SPPGD 2023-2027

SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 Les importateurs de médicaments pourvoient à la collecte et au traitement par incinération des MNU. Les établissements de santé gèrent les MNU en interne par le biais de la PUI (Pharmacie à usage intérieur) et la collecte des médicaments issus des ménages, à usage vétérinaire ou humain est adossée au réseau des officines de pharmacie et des cabinets de soins vétérinaires. La filière Emballages (Délibération n° 41-2021/APS du 24 juin 2021) : On entend par « emballages », toute forme de contenants ou de supports, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destinés à contenir un produit, en faciliter le transport ou la présentation à la vente. La présente filière est règlementée pour les emballages suivants : → Emballages de boissons et de liquides alimentaires (y compris liquides servant à la préparation alimentaire : huile, vinaigre, crème fraîche liquide, sauces liquides, etc.). Sont exclues les boissons préparées et emballées sur le lieu de vente (à emporter) et les préparations liquides à usage médical. → Emballages de conserves alimentaires : cela comprend toutes préparations alimentaires à base de fruits, de légumes, de viandes, d’abats ou de poissons, de céréales présentées en conserve et appertisées, quel que soit le volume ou la quantité unitaire. Ne sont pas considérées comme conserves alimentaires les préparations à base de lait (yaourts, entremets, fromage, etc.) et les denrées alimentaires surgelées. La collecte de ces déchets dépendra en partie des communes compétentes, parmi lesquelles certaines ont déjà instauré soit un système de collecte à domicile (comme les communes de Mont-Dore et de Dumbéa), soit un système de collecte en points d’apport volontaire (comme Nouméa et les communes du SIVM La Foa). Les importateurs et les producteurs locaux contribueront au soutien financier des communes pour le service rendu. Les objectifs de valorisation sur ces flux sont de 100 % (tonnage valorisé sur le tonnage collecté) Autre initiative volontaire de gestion basée sur le dispositif REP en province Sud Les importateurs et les distributeurs de Produits phytopharmaceutiques et de Produits fertilisants à usage agricole (PPUA et PFUA) se sont mobilisés pour mettre en place une filière pérenne de gestion des déchets agricoles, et ont ainsi créé l’association Coléo. Cette démarche émane des professionnels et s’inscrit dans le cadre d’une organisation de filière de gestion des déchets volontaire selon le modèle de la responsabilité élargie des producteurs, une première sur le territoire calédonien. Depuis le 1er juillet 2022, une écocontribution à la vente des Produits phytosanitaires et des engrais est en place. Ces écocontributions collectées permettront d’organiser une première collecte sur la côte Ouest fin 2023. En 2022, la province Sud a réussi à collecter un stock historique de près de 3,8 tonnes de produits phytosanitaires non utilisés (PPNU) provenant des agriculteurs et des centres techniques tels que l’ADECAL et l’IAC en vue de leur traitement à l’export. Cette initiative a été rendue possible grâce à une assistance financière du fonds TAP. En ce qui concerne les importations, le volume annuel de produits phytosanitaires s’élève à environ 57 tonnes qui génèrent environ 2,5 tonnes de déchets d’EVPP (emballages vides de produits phytosanitaires) et de PPNU.En parallèle, un essai de valorisation des sacs d’engrais sera réalisé en partenariat avec le dock des engrais de la Chambre d’Agriculture et de la Pêche (CAP-NC) et la société Ecopavement. 2.2 LES PRINCIPAUX RÉSULTATS

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