P.66 UNE POLITIQUE PUBLIQUE ENGAGÉE ET ÉVALUÉE 4 Un cadre structurant… La politique provinciale de prévention et de gestion des déchets comprend des objectifs opérationnels pour lesquels des actions dites « phares » symbolisent et marquent l’engagement souhaité de la collectivité pour s’inscrire dans le cadre fixé par les grandes ambitions. … qui reste ouvert à l’initiative et au développement de partenariats ! L’approche générale souhaitée est ainsi de préciser un cadre, mais aussi de laisser la possibilité à toute nouvelle initiative jugée pertinente d’être soutenue et valorisée. Cela permet au terme des 5 ans de garder une visibilité sur les choix stratégiques et leur déclinaison, tout en conservant la flexibilité nécessaire et indispensable pour être à l’écoute des propositions innovantes, mais aussi des meilleures mutualisations et synergies possibles entre l’ensemble des parties prenantes publiques et privées. 4.1 LES MODALITÉS DE PILOTAGE DE LA STRATÉGIE Le comité de suivi Un Comité de suivi (COSUI), défini dans le code de l’Environnement de la province Sud, est chargé de suivre la mise en œuvre du schéma provincial de prévention et de gestion des déchets, au moyen notamment des évolutions des indicateurs de suivi et de performance et d’un bilan des actions concrètement mises en place. Ce Comité se réunit au moins une fois par an sur la période quinquennale. Il est présidé par le président de l’assemblée de province Sud ou son représentant et composé : - du président du syndicat intercommunal du grand-Nouméa ou de son représentant ; - du président du syndicat intercommunal à vocation multiple Sud ou de son représentant ; - des maires des communes de la province Sud ou de leurs représentants ; - du président de la chambre de commerce et d’industrie de NouvelleCalédonie ou de son représentant ; - du président de la chambre de métiers et de l’artisanat ou de son représentant ; - du président de la chambre de l’agriculture de Nouvelle-Calédonie ou de son représentant ; - du représentant de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) en Nouvelle-Calédonie ; - d’un représentant d’une association déclarée ayant pour objet la protection de l’environnement, désignée par le président de l’assemblée de province ; - d’un représentant d’une association déclarée ayant pour objet la défense des consommateurs, désignée par le président de l’assemblée de province. Le secrétariat du comité est assuré par la direction provinciale en charge de l’environnement.
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