SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 L’ÉCO-SOCIO-CONDITIONNALITÉ DES AIDES L’éco-socio-conditionnalité, c’est le principe de bénéficier d’aides financières publiques à condition de réaliser des actions précises en faveur du développement durable, de principes et critères environnementaux, sociaux ou économiques. Actuellement peu de collectivités sont engagées, cela reste néanmoins une démarche très attendue et d’actualité. Une étude récente (2023) a été réalisée par Amorce faisant état des démarches mises en œuvre. • Une initiative lancée en Région Aquitaine «Faire de la Région Nouvelle-Aquitaine, une région éco-responsable, décarbonée et compétitive” : c’est sur la base de cette ambition politique de la collectivité que les élus régionaux ont voté la mise en place des éco-socioconditionnalités de ses aides. Entreprises, associations, collectivités, organismes publics… pourront désormais bénéficier des aides financières publiques à condition de réaliser des actions précises en faveur du développement durable, ou de respecter des principes et critères environnementaux, sociaux ou économiques, à partir de certains seuils. Ces critères seront progressivement adaptés aux différentes politiques publiques régionales. Les éco-socioconditionnalités seront ainsi intégrées dans l’ensemble des règlements d’intervention de la collectivité au fur et à mesure à l’occasion de leur révision ou de leur élaboration, dans un délai de 2 ans maximum. • Respect des ressources naturelles : économie des ressources, gestion des déchets, gestion de l’eau, performance énergétique des bâtiments et des process, réduction de l’usage de pesticides, préservation de la biodiversité ; • Transitions pour tous : formation des salariés et des jeunes aux métiers d’avenir, bien-être, qualité et santé au travail, égalité femme-homme, lutte contre les discriminations, emploi des séniors et transmission des savoirs et savoir-faire, embauches d’apprentis et d’alternants, gouvernance et politique salariale ; • Écoresponsabilité et décarbonation : émissions de gaz à effet de serre, politique RSE, création et maintien de l’emploi, ancrage territorial. 24) Développer un plan de lutte commun contre le suremballage avec l’ensemble des parties prenantes (producteurs, unités de transformation, commerces) : certains commerces (détaillants, commerces de bouche, supermarché…) ont pris l’initiative de mettre en avant la vente en vrac pour tout ou une partie de leurs produits, agissant ainsi sur la lutte contre le suremballage. Mais cela reste aujourd’hui à la marge, et la province Sud souhaite ici inscrire une action plus globale et impactante en la matière, touchant tout autant les producteurs locaux, les détaillants, les importateurs ou les surfaces de vente et de commercialisation. 25) Engager les opérateurs et structures touristiques pour améliorer leurs pratiques de consommation et de gestion des déchets responsable, et mieux sensibiliser leur clientèle. Le tri des déchets reste très important avec plusieurs enjeux touristiques (dans un souci d’attractivité) et écologique (dans un souci de protection de l’environnement). Un camping, ou bien encore un hôtel propre dans un environnement sale n’attire pas le touriste ou le visiteur et par conséquent risque de perdre sa raison d’être. LA FILIÈRE REP EMBALLAGE La réglementation relative à la gestion des déchets d’emballages impose aux producteurs-importateurs de contenants de boissons et de conserves alimentaires de pourvoir à la gestion des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché. Elle fixe des objectifs de collecte auprès des professionnels, à 250 tonnes/an pour les emballages en verre, à 10 tonnes/an pour les canettes alu et à 10 tonnes/an pour les emballages métalliques (conserves) . Ainsi les éco-organismes agréés pour cette filière s’attacheront à trouver des partenariats avec les opérateurs hôteliers et de la restauration pour déployer des points de collecte sur leurs sites. 3.4 L’EXEMPLARITÉ DES COLLECTIVITÉS ET DES GRANDS ACTEURS ÉCONOMIQUES ZOOM ZOOM
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