SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 Très peu de collectivités ont une compréhension détaillée des coûts générés. Depuis une dizaine d’années, plusieurs études et formations ont été entreprises, à l’initiative de la province et de l’ADEME, dans le but d’améliorer la connaissance des coûts de gestion des déchets au niveau communal et de sensibiliser les collectivités au coût réel du service. L’AFD a mené avec l’ADEME une analyse spécifique des coûts de la gestion des déchets des communes (étude AFD, 2019 : https://www.afd.fr/sites/afd/ files/2019-07-03-18-29/observatoire-des-communes-nouvelle-caledonie-2019.pdf), dont les conclusions ont contribué à une meilleure visibilité sur le financement des services assumés par ces collectivités locales. Ainsi, d’après le graphique ci-dessous, on constate qu’entre 2014 et 2017 : • Plusieurs communes atteignent désormais l’équilibre. • La disponibilité et qualité des données et des budgets annexes s’améliorent. • Une majorité de communes dont le taux de financement reste inférieur à 50 %. Les faibles taux de financement observés peuvent être corrélés aux faibles redevances mises en place par les communes et syndicats. En effet, la redevance des usagers est la principale recette qui permet de financer le service de gestion des déchets. Figure 24 : le taux de financement et subvention d’équilibre des communes, source : étude AFD 2019 Eau Ordures ménagères Assainissement 600 800 1 000 1 200 0 1 400 400 200 2014 2015 2017 2016 Millions F.CFP Subventions d’équilibre des communes par budget 6 8 10 12 0 14 4 2 Nombre de communes 0 à 25 % 25 à 50 % 75 à 100 % 50 à 75 % Taux de financement des communes en 2014 et 2017 (en %) Donnée non disponible > 100 % 12 7 7 7 9 10 2 5 3 1 3 L’ADEME propose aux collectivités un outil et une méthode visant à améliorer la connaissance et la maîtrise des coûts au travers de la Matrice des coûts et de la méthode ComptaCoût®, permettant de mettre en place une véritable comptabilité analytique du service déchets. La matrice est un cadre homogène et standard de présentation des coûts du service public de prévention et de gestion des déchets. Ce cadre est construit en colonnes selon une logique de flux de déchets (ordures ménagères, recyclables secs, déchets des déchèteries…) et en lignes avec les charges d’une part selon les étapes techniques de gestion (prévention, collecte, transport, traitement) et les produits d’autre part. ComptaCoût® est une méthode de segmentation analytique des données comptables, qui facilite et permet de pérenniser le renseignement de la matrice. La connaissance des coûts et leur analyse comparée sont des éléments essentiels pour permettre aux collectivités de suivre et maîtriser l’évolution des coûts de la gestion des déchets. 1.6 LES COÛTS DE LA GESTION DES DÉCHETS
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