P.78 ANNEXE 1 GLOSSAIRE : LISTE DES ACRONYMES UTILISÉS AAI : Autorisation administrative d’importation (en Nouvelle-Calédonie) ACOTRED : Association des professionnels de collecte et de traitement des déchets Pacifique ADECAL : Agence de développement de la Nouvelle-Calédonie, chargée de promouvoir son potentiel économique, la gestion de programmes publics de recherche appliquée, d’innovation et d’exportation AFD : Agence française de développement, institution financière publique qui met en œuvre la politique de développement de la France, agit pour combattre la pauvreté et favoriser le développement durable ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (nationale ; représentation locale) AMAP : Association (s) pour le maintien de l’agriculture paysanne : partenariats entre groupes de consommateurs et exploitants agricoles (« paniers » composés des produits de la ferme) AMD : Association maintenance durable, cluster en Nouvelle-Calédonie AUP : Accumulateurs usagés au plomb BSD : Bordereau de suivi des déchets. Le BSD suit le déchet de l’enlèvement au traitement final en passant de main en main entre toutes les parties prenantes (transport, regroupement, site de traitement…) BTP : Bâtiments et travaux publics CANC : Chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie CIE : Centre d’Initiation à l’Environnement. Association ayant pour but de développer des activités éducatives et culturelles liées à l’amélioration des connaissances du milieu naturel calédonien CCI : Chambre du Commerce et de l’Industrie CTT : Centre de transfert (ou de transit) : unité de stockage temporaire à des fins de regroupement de flux de déchets de nature comparable. En regroupant des déchets collectés dans une zone éloignée des unités de traitement, ces installations permettent d’optimiser les coûts de transport, d’équipement et de personnel CMA : Chambre des métiers et de l’artisanat DDR : Direction du développement rural (de la province Sud) DAE : Déchets des activités économiques - : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n’est pas un ménage DASRI : Déchets d’activités de soins à risques infectieux : des activités médicales, pharmaceutiques, hospitalières qui, présentant un risque de contamination, collectés et traités spécifiquement DD : Déchet dangereux, déchet ou combinaison de déchets potentiellement nuisibles à la santé humaine et à l’environnement. Peut présenter les caractères de risque suivants : explosif, comburant, inflammable ; irritant, nocif, toxique ; cancérogène ; corrosif ; infectieux ; repro-toxique, mutagène ; écotoxique DDAE : Déchets dangereux des activités économiques (anciennement appelés déchets spéciaux ou déchets industriels spéciaux - DIS) : déchets des entreprises pouvant contenir des substances qui justifient des précautions particulières à prendre lors de leurs traitements ou leurs transports DDD : Déchets dangereux diffus, de nature variée (solvants usés, peintures, vernis, encres, colles, produits chimiques résiduels de laboratoire acides, bases, etc.), fluides d’usinage et huiles usagées, batteries, lampes à vapeur de mercure, CFC, détergents, pesticides, médicaments, etc.). Provenant des entreprises, hôpitaux ou des laboratoires de recherche ; et des ménages (déchets domestiques) DDS : Déchets diffus spécifiques ménagers : communément présents chez les particuliers, issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques. Ils doivent donc être collectés séparément des ordures ménagères Déchets du BTP : issus des chantiers du Bâtiment (démolition, réhabilitation, constructions neuves et activités de terrassement) et des Travaux publics (entretien des ouvrages existants et nouveaux équipements routiers, transport, énergie, télécommunications). Ils comportent des déchets inertes, des déchets non dangereux et des déchets dangereux DE : Déchet encombrant ou « Encombrants » déchets domestique qui en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures (biens d’équipement ménager usagés, déblais, gravats, déchets verts des ménages) DEEE : Déchets d’équipements électriques et électroniques, issus d’appareils utilisant des courants électriques ou des champs électromagnétiques. 3 grandes familles : « blancs » ou appareils électroménagers (appareils de lavage, de cuisson de conservation au froid et de préparation culinaire ; « bruns » (appareils audiovisuels) ; « gris » (équipements informatiques et bureautiques, téléphonie, etc.) DI : Déchets inertes, ne subissant aucune modification physique, chimique ou biologique. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne sont pas biodégradables et n’ont aucun effet dommageable sur d’autres matières d’une manière susceptible d’entraîner directement une pollution ou de nuire à la santé humaine. Pour autant la gestion des DI n’est pas sans impact sur les milieux et sur les paysages DIMENC : Direction des mines et de l’énergie de la Nouvelle-Calédonie DMA : Déchets ménagers et assimilés, déchets non dangereux issus principalement des ménages, mais aussi des activités économiques et des collectivités collectés par le service public mis en place par les communes. Cette catégorie inclut les ordures ménagères et les déchets collectés sélectivement (déchets verts, encombrants,…) DND : Déchets non dangereux, déchets qui ne présentent pas de caractère dangereux ou toxique vis-à-vis de l’environnement ou de la santé humaine. Ils peuvent cependant se décomposer, brûler, fermenter ou se transformer chimiquement. Sont inclus dans cette catégorie les matières plastiques (PVC, PE, polystyrène, ...), le bois non traité, les métaux, les films plastiques, palettes, cartons, emballages non souillés, etc. DNDAE : Déchets non dangereux des activités économiques (anciennement « déchets industriels banals » ou DIB) ensemble des déchets non inertes et non dangereux générés par les entreprises, industriels, commerçants, artisans et prestataires de services DTQD : Déchets toxiques en quantités dispersées (voir aussi plus haut les « DDD » et « DDS ») DV : Déchets verts, résidus végétaux de l’entretien et du renouvellement des espaces verts privés et publics (ménages, entreprises privées, parcs et jardins, terrains de sports, collectivités, organismes publics et parapublics) DEFE : Direction de l’économie, de la formation et de l’emploi (de la province Sud) DEPS : Direction de l’équipement (de la province Sud) DENV : Direction de l’environnement (de la province Sud) DIMENC : Direction de l’industrie, des mines et l’énergie de la NouvelleCalédonie DPM : Domaine public maritime EO : Éco-organisme, structure agréée par les pouvoirs publics, assurant la responsabilité financière et/ou organisationnelle totale ou partielle de la gestion des produits réglementés arrivant en fin de vie (voir Responsabilité Elargie des Producteurs) EP : Éco-participation (voir REP), montant unitaire intégré au prix payé par le consommateur, fixé sur la base des coûts de collecte et de traitement des déchets issus des produits mis sur le marché par des producteurs. L’EP figure parfois explicitement sur les prix de vente des produits réglementés par la REP E3D : Etablissement scolaire en « Démarche globale de développement durable » Éco-contribution : (voir REP) participation financière des producteurs adhérents à l’éco-organisme pour la prise en charge des déchets réglementés dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs EIT : Écologie industrielle et territoriale, mise en commun volontaire de ressources (matière, énergie, services) par des acteurs économiques d’un territoire, en vue de réaliser des économiser ou d’améliorer leur productivité EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale : structure administrative regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines de leurs compétences en commun (syndicats intercommunaux, etc.) A1
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