SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 • Le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006, sur le contrôle des transferts transfrontières de déchets dangereux destinés à être traités (valorisation ou élimination) dans un territoire de l’Union européenne. Cela comprend principalement l’exportation des déchets d’hydrocarbures, boues hydrocarburées, déchets de soins, produits chimiques, etc. produits par les activités économiques (installation classée pour la protection de l’environnement ICPE). LES EXPORTATIONS DES DÉCHETS DANGEREUX PRODUITS EN NOUVELLE-CALÉDONIE Les déchets dangereux hors filières REP sont en partie traités à l’export dans des centres agréés. Ils sont majoritairement issus des activités économiques et leur production est variable selon les années. Figure 19 : Évolution des quantités de déchets dangereux exportés hors filières REP collectés en Nouvelle-Calédonie – Province Sud, 2023 Évolution des quantités de déchets exportés hors filière REP (tonnes) 3 000 4 000 5 000 6 000 0 7 000 8 000 9 000 2 000 1 000 10 000 A4-Bâle : Boues de séparateurs HC, déchets de soins, médicamenteux, phytosanitaires, encres, solvants, produits chimiques A3-Bâle : Déchets d’hydrocarbures, de fluides thermiques, de solvants organiques, PCB, PCT, goudrons bitumes A2-Bâle : Déchets d’amiante, catalyseurs et cendres dangereuses (centrale T) A1-Bâle : Déchets métalliques et métallifères à l’exception des AUP, PAU et lampes-D3E Moyenne sur 5 ans : 5 700 tonnes par an 2018 2019 2020 2021 2022 6 860 2 948 3 220 9 130 6 360 2 247 1 338 459 2 816 1 980 837 124 5 11 2 340 818 937 1 531 37 6 625 5 379 98 330 553 7 ZOOM 1.1 DES ÉVOLUTIONS DE CONTEXTE QUI IMPACTENT LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS
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