P.42 Le contrôle en appui de la mise en œuvre des filières REP Les efforts entrepris ont permis de structurer et consolider le dispositif de contrôle provincial (police des déchets) ayant eu pour effet de favoriser la collecte des contributions par l’éco-organisme : → Campagnes de contrôles en 2020 et 2021 en collaboration avec l’éco-organisme TRECODEC : 75 producteurs ciblés, 30 nouvelles adhésions ; → Implication du Bureau des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et des Déchets (BICPED) en 2022 : contrôles (4), plan de gestion déposé suite à un contrôle (1). La démarche menée en proximité avec les parties prenantes dans la mise en œuvre des filières REP et leur contrôle (Eco-organisme, Douanes…) contribue à étoffer et fiabiliser le dispositif des opérateurs agréés. En 2022 ce sont ainsi 2 nouveaux opérateurs qui ont pu rejoindre les structures agrées, intégrant également des professionnels du réemploi et de la réutilisation. Enfin, accompagner la bonne mise en œuvre des filières REP s’est aussi traduit par l’intégration du respect de la règlementation REP comme critère de recevabilité des offres pour la commande publique de la province Sud. COMMANDE PUBLIQUE • Obligation pour le prestataire d’être conforme à la réglementation REP (responsabilité élargie des producteurs) pour être retenu dans le cadre d’un marché public provincial. - Transmission d’une attestation fournie par l’éco-organisme ou la collectivité. • Applicable à tous marchés publics qui concernent une des 6 filières REP. - Ne concerne pas la filière des Médicaments non utilisés (MNU) et Emballage Mobiliser Consciente de l’importance de mobiliser et de responsabiliser sur un sujet si partagé qu’est celui des déchets, la province Sud a consacré un pan entier de sa stratégie à œuvrer en faveur de la prise de conscience, de la cohérence des actions selon les échelles de mises en œuvre, et de la mise en œuvre d’initiatives. Cela concerne les actions de mobilisation directement conduites par la province Sud, tout comme celles réalisées par ses partenaires (Chambres consulaires, les clusters…). → Cluster - Pacific Food Lab : Lutter contre le gaspillage alimentaire → Cluster - Valorga : Promouvoir la valorisation des matières organiques en Nouvelle-Calédonie → Association – Zero Waste Pacific : Compostage, invendus alimentaires → Association – CIE : Lutte contre le gaspillage alimentaire, compostage Cela inclut tout autant la mobilisation des écoles engagées ainsi via les cantines (Co-compostage électromécanique via un biodigesteur, dons des déchets alimentaires aux éleveurs pour le nourrissage des animaux…). RETOUR SUR LA MISE EN ŒUVRE DU SPPGD 2018-2022 AVANCÉES, ATTENTES ET DÉFIS 2
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