P.32 1.6 LES COÛTS DE LA GESTION DES DÉCHETS Hormis l’étude de l’Agence française de développement (AFD) réalisée en 2019 à l’échelle du territoire, aucune analyse globale des coûts liés à la gestion des déchets n’a été réalisée spécifiquement en province Sud. Cette lacune limite actuellement la capacité à évaluer de manière approfondie la performance environnementale des services publics et privés opérant dans ce secteur. Les dépenses liées à la prévention et à la gestion des déchets peuvent être analysées sous différents angles pour une meilleure compréhension : a) Coûts supportés par les administrés et les consommateurs finaux : • La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : c’est le montant que les ménages paient pour la collecte et le traitement de leurs déchets. En province Sud, le montant moyen de la REOM sur la période est de 12 000 FCFP par habitant par an, soit environ 2,5 milliards de francs par an. • Le paiement des éco-participations sur les produits réglementés : il s’agit des contributions financières imposées sur certains produits pour financer leur recyclage en fin de vie. Le montant total des éco-participations payées par les consommateurs de la province Sud (au prorata de la population NC) et reversées sous forme d’écocontribution des producteurs importateurs à l’éco-organisme TRECODEC pour la gestion des filières REP est d’environ 772 millions FCFP par an, soit 2850 FCFP/ hab./an. • Le montant de la taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions (TAP) perçue sur certains produits : cette taxe est prélevée sur les produits ayant un impact environnemental (exemples : huiles lubrifiantes, pneumatiques, piles et accumulateurs). Le taux de taxation est de 5 % de la valeur du produit importé. Le montant des recettes du fonds TAP est d’environ 200 millions de francs par an. b) Dépenses nettes spécifiquement engagées par les entreprises : • Il s’agit des coûts que les entreprises supportent pour gérer leurs propres déchets, après déduction de la fraction des taxes, contributions environnementales et redevances déjà comptabilisées par ailleurs. c) Coûts budgétaires nets supportés par les collectivités publiques : • Cela englobe les dépenses que les collectivités locales supportent pour les marchés publics liés à la gestion des déchets, les prestations contractualisées avec des entreprises spécialisées, les services assurés en régie (c’est-à-dire par les propres services de la collectivité) et le fonctionnement des services administratifs dédiés. Ces coûts budgétaires nets sont ceux qui dépassent les recettes perçues par les communes via la REOM, notamment. d) Coûts des services rendus par le secteur associatif et caritatif : • Cette catégorie inclut les dépenses liées aux services tels que le nettoyage, la collecte, la valorisation des déchets, ainsi que les activités de sensibilisation menées par des organisations à but non lucratif. L’Agence française de développement (AFD) publie un « Observatoire » de l’évolution des finances des communes de Nouvelle-Calédonie. ÉTAT DES LIEUX SUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS EN PROVINCE SUD • Plusieurs communes atteignent désormais l’équilibre, • La disponibilité et qualité des données et des budgets annexes s’améliorent, • Une majorité de communes dont le taux de financement reste inférieur à 50 %. 1
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=