SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION & DE GESTION DES DÉCHETS 2023-2027 A3 INDICATEURS DE SUIVI SCHÉMA PROVINCIAL DE GESTION ET DE PRÉVENTION DES DÉCHETS 2018-2022 Principes directeurs Objectifs stratégiques Cibles Indicateurs État (indicateurs chiffrés à 2020) Principe 1 : Prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets Objectif 1 : Éviter l’introduction en Nouvelle-Calédonie de produits générateurs de déchets ne disposant pas de filière locale de gestion Zéro plastique à usage unique produit ou importé d'ici 2022 Dispositif réglementaire nécessaire à l’atteinte de la cible mis en place : OUI/NON OUI Établissement d’une liste de substances et produits dont l’introduction en NouvelleCalédonie devra être prohibée ou conditionnée à une autorisation administrative d’importation Liste établie : OUI/NON NON Objectif 2 : Réduire la production de déchets des ménages et des entreprises Réduire de 10 % la production de DMA d’ici 2022 (par rapport à 2016) Quantités DMA collectés année N - Quantités DMA collectés année 2016) / Quantités DMA collectés année 2016 - 10 % Nombre de communes disposant d’un PLPD ou PLGD 1 Nombre de communes ayant adopté une tarification incitative de la REOM 0 Réduire de 10 % la production de DNDAE d’ici 2022 (par rapport à 2016) (Quantités DNDAE collectés année N - Quantités DNDAE collectés année 2016) / Quantités DNDAE collectés année 2016 - 20 % Objectif 3 : Adopter et promouvoir des mesures favorables au développement de l’économie circulaire Réaffirmer d’ici 2022 la hiérarchie des modes de traitement et la valorisation en local dans le Code de l’Environnement Modification du Code de l’Environnement pour inscrire clairement la hiérarchie des modes de traitement : OUI / NON Oui Augmenter le nombre d’emplois créés liés à l’économie circulaire Nombre d’emplois en lien avec l’économie circulaire créés Non communiqué Diminuer de 15 % les tonnages de déchets enfouis en ISD d’ici 2022 (par rapport à 2016) (Quantités de déchets enfouis année N – Quantité de déchets enfouis en 2016) / Quantité de déchets enfouis en 2016 (précision : quantités hors cendres de Prony Energie dont les fluctuations biaisent l’analyse) - 14 % Créer un Écopôle dédié aux activités de recyclage, de valorisation et de réemploi Écopôle créé : OUI/NON En cours Objectif 4 : Promouvoir la lutte contre le suremballage et l’obsolescence programmée en particulier dans le secteur de la grande distribution Objectif ne faisant pas l’objet d’une cible spécifique mais dont le suivi sera réalisé au travers du suivi des actions relatives mises en place Non applicable Travaux menés sur le secteur de la réparation (2021)
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