SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 A3 PRINCIPE 2 GARANTIR LE TRAITEMENT des dechets et developper leur valorisation locale 50 % des déchets dangereux traités d’ici 2022 80 % de déchets organiques valorisés et/ou évités (hors épandage des effluents d’élevage) 100 % de déchets verts valorisés 15 % des bio-déchets valorisés (déchets des ménages, de la restauration, des industries agro-alimentaires (IAA) et de la distribution) Le principe n°2 regroupe l’ensemble des actions menées en faveur de l’application de la hiérarchie des modes de gestion des déchets, conduisant ainsi à favoriser toute forme de valorisation, et à n’envisager l’enfouissement qu’en dernier recours. La plupart des cibles ont été atteintes à l’issue du plan stratégique 2018-22. Les efforts réalisés ont largement contribué, en complément des mesures de prévention, à réduire l’enfouissement des déchets ménagers et assimilés. Les cibles de valorisation des biodéchets étaient certainement très ambitieuses (100 % des déchets verts valorisés), des efforts ont été menés et doivent être poursuivis sur ces filières (règlementation). Filière REP emballages multi-flux opérationnelle (canettes alu, verre, papier, carton, plastique) 10 % de déchets issus du BTP valorisés. Favoriser l’équipement en dispositifs de collecte de proximité adaptés aux besoins des administrés Favoriser l’équipement en dispositifs de collecte de proximité adaptés aux besoins des administrés PRINCIPE 3 RESPONSABILISER tous les acteurs Établir un guide de référence des compétences et responsabilités des acteurs publics et privés de la gestion des déchets Structurer le dispositif provincial de contrôle et de police des déchets Identifier 100 % des opérateurs de collecte et de traitement dans un cadre provincial d’agrément d’ici 2022 Pour répondre cet enjeu de responsabilisation de l’ensemble des acteurs, la province Sud a actionné plusieurs leviers : • L’amélioration du porter à connaissance • Le renfort de la règlementation et de son contrôle • L’accompagnement à la responsabilisation via la règlementation et le contrôle des filières REP Bien que le guide de référence initialement envisagé ne soit pas produit à l’issue de ces 5 ans, l’enquête menée début 2023, tout comme les ateliers animés sur cette même période, ont confirmé une connaissance des rôles et compétences en matière de prévention et gestion des déchets. La responsabilisation de tous les acteurs commence par celle de la province Sud dans le cadre de la commande publique qu’elle génère : la commande publique a été au cœur des débats.
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