SPPGD 2023-2027

P.22 Les déchets dangereux Le gisement de déchets dangereux (DD) comprend les déchets dangereux issus des filières réglementées selon le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) et les autres déchets dangereux (hors REP). Les DD des filières REP sont : les huiles usagées (HU), les piles et accumulateurs usagés (PAU), les accumulateurs usagés au plomb (PAU), les véhicules hors d’usage (VHU), les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). DD : • 15 510 tonnes par an • Environ 50 % issus des filières REP • 76 kg/hab./an (ratio NC) Dont part des déchets issus des filières REP : 7 996 tonnes Dont part des déchets dangereux hors REP : 7 514 T En mars 2023, la dernière tranche de la centrale B de l’usine de Doniambo est arrêtée, et par la même occasion l’incinération des huiles usagées (comme carburant de substitution au fioul) stoppée. Cette centrale, gérée par ENERCAL, permettait d’incinérer environ 3 300 tonnes d’HU par an (2 % à 3 % du volume de fioul). A l’avenir, la Société Le Nickel (SLN) devrait absorber une partie du gisement d’HU ; des pistes complémentaires de valorisation locale sont à l’étude par TRECODEC en lien avec les opérateurs de traitement locaux en parallèle du traitement à l’export qui s’organise. Une augmentation des coûts de cette filière est attendue jusqu’à 2025, en attendant de trouver une solution de traitement locale et pérenne. Un premier pas vers le traitement local des déchets dangereux en province Sud En septembre 2023, l’incinérateur géré par la société ProMed devrait entrer en exploitation. Cette installation ouvre une nouvelle voie locale au traitement thermique de différents déchets dangereux avec les capacités de traitement suivantes : → 1 880 tonnes par an de déchets dangereux ; → 4 tonnes par an de déchets non dangereux. Les déchets dangereux traités hors territoire Lorsqu’aucune solution de traitement n’est possible sur le territoire, les déchets dangereux peuvent être exportés dans des installations autorisées. En Nouvelle-Calédonie, les mouvements transfrontières de déchets dangereux sont régis par plusieurs textes nationaux, européens et internationaux dont : • La convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux destinés à des opérations d’élimination ; • La décision du Conseil de l’OCDEC (2001)107/FINAL du 21 mai 2002 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux destinés à des opérations de valorisation ; Figure 18 : Chiffres clés 2022 à retenir sur les déchets dangereux – Province Sud, 2023 ÉTAT DES LIEUX SUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS EN PROVINCE SUD 1 DÉCHETS DANGEREUX (DD) COLLECTÉS ET TRAITÉS : 15 510 TONNES

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