P.64 21) Redynamiser le réseau des éco-référents via des espaces d’échanges : développer il y a plusieurs années, la concertation en interne a mis en avant que ce dispositif était aujourd’hui en sommeil et qu’il convenait de le remobiliser. De nombreuses initiatives sont volontaires et indépendamment portées par les différentes directions qui ont tout intérêt aujourd’hui à mieux partager leurs actions, mais aussi les freins et les leviers associés, afin de créer une dynamique interne plus forte sur les sujets de la consommation responsable, de la prévention et de la gestion des déchets. 22) Développer un plan d’optimisation des pratiques de consommation et de gestion des déchets : faisant écho à la mobilisation des éco-référents, cette mesure vise à engager la collectivité provinciale dans son propre schéma interne de prévention et de gestion des déchets. Cela permettra d’une part de valoriser et dupliquer les bonnes pratiques, ainsi que d’en mettre en œuvre d’autres, tout en sensibilisant et mobilisant les agents des différents services internes. 23) Instaurer l’Éco-conditionnalité des aides provinciales : le principe d’écoconditionnalité consiste à conditionner le versement d’aides publiques au respect de critères écologiques et environnementaux. L’opportunité et la faisabilité d’un tel dispositif doit être étudié, il constitue un véritable levier à la mobilisation qu’il convient aujourd’hui de penser et mettre en œuvre afin d’inscrire les stratégies provinciales de soutien en cohérence avec ce schéma. ZOOM ZOOM SUR LES CHARTES ACHATS DURABLES Les achats publics durables permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Les achats publics durables constituent un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable. Depuis le 1er janvier 2023, les collectivités ayant un volume d’achats d’au moins 50 millions d’euros – contre 100 millions précédemment – sont tenues d’élaborer un schéma des achats socialement et écologiquement responsables. Charte de la Commande Publique Responsable à l’attention des fournisseurs de la collectivité lyonnaise Les 3 principaux objectifs de notre démarche d’achat responsable sont : • Réduire les impacts environnementaux des produits, services et travaux achetés, tant pour les besoins de l’administration que ceux des usagers • Encourager et soutenir les actions d’insertion sociale notamment par le biais des clauses sociales • Atteindre l’efficience budgétaire en prenant en compte tous les coûts indirects des achats (coût global d’utilisation, cycle de vie) et en ayant pour objectif permanent la réponse au plus près des besoins. LA STRATÉGIE ADOPTÉE ET SA DÉCLINAISON 2023-2027 3
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