P.90 A3 Principes directeurs Objectifs stratégiques Cibles Indicateurs État (indicateurs chiffrés à 2020) Principe 3 : Responsabiliser tous les acteurs Objectif 10 : Synthétiser et clarifier l’ensemble des informations relatives aux compétences et aux champs d’action des collectivités et la diffuser Etablir un guide de référence sur les compétences et procédures mises en jeu par la gestion des déchets Élaboration du guide : OUI/NON NON Connaissance du guide (et de son contenu) par les acteurs concernés : OUI/NON (prévoir une enquête à J+6 mois après la publication) NON Objectif 11 : Renforcer et rendre effectif le contrôle d’application de la réglementation provinciale Structurer le dispositif provincial de contrôle et de police des déchets. Structuration administrative DENV dédiée au contrôle d’application de la réglementation des déchets OUI / NON. OUI Nombre de procédures d’infraction abouties / Initiées (infractions relatives à la REP - non adhésion des producteurs en particulier) • 65 courriers de mise en demeure • 30 producteurs régularisés (23 MFCFP collectés) • 2 PV transmis au parquet Objectif 12 : Favoriser la professionnalisation et la reconnaissance des opérateurs Identifier 100 % des opérateurs (collecte et traitement) dans un cadre d’agrément provincial d’ici 2022 Nombre d’opérateurs disposant d’un agrément (REP, ICPE, agrément simplifié développé par la Province) / Nombre d’opérateurs total 100 % Objectif 13 : Être exemplaire en tant que collectivité et autorité réglementaire Intégrer le respect de la réglementation REP comme critère de recevabilité des offres pour la commande publique de la province Sud Dispositions du code des marchés adoptées : OUI/NON OUI Principe 4 : Optimiser le financement de la gestion des déchets Objectif 14 : Améliorer la connaissance et le suivi des coûts de la gestion des déchets Création et diffusion d’une base de données sur les coûts de la gestion des déchets Base de données créée et partagée : OUI/NON Observatoire de l’économie circulaire en cours de création Objectif 15 : Accompagner la formation et la collégialité des agents en charge du suivi du budget de gestion des déchets 100 % des agents des collectivités publiques en charge du suivi du budget de gestion des déchets bénéficient d’une formation ou journée technique à minima par an Nombre d’agents des collectivités publiques en charge du suivi du budget de gestion des déchets ayant bénéficié d’une formation en année N / Nombre d’agents des collectivités publiques en charge du suivi du budget de gestion des déchets PLUS DE 15 AGENTS Objectif 16 : Optimiser les coûts de transport et de traitement en soutenant les initiatives de traitement et de valorisation localisées Objectif ne faisant pas l’objet d’une cible spécifique mais dont le suivi sera réalisé au travers du suivi des actions relatives mises en place Non applicable Oui par le biais des appels a projet de l’économie circulaire de la province sud Objectif 17 : Promouvoir une coordination inter-collectivités pour optimiser les moyens de financement de la gestion des déchets Engager un travail visant une optimisation du financement de la gestion des déchets dans une dynamique Pays (action promue par la Province en lien avec les autorités compétentes) Tenue d’ateliers et engagement du processus correspondant : OUI/ NON NON Parties prenantes mobilisées = acteurs majeurs : OUI/ NON NON Plan d’action opérationnel élaboré suite à ce processus collégial : OUI/NON NON
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