qui pourrait permettre de labéliser le compost selon plusieurs critères (analyses, essais, traçabilité). Les usages peuvent être orientés selon les produits : production de paillage, utilisation dans les pépinières, l’horticulture et la revégétalisation minière. Autres déchets organiques Enfin les huiles alimentaires sont valorisées énergétiquement par Alizée Energie à hauteur de 120 tonnes par an. Certains déchets organiques fermentescibles des industries agro-alimentaires (farines de sang, drêche de brasserie) sont également valorisés. Le bois quant à lui est aujourd’hui réutilisé pour la fabrication de meubles (Société EMBOIS : 65 tonnes de bois par an). Cela reste minime par rapport au gisement évalué de 2 700 tonnes par an. Les autres déchets non dangereux Se retrouvent ici les déchets non dangereux des activités économiques (DNDAE) (déchets non pris en charge par les services publics de collecte des déchets), les déchets inertes, les déchets de pneumatiques (filière REP)… Figure 15 : Chiffres clés 2020 à retenir sur les déchets non dangereux (autres qu’organiques ou inertes) – Source province Sud, 2022 Le traitement des déchets non dangereux (hors cendres) par enfouissement présente une évolution plutôt variable, mais reste sensiblement le même entre 2017 et 2020. 62 % de ces déchets sont produits par les ménages et assimilés en 2020. Les évolutions en fonction des producteurs sont sensiblement différentes sur la période observée. → L’évolution des cendres est en lien direct avec le fonctionnement de la centrale électrique de Prony Energie, dont l’activité est impactée de manière très sensible par l’émergence des autres modes de production électrique telles que les fermes photovoltaïques. → Du côté des autres activités économiques, les périodes COVID ont très certainement eu un effet sur la quantité des déchets générés, ce qui pourrait expliquer les chiffres de 2019 et 2020. → Enfin, du côté des ménages et assimilés, principaux producteurs de ces déchets, on observe une certaine stabilité, sans doute du fait d’une population dont le nombre et les pratiques ont été peu modifiées ces dernières années. 1.1 DES ÉVOLUTIONS DE CONTEXTE QUI IMPACTENT LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS DMA + DNDAE enfouis à l’ISD de Gadji : 122 870* t en 2020 et 132 256* t en 2021 (hors cendres) Autres déchets non dangereux : 132 256 t en 2021 651 kg/hab/an Pneus usagés 6 607 tonnes (11 %) (Valorisation 66 %) DND non inerte non organiques exportés : 7 103 tonnes (12 %) DND non inertes non organiques produits : 60 692 tonnes (40 %)
P.20 Figure 16 : Indicateur du climat des affaires en Nouvelle-Calédonie – IEOM, 2022 LES PNEUMATIQUES USAGÉS (PU) Les quantités collectées et traités suivent une faible progression moyenne, avec cependant des variations propres à chaque année sur la période 2018-2022 (cf. figure 16). À noter que la mise en place d’une solution de collecte et de traitement effective des pneumatiques de type génie civil, ainsi que l’évacuation des stocks historiques constitués sur les différents sites miniers entre 2019 et 2021, ont influencé le taux de collecte et de traitement des pneumatiques. 2017 2018 2019 2020 80 85 90 95 100 2021 75 Indicateur du climat des affaires (ICA) (100 = moyenne de longue période, 1999-2021) Source : enquête trimestrielle de conjoncture de l’IEOM ÉTAT DES LIEUX SUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS EN PROVINCE SUD Pneumatiques usagés collectés et traités en province Sud 1 500 2 000 2 500 3 000 0 2018 3 500 4 000 4 500 2019 2020 2021 1 000 500 2022 Figure 17 : Évolution de la collecte et de la valorisation des pneumatiques usagés – Province Sud, 2023 ZOOM 1
SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 PU : 27 % entre 2018 et 2022 En moyenne sur 2018-22 • 3482 tonnes par an • 17 kg/hab./an Actuellement, les pneumatiques usagés sont découpés puis exportés pour une valorisation matière et énergétique principalement vers l’Inde. Une partie de ces PU est toujours utilisée par la CSP pour la réalisation des casiers de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Gadji, en tant que matériaux drainants. LES NAVIRES HORS D’USAGE Près de 27 000 bateaux de plaisance sont immatriculés en Nouvelle-Calédonie, dont 6 000 arriveraient en fin de vie dans les 10 années à venir. Afin de trouver une réponse anticipée à la problématique du traitement de ces déchets, la province Sud s’est engagée dans la structuration d’une filière de valorisation des navires hors d’usage (NHU). Cette filière présente de grands enjeux environnementaux mais aussi économiques, avec à la clé le développement d’une économie circulaire et vertueuse, créatrice d’activités et d’emplois locaux. Pour préciser les besoins techniques et financiers d’une filière de déconstruction, la province Sud a organisé une première opération pilote en 2022 sur 16 navires hors d’usage historiques situés essentiellement sur la Petite Rade et la Grande Rade. Au total, 180 tonnes de déchets ont été traités, et de nombreux éléments et pièces détachées (poulies, hélices, etc.) ont pu être récupérés pour une remise sur le marché. Les travaux réglementaires se poursuivent et visent à conforter une organisation technique et un financement pérenne d’une future filière de déconstruction. ZOOM 1.1 DES ÉVOLUTIONS DE CONTEXTE QUI IMPACTENT LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS
P.22 Les déchets dangereux Le gisement de déchets dangereux (DD) comprend les déchets dangereux issus des filières réglementées selon le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) et les autres déchets dangereux (hors REP). Les DD des filières REP sont : les huiles usagées (HU), les piles et accumulateurs usagés (PAU), les accumulateurs usagés au plomb (PAU), les véhicules hors d’usage (VHU), les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). DD : • 15 510 tonnes par an • Environ 50 % issus des filières REP • 76 kg/hab./an (ratio NC) Dont part des déchets issus des filières REP : 7 996 tonnes Dont part des déchets dangereux hors REP : 7 514 T En mars 2023, la dernière tranche de la centrale B de l’usine de Doniambo est arrêtée, et par la même occasion l’incinération des huiles usagées (comme carburant de substitution au fioul) stoppée. Cette centrale, gérée par ENERCAL, permettait d’incinérer environ 3 300 tonnes d’HU par an (2 % à 3 % du volume de fioul). A l’avenir, la Société Le Nickel (SLN) devrait absorber une partie du gisement d’HU ; des pistes complémentaires de valorisation locale sont à l’étude par TRECODEC en lien avec les opérateurs de traitement locaux en parallèle du traitement à l’export qui s’organise. Une augmentation des coûts de cette filière est attendue jusqu’à 2025, en attendant de trouver une solution de traitement locale et pérenne. Un premier pas vers le traitement local des déchets dangereux en province Sud En septembre 2023, l’incinérateur géré par la société ProMed devrait entrer en exploitation. Cette installation ouvre une nouvelle voie locale au traitement thermique de différents déchets dangereux avec les capacités de traitement suivantes : → 1 880 tonnes par an de déchets dangereux ; → 4 tonnes par an de déchets non dangereux. Les déchets dangereux traités hors territoire Lorsqu’aucune solution de traitement n’est possible sur le territoire, les déchets dangereux peuvent être exportés dans des installations autorisées. En Nouvelle-Calédonie, les mouvements transfrontières de déchets dangereux sont régis par plusieurs textes nationaux, européens et internationaux dont : • La convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux destinés à des opérations d’élimination ; • La décision du Conseil de l’OCDEC (2001)107/FINAL du 21 mai 2002 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux destinés à des opérations de valorisation ; Figure 18 : Chiffres clés 2022 à retenir sur les déchets dangereux – Province Sud, 2023 ÉTAT DES LIEUX SUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS EN PROVINCE SUD 1 DÉCHETS DANGEREUX (DD) COLLECTÉS ET TRAITÉS : 15 510 TONNES
SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 • Le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006, sur le contrôle des transferts transfrontières de déchets dangereux destinés à être traités (valorisation ou élimination) dans un territoire de l’Union européenne. Cela comprend principalement l’exportation des déchets d’hydrocarbures, boues hydrocarburées, déchets de soins, produits chimiques, etc. produits par les activités économiques (installation classée pour la protection de l’environnement ICPE). LES EXPORTATIONS DES DÉCHETS DANGEREUX PRODUITS EN NOUVELLE-CALÉDONIE Les déchets dangereux hors filières REP sont en partie traités à l’export dans des centres agréés. Ils sont majoritairement issus des activités économiques et leur production est variable selon les années. Figure 19 : Évolution des quantités de déchets dangereux exportés hors filières REP collectés en Nouvelle-Calédonie – Province Sud, 2023 Évolution des quantités de déchets exportés hors filière REP (tonnes) 3 000 4 000 5 000 6 000 0 7 000 8 000 9 000 2 000 1 000 10 000 A4-Bâle : Boues de séparateurs HC, déchets de soins, médicamenteux, phytosanitaires, encres, solvants, produits chimiques A3-Bâle : Déchets d’hydrocarbures, de fluides thermiques, de solvants organiques, PCB, PCT, goudrons bitumes A2-Bâle : Déchets d’amiante, catalyseurs et cendres dangereuses (centrale T) A1-Bâle : Déchets métalliques et métallifères à l’exception des AUP, PAU et lampes-D3E Moyenne sur 5 ans : 5 700 tonnes par an 2018 2019 2020 2021 2022 6 860 2 948 3 220 9 130 6 360 2 247 1 338 459 2 816 1 980 837 124 5 11 2 340 818 937 1 531 37 6 625 5 379 98 330 553 7 ZOOM 1.1 DES ÉVOLUTIONS DE CONTEXTE QUI IMPACTENT LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS
P.24 LES EXPORTATIONS DES DÉCHETS DANGEREUX ISSUS DES FILIÈRES REP EN PROVINCE SUD Les déchets dangereux hors filières REP sont en partie traités à l’export dans des centres agréés. Ils sont majoritairement issus des activités économiques et leur production est variable selon les années. Évolution des déchets dangereux REP collectés et traités en PS (tonnes) 2018 1 770 1 722 1 590 16,3 950 2019 1 670 3 020 1 685 18,4 1 114 2020 1 765 2 985 1 591 18,8 1 055 2022 2 452 2 695 1 666 17,8 1 165 2021 2 317 3 201 1 554 18,8 924 AUP PAU HU VHU D3E Figure 20 : Évolution des tonnages de déchets dangereux collectés dans les différentes filières REP en province Sud Les quantités de déchets dangereux soumis aux principes réglementaires de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) collectés et traités ont augmenté de 25 % entre 2018 et 2022, surtout sous l’influence d’une hausse plus marquée pour opération de collecte des véhicules hors d’usage (+57 % entre 2018 et 2022) et pour la filière REP des déchets électriques et électroniques en fin de vie (+39 % entre 2018 et 2022). Ceci s’explique en partie par des comportements d’achats de nouveaux équipements sensiblement plus élevés sur les périodes de confinement (report des dépenses sur des achats d’équipements). ÉTAT DES LIEUX SUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS EN PROVINCE SUD ZOOM 1
SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 Déchets dangereux exportés (tonnes) Figure 21 : Évolution des exportations des déchets dangereux produits en Nouvelle-Calédonie et liés aux filières REP – Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, 2023 (https://dimenc.gouv.nc/industrie/les-mouvements-transfrontieres-de-dechets-dangereux) Filière REP Accumulateurs au plomb A1160 - Déchets d’accumulateurs électriques au plomb et à l’acide, entiers ou concassés Filière REP Piles et accumulateurs A1170 - Accumulateurs électriques et piles usagés non triés, à l’exception des mélanges ne contenant que des accumulateurs électriques et piles usagés figurant dans la liste B Filière REP Déchets d’équipements électriques et électroniques en fin de vie A1180 - Assemblages électriques et électroniques usagés ou sous forme de débris contenant des éléments (accumulateurs et autres piles figurant sur la liste A, interrupteurs à mercure, verres provenant de tubes cathodiques, autres verres activés, condensateurs au PCB), ou contaminés […] Filière REP Huiles usagées A3020 - Déchets d’huiles minérales impropres à l’usage initialement prévu Filière REP Huiles usagées A4060 - Déchets de mélanges et/ou émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau A1160 A1170 A1180 A3020 A4060 Autres Moyenne : 8 112 tonnes par an 6 000 8 000 10 000 12 000 0 14 000 4 000 2 000 2018 4 098 2019 6 985 2021 9 151 2022 7 302 2020 13 022 Une part importante des batteries sont traitées à l’export. Une partie des huiles usagées est exportée à la fois du fait de leur non-conformité (teneur en PCB, autres pollutions) et en raison de l’arrêt de la centrale B, une partie des huiles usagées est exportée depuis août 2023. Le reste est géré sur le territoire dans les filières locales de traitement et de valorisation (valorisation thermique, fonderie, réutilisation…). À noter que les quantités exportées ne correspondent pas directement aux déchets générés sur une année, compte tenu des effets classiques de déstockage en fonction des capacités des entreprises et des autorisations d’exportation délivrées par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Les déchets inertes (BTP et autre) Les déchets inertes sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils entrent en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine. 1.1 DES ÉVOLUTIONS DE CONTEXTE QUI IMPACTENT LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS
P.26 Les déchets du Bâtiment et travaux publics (BTP) La quantité de déchets inertes enfouis (hors industries métallurgiques) est en nette diminution depuis 2017. Cette diminution est corrélée avec la réduction des grands chantiers de BTP. Le seul lieu de dépose autorisé des déchets inertes qui ne seraient pas réemployés (remblais…) est le site d’endigage de Koutio-Kouéta. Il est ouvert aux particuliers et aux professionnels, l’admission des déchets inertes est soumise à tarification depuis 2016. Le secteur du BTP compte 7412 entreprises et 6769 salariés en Nouvelle-Calédonie en 2018. Le tonnage de déchets généré par ce secteur est composé à 98 % de déchets inertes, à 2 % de déchets non dangereux et à 0,1 % de déchets dangereux (Source CCI NC). La production de déchets inertes dépend largement de l’activité et des chantiers du BTP, mais aussi d’acteurs industriels. Avec plus de 524 000 tonnes de déchets inertes enfouis en 2022 (1.2 millions de tonnes en 2017) sur le site d’endigage de Koutio-Kouéta, ces déchets concentrent de grands enjeux environnementaux et économiques, avec à la clé le développement d’une économie circulaire, créatrice d’activités et d’emplois locaux. Les baisses des tonnages sont liées aux activités fluctuantes du BTP et la période 2018-2022 a notamment été marquée par : • La fin des chantiers Néobus, gros pourvoyeur de déchets inertes. • La baisse de l’activité du BTP, accentuée par la crise COVID à partir de 2020. Évolution des déchets inertes réceptionnés sur le site de Koutio Kouéta 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 0 400 000 200 000 2018 2019 2021 2022 2020 Tonnes ÉTAT DES LIEUX SUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS EN PROVINCE SUD Figure 22 : Évolution des déchets inertes traités sur le site de Koutio Kouéta – Source province Sud, 2022 1
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=