SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 EPLP : « Ensemble pour la planète », collectif de 17 associations réunies autour de la cause environnementale en Nouvelle-Calédonie ESR : Évaluation simplifiée des risques, méthode d’évaluation et de de classification des sites potentiellement pollués (guide de remise en état des décharges : méthodes et techniques ADEME, 2005). Trois classes de risque : 1 - impacts potentiels forts, nécessitant des investigations profondes avant réhabilitation ; 2 – impacts potentiels moyens à faibles : remise en état possible sans investigation a priori ; 3 – impacts potentiels faibles à nuls, site utilisable sans intervention d’ampleur FED : Fonds européen de développement FFF : Fluides frigorigènes fluorés (CFC, HCFC, FC) fluides contenant du fluor, nocifs sur l’environnement ayant notamment un fort pouvoir global de réchauffement de l’atmosphère FFOM : Fraction fermentescible (ou putrescible) des ordures ménagères, déchets de cuisine et déchets verts des ménages jetés en mélange avec les OM dans la poubelle, et éventuellement les papiers-cartons GAB : Groupement des agriculteurs biologiques de Nouvelle-Calédonie GEM-HF : Gros électroménager hors froid, appareil électroménager de grande taille n’utilisant pas le froid (lave-vaisselle, lave-linge, four, chauffe-eau, autres appareils ménagers encombrants fonctionnant sur piles, sur secteur ou sur batteries) GEM-F : Gros électro-ménager froid, appareil électroménager contenant des fluides frigorigènes (substances chimiques dangereuses pour la couche d’ozone). Réfrigérateur, congélateur, climatiseur (domestique ou d’automobile, cave à vins, autres appareils utilisant des fluides frigorigènes HU : huiles usagées (huiles lubrifiantes ou hydrauliques) HAU : huiles alimentaires usagées ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement, installations dont l’exploitation peut être source de dangers ou de pollutions. Leur exploitation est réglementée par le code de l’environnement selon trois régimes possibles : déclaration, autorisation simplifiée, autorisation ISD : Installation de stockage des déchets : site d’élimination des déchets par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre, respectant la réglementation en vigueur. On distingue les ISDND, ISDD et ISDI respectivement pour les déchets non dangereux, dangereux et inertes. Installations autrefois désignées comme centres de stockage des déchets (CSD) ou centre d’enfouissement technique (CET) NHU : Navire hors d’usage, bateaux de plaisance (BPU) ou professionnels usagés, abandonnés sur le domaine public maritime (DPM) ou destinés à l’abandon ODEC : Observatoire des déchets et de l’économie circulaire ŒIL : Observatoire de l’environnement dans le grand Sud calédonien OMR : Ordures ménagères résiduelles, déchets restant après collectes sélectives. Fraction des déchets ménagers en mélange aussi appelée « poubelle grise », dont la composition varie selon les lieux et les types de collecte. OPEN : Organisation des professionnels de l’économie numérique (en Nouvelle-Calédonie) PAP : Porte-à-porte (collecte en), mode d’organisation de la collecte dans lequel le contenant est affecté à un groupe d’usagers nommément identifiables. Le point d’enlèvement est situé à proximité immédiate du domicile de l’usager ou du lieu de production des déchets PAU : piles et accumulateurs usagés PAV : Point d’apport volontaire, emplacement en accès libre équipé d’un ou de plusieurs contenants destinés au dépôt volontaire des déchets préalablement séparés par leurs producteurs PLPD : Plan local de prévention des déchets : document de planification visant à définir la stratégie de prévention et sa mise en œuvre, souvent élaboré à l’échelle de la commune PPAP 2025 : Politique publique agricole provinciale, document de planification contenant les orientations stratégiques qui ont été définies avec les professionnels du monde agricole en province Sud PPNU : Produits phytosanitaires non utilisés, produits dont le détenteur n’a plus l’utilité, sont toujours classés comme déchets dangereux. Les EVPP (emballages vides de produits phytosanitaires) peuvent être considérés comme dangereux ou non dangereux, selon les prétraitements (lavage, etc.) qui leur ont été appliqués PU : Pneus usagés QAV : Quai d’apport volontaire REACH : « Registration, évaluation, authorisation and restriction of chemicals » : règlement européen adopté en 2006, qui modernise la législation en matière de substances chimiques, et met en place un système intégré unique d’autorisation dans l’Union européenne REOM : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères : redevance calculée en fonction du service rendu pour l’enlèvement des ordures ménagères REP : « Responsabilité élargie du producteur », dérivé du principe « pollueur-payeur », son mécanisme étend les obligations matérielles et/ou financières (voir éco-participation) du producteur (fabricant ou importateur d’un produit) jusqu’à la gestion de ce produit en fin de vie. La REP a été instaurée en 2008 en province Sud (livre IV de son code de l’environnement) et concerne à ce jour 6 filières : huiles, batteries, piles, pneus, véhicules et DEEE depuis 2013. Le dispositif a vocation à intégrer de nouvelles filières à l’avenir. En 2018, Trecodec est le seul éco-organisme agréé pour la gestion de ces filières en province Sud REPAIR : Réseau pour l’agriculture responsable et innovante en Nouvelle-Calédonie a pour but de développer et de valoriser la qualité environnementale des productions agricoles RI : Redevance incitative à l’enlèvement des déchets, calculée en fonction du service rendu et de la quantité de déchets produite par les usagers du service (au poids et/ ou au volume) RSE : Responsabilité sociale et environnementale (de l’entreprise) SIGN : Syndicat intercommunal du grand Nouméa SINOE® : En métropole, est un outil d’analyse principalement destiné aux collectivités territoriales pour les aider à optimiser leur politique de gestion des déchets ménagers et à améliorer leur service, notamment dans une perspective de maîtrise des coûts SIVM Sud : Syndicat intercommunal à vocation multiple des communes rurales du nord de la province Sud STEP (boues de) : également dénommées « boues d’assainissement ou boues résiduaires », ce sont les déchets résultant du fonctionnement des dispositifs collectifs (stations d’épuration) des eaux usées STEPS : Schéma pour la transition énergétique de la province Sud : adopté en août 2017, ce schéma fixe des objectifs à horizon 2025 en termes d’éco-mobilité, de sobriété énergétique, d’incitation à l’investissement, de compensation carbone, d’économie circulaire et de solidarité SOGED : Schéma d’organisation de la gestion des déchets de chantier, document à travers lequel une entreprise expose et s’engage sur les méthodes de tri des déchets, les débouchés, les moyens d’information et de traçabilité qu’elle met en œuvre SIDNC : Syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie TAP : Taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions, taxe perçue par la Nouvelle-Calédonie sur certains produits importés dont l’usage est susceptible de générer des nuisances environnementales et des risques pour la santé publique. La TAP est instituée par la loi du pays n° 2003-3 du 27 mars 2003 TRECODEC : « Traitement écologique et économique des déchets », éco-organisme néo-calédonien, sans but lucratif UFC-NC : Union fédérale des consommateurs Que Choisir en Nouvelle-Calédonie UNESCO : Organisation des nations unies pour l’éducation, les sciences et la culture VHU : Véhicule hors d’usage, dans la définition du code de l’environnement de la province Sud (art. 422-41) le VHU est défini comme un véhicule complet, en fin de vie, d’un poids total autorisé en charge (PTAC) de moins de 3,5 tonnes. NB : nombre d’épaves automobiles non roulantes ou de plus de 3,5 tonnes ne rentrent pas dans cette définition ZAC : Zone d’aménagement concertée, espace dans lequel une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation, décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement ou l’équipement des terrains en vue de les céder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés (cf. article L. 311-1 du code de l’urbanisme) ZI : Zone industrielle, étendue urbaine ou périurbaine dont le zonage autorise un usage industriel A1
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=