Rapport d'activité 2019

intéractif Rapport d’activité 2019 Agir pour l’avenir

édito Pour la première fois, j’ai l’honneur de vous présenter le rapport d’activité 2019 de la province Sud. Ce document a pour ambition d’apporter une information claire et synthétique sur l’activité de notre collectivité. Il constitue également un outil de réflexion pour améliorer et adapter sans cesse nos politiques aux évolutions du territoire, de ses spécificités et aux besoins de ses habitants. La province Sud participe à la vie quotidienne de près de 75 % de Calédoniens. Née d’une volonté politique de partage de pouvoir dans l’organisation administrative de la Nouvelle-Calédonie et de rééquilibrage, la province Sud est le reflet du multiculturalisme qui caractérise la richesse de notre territoire. Par la diversité de ses compétences, elle est aussi une collectivité qui défend, protège et améliore la vie de ses populations. À travers les quelques exemples cités dans ce document synthétique, chacune et chacun pourra appréhender et apprécier l’ampleur des chantiers entrepris au cours des premiers mois de mandature. En dépit de l’état des finances hérité en début de mandat, nous avons porté avec force et détermination nombre de nos projets. La province Sud a engagé une vaste entreprise de simplification et dématérialisation de ses relations afin de créer davantage de proximité avec ses administrés. Une restructuration interne a également été conduite afin de réduire les dépenses de fonctionnement et améliorer notre capacité d’investissement. Nous en verrons les premiers résultats en 2020. La province Sud s’est aussi saisie d’un sujet plus que jamais prioritaire : la transformation économique et numérique dont le traitement doit reposer sur l’intelligence collective. Il m’est par ailleurs impossible de rédiger cet éditorial sans évoquer, aux lendemains d’une crise aussi imprévisible qu’inédite, les grands traits qui définiront la province Sud de l’après Covid. Ce virus a mis en lumière la nécessité de mener une politique qui renforce la place de l’administré au cœur des décisions provinciales et collectives. Plus encore, elle a démontré qu’une administration doit être en mesure de dépasser les contraintes inhérentes à sa structure et à son mode de fonctionnement pour gagner en souplesse et en agilité et dès lors, s’adapter davantage aux tribulations de ce monde en perpétuel mouvement. La signature de la Province, « Agir pour l’avenir », prend ainsi pour moi, pour l’exécutif et pour chacun des agents toute sa signification : ni un mantra, ni un simple slogan, mais l’exigence et l’éthique de notre mode de gouvernance. Au plus proche de vos préoccupations. Sincèrement Sonia Backès Présidente

Sommaire Organisation générale et moyens humains Inspection générale Présentation de la collectivité Vue d’ensemble DENV - Direction de l’Environnement DDR - Direction du Développement Rural DEFE - Direction de l’économie, de la Formation et de l’Emploi Pôle Développement durable DEPS - Direction de l’équipement DFA - Direction du Foncier et de l’Aménagement DL - Direction du Logement Pôle Aménagement du territoire DJS - Direction de la Jeunesse et des Sports DES - Direction de l’éducation DC - Direction de la Culture DPASS - Direction Provinciale de l’Action Sanitaire et Sociale MCF - Mission à la Condition Féminine Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle fonctionnel DFI - Direction des Finances Service communication DRH - Direction des Ressources Humaines DSI - Direction du Système d’Information DJA - Direction Juridique et d’Administration Générale

rapport d’activité — 2019 — Province sud Vue d’ensemble Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel Pôle Développement durable Organisation générale et moyens humains Inspection générale Présentation de la collectivité P4/58

Tout comme celles du Nord et des Îles, la province Sud a été créée à l’issue des accords de Matignon en 1988. Leurs fonctionnements et attributions sont fixés par la loi organique du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie. Les provinces sont en charge de toutes les compétences non dévolues à l’État et à la Nouvelle-Calédonie par la loi organique, et aux communes par le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie. rapport d’activité — 2019 — Province sud Présentation de la collectivité La province enbref 7 012 km2 100 écoles publiques 21 collèges publics 14 communes dont Poya, partagée entre les provinces Sud et Nord 3 aires coutumières : DrubeaKapumë (intégralement), Ajïë Aro et Xârâcùù (toutes deux à cheval sur les provinces Nord et Sud). L’assemblée de province La province Sud est administrée par une Assemblée élue au suffrage universel. Cette dernière compte 40 conseillers dont 32 siègent également au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Leur mandat dure cinq ans. Une présidente, trois vice-présidents La présidente dirige l ’administration provinciale et exécute les délibérations prises en Assemblée ou par le bureau. Il est assisté dans ses missions par trois vice-présidents et un cabinet. En 2019, l ’Assemblée de Province s’est réunie 11 fois, son bureau a tenu 45 séances. Par ailleurs, 63 réunions de commissions intérieures ont été organisées. La population 203 000 habitants résident en province Sud, soit 74,8 % de la population totale, selon les estimations 2019 de l’Institut de la statistique et des études économiques (Isee). Nouméa et Grand Nouméa (Dumbéa, Païta, Mont-Dore) : 182 341 habitants (recensement 2019). Nombre de ménages : 66 094. Croissance démographique : + 2,3 % en moyenne par an (1,9 % sur l’ensemble de la NouvelleCalédonie). Proportion des moins de 20 ans : 31,2 %. Taux de chômage : 5,5 %. Taux de bacheliers chez les plus de 15 ans : 41,9 %. Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel Pôle Développement durable Organisation générale et moyens humains Inspection générale Présentation de la collectivité P5/58

Sous la responsabilité de l’exécutif et du secrétariat général, la province Sud est organisée en 14 directions, elles-mêmes réparties en quatre pôles. Si l’administration centrale est à Nouméa, l’antenne provinciale de La Foa assure le relais du service public provincial sur les communes de brousse. rapport d’activité — 2019 — Province sud Organisation générale et moyens humains Le secrétariat général Inspecteur général , chargé de mission, service communication, cellule de coordination des contrats de développement, cellule du contrôle de gestion, antenne de La Foa, Mission à la condition féminine : plus de 40 agents dépendent directement du secrétariat général. Le pôle fonctionnel Quatre directions forment ce pôle : finances, système d’ information, juridique et administrat ion, ressources humaines. En 2019, ce pôle comprend 147 agents (146 en 2017). L’antenne de la foa La Province est représentée à La Foa par une antenne, placée sous l’autorité d’un responsable, qui organise la transversalité des directions. Trois pôles opérationnels Développement durable, aménagement du ter r i toi re, éducat ion- jeunesse-vie sociale regroupent les 10 autres directions. En 2019, el les emploient environ 2 270 agents. L’appui de la dimenc La direction de l ’ Industrie, des Mines et de l’Énergie (DIMENC) est une direct ion du Gouvernement qui exerce, par convent ion ent re la Nouvel leCalédonie et la Province, des missions relevant des compétences provinciales : inspection des sites soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l ’environnement (ICPE) à caractère industriel , instruction des demandes d’autorisation d’exploiter, police des mines, instruction des permis miniers… Les effectifs au 31/12/2019 82 % de fonctionnaires 12 % de contractuels en CDI 6 % de contractuels en CDD 2 422 agents dont 1 107 enseignants du primaire 384 personnes ont bénéficié du programme provincial d’insertion citoyenne (PPIC) Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel Pôle Développement durable Organisation générale et moyens humains Inspection générale Présentation de la collectivité P6/58

Direction de l’Environnement 102 agents Direction de l’Équipement 150 agents Direction de l’Éducation 1 235 agents dont 1 107 enseignants Mission à la Condition féminine Direction de la Culture 18 agents Direction de la Jeunesse et des sports 55 agents Direction provinciale de l’Action Sanitaire et Sociale 379,5 agents Direction du Développement Rural 115 agents Direction du Foncier et de l’Aménagement 87 agents Direction de l’Économie, de la Formation et de l’Emploi 78 agents Direction du Logement 37 agents Secrétaire général Pôle fonctionnel Cellule de coordination des contrats de développement - C3D Autres chargés de mission du secrétariat général Direction des Finances 24 agents Direction Juridique et d’Administration générale 48 agents Direction du Système d’Information 35 agents Direction des Ressources Humaines 40 agents Antenne de la foa Service Communication Secrétaire général adjoint - SGADD Secrétaire général adjoint - SGAAT Secrétaire général adjoint - SGAEJVS Pôle développement durable Pôle Aménagement du territoire Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Inspection générale - IGPS Cellule du contrôle de gestion - C2G rapport d’activité — 2019 — Province sud Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel Pôle Développement durable Organisation générale et moyens humains Inspection générale Présentation de la collectivité P7/58 Au 31 décembre 2019, une évolution de l’organisation a été adoptée et mise en œuvre le 1er janvier 2020 avec la suppression d’un poste de secrétaire général adjoint et de 3 postes de directeurs.

Créée par délibération en octobre 2014 et rattachée au secrétariat général, l’Inspection générale de la province Sud a pour mission le contrôle, le conseil et l’évaluation sur le plan administratif, économique et financier. Elle chapeaute la cellule de contrôle de gestion. rapport d’activité — 2019 — Province sud Inspection générale Conformité En 2019, 8 contrôles de conformité ont été réalisés. Le programme portait principalement sur la commande publique inférieure à 20 MF, concernant environ une masse annuelle de 4Mdf pour 20 000 mandats. Cette tranche n’étant pas soumise aux règles contraignantes de la délibération 136/ CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics, il était utile de s’assurer que ce champ de la commande publique est maitrisé en termes de risques, d’égalité de traitement des candidats, de liberté d’accès à la commande publique, de transparence des procédures. Si la règle est définie par la délibération provinciale modifiée n°392011/APS du 9 novembre 2011 et par la charte déontologique de l’acheteur public en province Sud, il convenait de s’interroger sur sa pratique au sein des directions de l’expression du besoin à la contractualisation. Les di rect ions concernées ont été audi tées sur l a base d’échanges contradictoires et de pièces échantillonnées. Cette activité a été analysée pour 7 unités provinciales, dont 4 en suivi ex-post. Dans ce cas de figure, il s’agit de véri f ier si les recommandations d’un précédent contrôle ont été mises en œuvre et sont eff icientes. L’ inspection a également réal isé une analyse des conditions d’attributions des cartes d’aide médicale. Par ailleurs, des analyses de cas particuliers ont été trai tées à l ’échel le individuel le mais également en tentant de répondre aux problémat iques col lect ives avec un souci de service public optimisé. Audits, performances Avec des missions d’aide au pilotage de la col lect ivi té qui reposent sur des contrôles externes, internes, des évaluations et des audits, la cellule a réalisé 74 synthèses financières de partenaires en 2018 dont 68 subventionnées, représentant 4,2 MdF de subventions. L’analyse a par ailleurs été complétée par un contrôle interne qualitatif des partenariats de la Province Sud via des conventions d’objectifs et de moyens formalisant notamment l’objet de la participation (art. 1), sa justification (art. 3) et les obligations incombant au bénéficiaire (art. 6). En outre, le respect des délais de règlement des factures représente un élément essentiel des bonnes relations entretenues avec les entreprises qui constituent, in fine, le tissu économique de la province. Ils ont fait à ce titre l’objet d’un suivi spécifique régulier. Le délai global de paiement (province Sud et Trésorerie) se situe à 21 jours en moyenne. Son amélioration passera par la dématérialisation de la chaîne comptable. Contrôle de gestion formation et éducation 1 651 398 078 Tourisme 1 159 820 514 Transport et infrastructures 1 021 601 254 Logement 633 747 928 Développement économique 464 293 990 Insertion 398 319 556 Santé et solidarité 377 618 942 Agriculture 358 870 655 Sport & loisirs 306 225 335 Administration 251 533 101 Environnement 168 600 000 Culture 128 517 200 Patrimoine 114 687 455 Communication 66 000 000 Handicap 41 559 604 118 partenaires ont été ciblés pour un budget de 7,1 MdF de subventions, dont : Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel Pôle Développement durable Organisation générale et moyens humains Inspection générale Présentation de la collectivité P8/58

pôle Développement durable rapport d’activité — 2019 — Province sud Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel DENV - Direction de l’Environnement DDR - Direction du Développement Rural DEFE - Direction de l’économie, de la Formation et de l’Emploi Pôle Développement durable des territoires P9/58

DENV Direction de l’environnement La direction de l’Environnement met en œuvre la politique provinciale en matière de gestion et de préservation des milieux terrestres et marins, et veille à la bonne application du Code de l’environnement de la Province. Ses domaines d’action concernent la biodiversité, les aires protégées, les parcs provinciaux, les installations classées, la gestion des déchets, les impacts environnementaux, la sensibilisation à l’environnement et la prévention, les contrôles… La DENV fusionne avec la DDR à partir de 2020. rapport d’activité — 2019 — Province sud Budget fonctionnement Budget Investissement 679 millions de francs 376 millions de francs Biodiversité Avec la création du parc de la Côte Oubliée en avril 2019, les aires protégées représentent désormais 20,61 % de la surface totale de la province Sud. Auparavant ce taux s’élevait à 11,3 %. 54,18% Forêts humides Forêts sèches Maquis Mangroves Zones humides Plantations Autres 42,09% 0,06% 0,13% 1,34% 0,14% 2,06% Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel DENV - Direction de l’Environnement DDR - Direction du Développement Rural DEFE - Direction de l’économie, de la Formation et de l’Emploi Pôle Développement durable des territoires P10/58

rapport d’activité — 2019 — Province sud L’activité enchiffres 48 cadrages préalables : accompagnement des demandeurs en amont de leurs projets. 26 études d’impact mises en ligne dans le cadre de la consultation du public. 121 arrêtés d’autorisation (défrichement, collecte, impact sur écosystèmes), de dérogation ainsi que de prescription de mesures compensatoires. 17 récépissés de déclaration (défrichement, collecte). 78 visites (instruction, inspection, suite à signalement). 150 avis : réponses de la DENV aux demandes d’avis émises par différentes autorités sur l’impact environnement de projets. Faits marquants Modification du code en avril 2019 impliquant une précision des critères relatifs aux demandes d’autorisation de défrichement. Mise en pratique du guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme avec la révision du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de Nouméa. Enc lenchement des deux ièmes périodes quinquennales d’exploitation minière des centres miniers des différents mineurs. Premiers dossiers « sylvicoles » relatifs au nouveau cadre réglementaire amendé. Traitement de signalements en matière de mangrove urbaine – cas des lagunes du golf, des digues de Ouémo et des mangroves de Rivière Salée. Cadrages préalables de dossiers structurants : Câble sous-marin « Hawaiki », Dragage du Port Autonome de NouvelleCalédonie (PANC). Projets stratégiques menés en 2019 Lancement d’une stratégie îlot, analyse des données de trois années de suivi sur la fréquentation, lancement d’études. Lancement d’études sur l’Avifaune dans le Parc de la Haute Dumbéa et dans la zone Ramsar. Adoption des plans de gestion de la Zone Côtière Ouest et du Parc des Grandes Fougères. Travail de concertation pour la définition d’une doctrine sur la pêche coutumière de la tortue avec les autorités coutumières. Contribution au plan de développement durable de l’Île des Pins, lancement de l’étude de la piscine de la baie d’Oro. Actions menées Modifications du code de l’environnement : mise à jour de la liste des espèces végétales protégées. Organisation d’un atelier de la biodiversité sur la thématique de la tortue auprès des scolaires à Yaté (participation IDP, île Ouen, Borendi). Protection de la forêt sèche, lancement de la construction d’une clôture (1.4 km) anti cerfs à l’îlot Leprédour. Éradication d’espèces envahissantes et révegétalisation dans la réserve de la Roche Percée à Bourail. Organisation de missions de contrôle des acanthasters dans les zones infestées en collaboration avec l’Institut de Recherche et Développement (IRD). Aménagement de l’aire éducative environnementale (A2E) de Kaméré. Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel DENV - Direction de l’Environnement DDR - Direction du Développement Rural DEFE - Direction de l’économie, de la Formation et de l’Emploi Pôle Développement durable des territoires P11/58

rapport d’activité — 2019 — Province sud Faits marquants ICPE Traitement de nombreuses plaintes relatives aux épandages de boues de station d’épuration et d’effluents d’élevage ou encore émanant de la proximité d’installations ICPE avec des zones habitables ou des zones d’activité. Réflexion en cours pour modifier le code. Gestion des déchets Nouveau schéma provincial de prévention et de gestion des déchets. Révision du dispositif Responsabilité élargie des Producteurs (REP) et révision des cahiers des charges producteurs et opérateurs de traitement des filières de déchets règlementés. Lancement d’appels à projet, en partenariat avec l’ADEME, pour accompagner les changements de mode de consommation et de production. Sessions lancées sur les alternatives aux produits plastiques à usage unique, la réduction du gaspillage alimentaire, la prévention. 47 projets reçus (entreprises, collectivités, associations). 155 participants aux ateliers (entreprises, collectivités, société civile) 4 ateliers de la transition économique et écologique. Consigne alimentaire, acceptation des contenants, valorisation, prévention. Réflexions relatives à de nouvelles filières de traitement et valorisation des déchets : navires hors d’usage, fusées et signaux pyrotechniques périmés, boues. Contrôle de la reglementation La province Sud est vigilante face aux actes de braconnage ou de pêche illégale. En 2019, un pêcheur plaisancier a été condamné à 4 mois de prison ferme ainsi qu’à une amende de 300 000 francs pour avoir péché dans une réserve marine. De même, le tribunal a condamné l’intéressé à payer 1 000 000 F de dommages et intérêts à la province Sud. Parc Zoologique Forestier La fréquentation du parc a baissé en 2019, avec 89 486 visiteurs (-1,85%) dont 2 267 croisiéristes, apportant des recettes de 24,6 MF (-8,33%). 7 événements (Un été au ciné ; marché alternatif ; Nuits des musées ; Bee-folies ; Journée mondiale des sourds ; Rendezvous aux jardins ; Marché Noël alternatif) Se sont également déroulés : 103 animations pédagogiques, 3 visites coulisses, 10 ateliers du mercredi. L’accueil des peines alternatives a concerné 30 personnes (9 TIG et 21 RP) pour 858 heures de travaux effectuées (840 heures en 2018). 3 502 11 418 contrôles (chasse et pêche) réalisés, soit une hausse de 27,35%. personnes contrôlées et/ou sensibilisées. Parc Provincial de la Rivière Bleue (PPRB) Nombre de visiteurs : 38 112 (31 925 en 2018), soit une hausse de 18 %. Recettes (droits d’entrée) : 22 MF (19 MF en 2018). Accueil et guidage de 18 équipes de tournage, de reporters, clips vidéo, influenceurs. 5 évènements sportifs : le Trail des Cagous (751 participants), La Pérignon (512 participants), l’Ultra Trail de Nouvelle-Calédonie. Accueil de 16 stagiaires, 300 lycéens du lycée du Mont-Dore, 5 classes vertes, Journée Mondiale de l’Eau. Recensement des cagous estimé à 960 individus (700 individus estimés en 2014) Rénovation du Pont Pérignon Le dispositif provincial d’accueil des TIG a permis d’accueillir en 2019 24 TIG et 10 TNR pour 1 480 heures de travail réalisées (2 290 h en 2018). Les instalations classées pour la protectionde l’environnement (ICPE) enchiffres 3 enquêtes publiques 58 réunions techniques 41 avis 20 arrêtés 39 rapports, notes et comptes rendus 27 visites d’inspection avec 5 mises en demeure et 2 PV Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel DENV - Direction de l’Environnement DDR - Direction du Développement Rural DEFE - Direction de l’économie, de la Formation et de l’Emploi Pôle Développement durable des territoires P12/58

rapport d’activité — 2019 — Province sud Sensibilisation 10 conférences c’nature pour une meilleure connaissance de l’environnement. Des intervenants venus de loin ont pu partager leurs connaissances tels que l’équipe scientifique « Race For Water » sur les impacts du plastique sur l’océan ou bien l’équipe du Muséum d’Histoire Naturelle (Kanadeep) sur les profondeurs marines de Nouvelle-Calédonie et Stéphane Ciccione, directeur de l’observatoire des tortues de la Réunion sur la valeur culturelle et la gestion durable des tortues. 17 événements grand public Journée mondiale de l’eau, journée mondiale des océans, Fête de la Nature, Journée de la tortue, Semaine Européenne de Réduction des déchets, Fête de la science, Fête de l’école citoyenne, Forum Jeunesse et Développement Durable…. 13 ateliers techniques C’est dans un esprit de partage d’informations et de concertation que se sont mis en place les premiers ateliers de la biodiversité et de la transition écologique et économique. Près de 800 partenaires ont été invités par la province Sud pour aborder des thèmes à enjeux sur la gestion des risques liés aux requins, la préservation des tortues ou bien les alternatifs aux plastiques. Un festival zéro dechet Dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD), du 16 au 22 novembre, la province Sud a fait le choix de décentraliser pour la première fois son stand de sensibilisation dans la commune de Bourail en créant en partenariat avec la mairie et le SIVM le premier « Festival Zéro Gaspi Zéro Déchet ». Cet événement adossé à la Fête de la musique, a permis de toucher un public local et de sensibiliser à la réduction des déchets. Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel DENV - Direction de l’Environnement DDR - Direction du Développement Rural DEFE - Direction de l’économie, de la Formation et de l’Emploi Pôle Développement durable des territoires P13/58

rapport d’activité — 2019 — Province sud DES CAMPAGNES DE PREVENTION grand public Du fait de la présence de requins, plus particulièrement dans la zone du Port Autonome de Nouvelle Calédonie (PANC), la province Sud et la ville de Nouméa ont déployé une campagne de régulation des requins bouldogues et prévention visant à promouvoir les bons réflexes et comportements. L’année 2019 a été marquée par une multiplication des feux de brousse qui ont impacté près de 30 000 hectares, soit 18 incendies en province Sud. En novembre dernier, une campagne de prévention et de sensibilisation contre les feux de forêts a été initiée par la province Sud, au titre de sa compétence en matière de préservation de la biodiversité, faisant la promotion des gestes et des bons comportements. En 2019, un toilettage des guides de la province Sud a été réalisé pour le plus grand bien des lecteurs. Nouveau look pour une communication plus fluide et adaptée aux administrés. Les guides illustrés du lagon et de la chasse sont des recueils incontournables qui vous diront tout sur les périodes de chasse ou de pêches et les quotas pour une meilleure préservation de nos ressources. Les guides sont disponibles en ligne. DES AIRES éDUCATIVES ENVIRONNEMENTALES (A2E) Le 29 novembre 2019 s’est tenu le dernier COPIL des AGE présidé par le vice-président Philippe Blaise et qui a regroupé près d’une centaine d’élèves provenant de l’Ile des Pins, Thio, Bourail et de Nouméa et Grand-Nouméa. Tous ont présenté leurs actions issues des plans de gestion des 8 aires éducatives telles que : la lutte contre l’érosion du littoral par la plantation d’arbres à Poé, la lutte contre les espèces invasives à Cap Kaméré et à Touété, etc. Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel DENV - Direction de l’Environnement DDR - Direction du Développement Rural DEFE - Direction de l’économie, de la Formation et de l’Emploi Pôle Développement durable des territoires P14/58

DDR Direction du Développement Rural La PPAP La politique publique agricole provinciale (PPAP) a fait que le taux de couverture des produits alimentaires a atteint 20% en 2019. Quatre filières de production étaient classées prioritaires : les céréales, les fruits et légumes, l’aviculture et l’élevage de gros bovins pour la viande. Le DISPPAP Le dispositif d’intervention en faveur de la politique publique agricole provinciale, le DISPPAP, comprend plusieurs mesures : la création et l’extension d’activités agricoles, le soutien à la création d’emploi, la mutualisation des moyens, l’innovation et la diversification. L’agriculture familiale qui figure aussi dans le dispositif ainsi que des appels à projets, lorsque l’initiative des acteurs en place s’avère insuffisante pour impulser le développement d’une filière. En 2019, 179 agréments ont été accordés (dont 62 en agriculture familiale). Le montant total d’investissements primés a été de 809 millions de francs et le montant total d’aide de 368 millions de francs. Un bilan a été engagé afin de favoriser les appels à projets et de mieux lier les attentes des consommateurs à la définition des priorités provinciales. Développer et encourager l’économie rurale et maritime afin de favoriser le maintien de l’emploi, orienter et développer les productions pour le marché local et l’exportation dans le respect de l’environnement et des consommateurs, appliquer la politique publique agricole provinciale, telles sont les missions de la DDR. Grâce à son réseau d’agents en Brousse, elle propose une expertise, un accompagnement de proximité et un soutien financier aux porteurs de projet. Enfin, la DDR gère la ressource en eau et lutte contre l’érosion (hors sylviculture, secteur confié à la SEM Sud Forêt). La DDR fusionne avec la DENV à partir de 2020. rapport d’activité — 2019 — Province sud Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel DENV - Direction de l’Environnement DDR - Direction du Développement Rural DEFE - Direction de l’économie, de la Formation et de l’Emploi Pôle Développement durable des territoires P15/58

Grandes cultures Malgré un bilan hydrique peu favorable, la production de maïs permet, pour la deuxième année consécutive, la quasi satisfaction du marché local, de même que les pommes de terre dont les 2 470 t récoltées couvrent la quasi-totalité des besoins alimentaires annuels. La diversification des cultures de grains se poursuit avec la production de 22 t de riz, induite par la création d’une microrizerie (conditionnement post-récolte) à Boulouparis. 165 hectares de blé pluvial ont été ensemencés pour une récolte 195 t, absorbée sans problème par les provendiers. La filière soja est aussi concernée à court / moyen terme compte tenu des souhaits évoqués par les professionnels et à condition de poursuivre la mise à niveau des structures de stockage multigrains chez les opérateurs de récolte et de stockage. Le développement de l’agriculture de conservation se poursuit par le développement de la pratique du semis sur couvert végétal (associée au développement des plantes de couverture) qui concerne désormais une centaine d’hectares. L’agriculturebiologique et l’agriculture responsable Outre son soutien à BioCaledonia et au Groupement des Agriculteurs Biologiques, ainsi que sa participation au forum Agrinnov, la DDR œuvre pour la concertation des acteurs en organisant en octobre 2019 une mission d’expertise de l’Institut Technique de l’Agriculture Biologique. L’élaboration et la validation d’une stratégie provinciale de développement de l’agriculture biologique ont également été initiées. Un programme de renforcement des compétences techniques des acteurs de la filière est en cours de développement à l’Institut de Formation à l’Administration Publique (IFAP), avec un pilotage pédagogique assuré par l’institut Technique de l’Agriculture Biologique (ITAB). La stratégie provinciale déployée vise l’augmentation des volumes commercialisés. L’agriculture familiale Après trois années de fonctionnement le double dispositif (aide au maintien et aide au développement) de l’agriculture familiale compte 196 agréments, pour plus de 260 dossiers déposés, auxquels correspondent un total de 68.4 millions de francs d’investissements (pour un montant prévisionnel des aides de 96 millions de francs). Sur les trois années passées, l’aide moyenne apportée par la collectivité s’élève, en incluant la prime des contrats d’objectifs, à 350 000 francs par projet. Fin 2019, 70 % des projets retenus sont arrivés à réalisation et 45 % des projets d’aide au développement se sont accompagnés d’une inscription au RIDET et par conséquent de l’entrée dans l’économie marchande. Les productions issues des projets aidés atteignent 120 tonnes de produits vivriers et 30 tonnes de légumes, réparties sur toutes les communes de la grande terre. L’accompagnement à la formation s’est également poursuivi au travers 9 modules spécifiques répartis sur 12 jours et la participation de plus de cinquante personnes. rapport d’activité — 2019 — Province sud Le système coopératif avec Coop1 En 2019, COOP1 a commercialisé 714 tonnes de fruits, légumes, tubercules, plantes aromatiques (557 tonnes en 2018) sous labels Agriculture Responsable et Agriculture Biologique, soit une augmentation de 28 % par rapport à 2018. Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel DENV - Direction de l’Environnement DDR - Direction du Développement Rural DEFE - Direction de l’économie, de la Formation et de l’Emploi Pôle Développement durable des territoires P16/58

La fertilité des sols Maintenir et améliorer la fertilité des sols cultivés est une priorité pour pouvoir augmenter les rendements. La collaboration avec le laboratoire métropolitain Célesta-Lab se poursuit et le référentiel d’interprétation des analyses de sols en fonctiondecinqgrands typesdecultures est maintenant opérationnel en province Sud. Toutes les données sols sont géo référencées et les résultats d’analyses sont intégrées dans le Système d’Information Géographique (SIG) provincial AGRIBASE, enrichi également de l’ensemble des projets aidés géo localisés. Des recommandations en fertilisation sont réalisées individuellement par type de sol, pour une culture donnée et l’utilisation, d’engrais ou d’amendement organiques locaux, qui reste encore très faible en raison d’une pollution en Nickel et en Chrome. L’étude initiée avec l’Institut Agronomique Néo-Calédonien (IAC) dans le cadre du partenariat ADEME/PS, sur « la biodisponibilité en sylviculture du Ni et Cr contenus dans des amendements organiques produits localement », devrait permettre de lever ses contraintes et de proposer un guide de la fertilisation organique en NC. La Province finance l’achat d’engrais via la Chambre d’Agriculture de NouvelleCalédonie (CANC). La formation continue La volonté pour la province Sud de voir se développer à une échelle globale les capacités et volumes de productions, conduit la à améliorer chaque année son offre de formation. Celle-ci permet à un large public de professionnels, salariés ou porteurs de projets, d’acquérir des compétences techniques et transversales dans différents domaines du secteur agricole. L’offre de formation 2019 a rencontré un franc succès : 92 journées de formation ont été dispensées pour 230 personnes formées représentant 6 800 heures stagiaires. À noter une formation nouvelle avec la création d’un parcours de formation destiné aux créateurs d’entreprise agricole auxquels est apporté un appui méthodologique à l’élaboration de projets individuels d’installation. Une offre de formation également élargie aux structures coopératives en phase de lancement avec un coaching « management ». Le secteur hippique a également bénéficié d’un programme de formation spécifique dédié à la professionnalisation des commissaires de courses. Le stockage des eaux zénithales Les volumes d’eau disponibles : 7 ouvrages ont vu le jour sur la Zone CôtièreOuest, entre Païta et Poya Sud. Les volumes d’eau, désormais stockés à partir du ruissellement des bassins versants en amont, varient de 6 000 à 55 000 m3. Ils permettent l’irrigation des cultures ou l’abreuvement des animaux. Au total sur les quatre dernières années, un cumul de 685 000 m3 d’eau peut être désormais stocké. Enfin, en ces temps difficiles pour le Bâtiment Travaux Public (BTP), une douzaine d’entreprises de terrassement ont pu participer à ces opérations pour un total de 250 millions de francs. 92 230 journées de formation personnes formées rapport d’activité — 2019 — Province sud Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel DENV - Direction de l’Environnement DDR - Direction du Développement Rural DEFE - Direction de l’économie, de la Formation et de l’Emploi Pôle Développement durable des territoires P17/58

L’implicationdesstations provinciales La station zootechnique de PortLaguerre est pleinement investie dans l’amélioration génétique des cheptels bovins et ovins pour proposer aux éleveurs calédoniens des reproducteurs performants. Les paillettes d’insémination artificielle et les embryons importés de Métropole : en race Charolaise, et d’Australie ; en races Brahman et Charbraise pour les bovins et Dorper pour les ovins, viennent compléter la variabilité génétique locale. La pépinière provinciale de Port-Laguerre poursuit son activité de multiplication de plants fruitiers en s’orientant sur la diversification, comme la fourniture de plants de vanille indexés pour le développement de la filière vanille de haute qualité à l’exportation et d’avocatiers, mais aussi de cultures plus confidentielles comme la pomme-cannelle ou le corossol. Ses activités sont aussi liées au soutien aux agricultures biologique et responsable afin de développer les infrastructures agroenvironnementale (IAE) sur les exploitations par la mise à disposition de plants et semences d’espèces de service. La pépinière est régulièrement sollicitée dans le cadre de la formation continue, compte tenu de ses compétences en termes de multiplication des espèces fruitières et d’horticulture (Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA) notamment). L’appui technique collectif LaDDRamisenplaceunenouvelleapproche enmatière de conseils apportés aux agriculteurs et aux éleveurs : il s’agit de l’appui techniquecollectif (ATC) qui s’appuiesur l’animation de groupes de producteurs. L’objectif est de les réunir sur une problématique commune, de les faire échanger sur leurs pratiques respectives, de rechercher ensemble des solutions tout en leur apportant de l’innovation technique grâce à l’intervention d’experts. En productions animales : cinq ATC ont été organisés : 2 sur l’alimentation des ovins, 2 sur le passage de la saison sèche en apiculture et 1 sur l’espèce envahissante « sporobolus » dans les pâturages des bovins. Ce format est apprécié de l’ensemble des participants (une soixantaine) et apporte une nouvelle dynamique dans l’évolution des pratiques. En filière « pêche », un ATC « holothuries » a eu lieu alliant réglementation et gestion de la ressource. Il s’agissait pour une vingtaine de participants de travailler ensemble sur cette espèce fragile, afin d’encadrer et harmoniser les pratiques notamment au niveau de la commercialisation vers l’export. Pour les productions végétales, trois ATC ont permis au département de s’exercer sur cette forme de vulgarisation technique avec la culture de l’ananas, la gestion de la fertilité des sols en agriculture biologique et la conduite de la production de patates douces regroupant une cinquantaine de participants. rapport d’activité — 2019 — Province sud Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel DENV - Direction de l’Environnement DDR - Direction du Développement Rural DEFE - Direction de l’économie, de la Formation et de l’Emploi Pôle Développement durable des territoires P18/58

Budget développement économique DEFE Direction de l’Économie, de la Formation et de l’Emploi DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Encourager les initiatives La DEFE apporte un soutien à la création d’emplois et aux investissements des entreprises de l’industrie, du tourisme, de l’artisanat, des services, du commerce : investissements de création, d’extension, de mise aux normes, d’études préalables de faisabilité ou encore de recherche et développement. L’aide à la sécurisation des commerces L’adoptiond’unpland’urgenceen faveur du commerce : l’assemblée de la province Sud a voté le 29 août 2019 la délibération n°48-2019 portant mesures de simplification en faveur de la relance économique. En élargissant aux commerces de moins de 350 m2, deux des aides du Code des aides pour le soutien aux entreprises (Case), ce plan a pour objectif de donner un ballon d’oxygène aux petites entreprises, notamment aux petits commerces très touchés par la crise économique, pour préserver et créer de l’emploi dans un contexte économique dégradé et redonner confiance aux acteurs économiques calédoniens. Doté d’une enveloppe de 513 millions, ce plan comprend donc les trois mesures suivantes : un soutien au paiement des charges sociales jusqu’à 3 millions de francs pour préserver l’emploi des entrepreneurs et des commerçants ainsi que de leurs employés, Les missions de la DEFE s’articulent autour de deux grands pôles : le développement économique et l’emploi-formation insertion. Si son siège est à Ducos, la DEFE a huit antennes (Dumbéa, Païta, Mont-Dore, La Foa, Bourail, Yaté, Thio et l’île des Pins) et six permanences (Tontouta, Farino, Moindou, Sarraméa, Boulouparis et Plum). rapport d’activité — 2019 — Province sud 1,327 milliard de francs Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel DENV - Direction de l’Environnement DDR - Direction du Développement Rural DEFE - Direction de l’économie, de la Formation et de l’Emploi Pôle Développement durable des territoires P19/58

rapport d’activité — 2019 — Province sud une aide à la trésorerie allant jusqu’à 1.5 million de francs pour assurer la pérennité de l’activité de l’entreprise, la prolongation du plan de sécurisation des commerces jusqu’au 1er janvier 2021 (la date limite de dépôt des demandes étant fixée au 30 septembre 2020) et son élargissement aux professions libérales, certaines associations soumises à l’impôt sur les sociétés et tous les commerces de détail de moins de 350 m2. Ce dispositif d’aide voté en avril 2018 en faveur des commerces de moins de 350 m2, a été élargi à d’autres activités en avril et simplifié en août 2019. (voir encadré ci-dessous*). L’aide à la sécurisation consiste en la prise en charge de 50 % du coût total des dépenses de sécurisation éligibles dans la limite d’un million de francs. 31 dossiers ont été présentés en 2019 (9 dossiers 2018) dont 29 agréés (1 dossier en 2018). Le montant total des aides accordées s’élève à 12 371 754 F.CFP (3 501 624 F.CFP en 2018), soit une moyenne d’aide accordée de 426 612 F .CFP. De plus, les commerces peuvent bénéficier du fonds de garantie de la province Sud pour l’octroi de crédits de trésorerie par leurs banques. Le tourisme, un secteur phare Fairedu tourisme une véritable industrie est l’un des objectifs stratégiques de la DEFE, qui met en place et contrôle l’utilisation des financements affectés à la promotion ou à l’accueil des visiteurs (Groupement d’Intérêt économique (GIE) Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud et Offices de tourisme), réalise des études et enquêtes et subventionne les entreprises. La réorganisation du réseau des Offices de Tourisme (OT) La DEFE contribue au financement et accompagne le réseau des 5 offices de tourisme de la province Sud. Plan de formation des salariés des OT, adhésion à la fédération Offices de Tourisme de France, mise en place d’un logiciel Actour de mesure d’activité, lancement d’une étude juridique visant à regrouper les OT sous une même entité. La mise en place de données pour le secteur La Province soutient le GIE NCTPS dans le but de mettre en place des données fiables pour le secteur. Une réforme de l’enquête passagers a été mise en place dans les avions entrant en Nouvelle-Calédonie. Une enquête des dépenses a débuté, s’en suivra le lancement d’une enquête hôtelière. La collaboration pour la mise en place d’une fiscalité dédiée au secteur Afin de pallier les difficultés financières des collectivités et pour répondre aux attentes des hôteliers, la DEFE a participé aux groupes de travail visant à mettre en place en 2020 une fiscalité sur l’activité de location de meublés touristiques. Le plan de professionnalisation des acteurs du tourisme (PPAT) Afin d’améliorer la qualité de l’offre du produit touristique, la province Sud a élaboré un plan de formation de ses offices de tourisme, le plan de professionnalisation des acteurs du tourisme. L’ensemble des entreprises touristiques peuvent bénéficier de formations adaptées aux problématiques du secteur. Le budget PPAT 2019 : 8,6 MF (dont 88 % assuré par la province Sud et 12 % par les professionnels inscrits). Simplification et dématérialisation des démarches : Pour demander une aide à la sécurisation, le bénéficiaire fournit désormais au service instructeur de simples attestations sur l’honneur au lieu des 3 derniers bilans et statuts. Afin d’accélérer le traitement des dossiers, la consultation par voie électronique de la commission consultative d’aide à la sécurisation des commerces a été privilégiée. La même procédure a été adoptée pour la consultation des membres dans le cadre du plan d’urgence en faveur des commerces. Ainsi, de septembre à décembre 2019, 10 consultations à domicile ont été organisées. Enfin, le travail produit avec l’appui de la cellule de modernisation et le service des applications-métiers de la DSI a permis de mettre en œuvre la démarche de demande d’aide en ligne pour l’aide à la sécurisation des commerces : https://www. province-sud.nc/demarches/aide-ala-securisation-des-commerces Les aides du Code des aides pour le soutien de l’économie (CASE) en 2019 CASE économie verte : 3dossiers présentés et agréés pour unmontant total d’aides accordées de 36 798 279 F.CFP CASE économie générale : 59 dossiers présentés dont 44 agréés pour un montant total des subventions accordées de 112 237 602 F.CFP Mesures exceptionnelles en faveur des commerces de détail (délibération n°48-2019/ APS du 29 août 2019, portant mesures de simplification en faveur de la relance économique) : 9 dossiers présentés en consultation par voie électronique dont 7 agréés pour un montant total d’aides accordées de 20 154 606 F.CFP (16,4 MF d’aide exceptionnelle au maintien de l’effectif salarié et 3,7 MF d’aide à la trésorerie) Les liens sur le site province-sud.nc vers les aides et réglementation : Délibération sur la relance économique Aide à la trésorerie CASE Aide exceptionnelle au maintien de l’effectif salarié - CASE Aide à la sécurisation des commerces Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel DENV - Direction de l’Environnement DDR - Direction du Développement Rural DEFE - Direction de l’économie, de la Formation et de l’Emploi Pôle Développement durable des territoires P20/58

Chiffres clés 2018 2019 Thématiques 7 8 Formations proposées 23 24 Sessions proposées et délocalisées 54 41 Nombre jours de formation 66 73 Sessions réalisées 36 35 Nombre d’inscriptions 402 444 Présents 264 362 Entreprises inscrites 90 105 Personnes formées 152 187 Taux de remplissage 82% 87% Taux de participation 72% 82% Taux de réalisation du programme annuel 67% 85% L’application ACTOUR : cette application provinciale pour la gestion et le suivi de statistiques relatives à l’activivité touristique permet centraliser les informations sur l’activité des offices de tourisme (OT) en province Sud. L’application a été opérationnelle le 1er août 2019. Dès janvier 2020, elle va permettre d’éditer les rapports d’activités mensuels et annuels de chaque OT et globaux PS. Emploi, formation, insertion MÉDIATION, INSERTION ET PRÉVENTION En 2019, 8 chantiers d’insertion impliquant 71 stagiaires ont été financés. Montant : 167 MF, soit un coût moyen par chantier de 20,8 MF. EMPLOI ET PLACEMENT La DEFE, par délégation de la NouvelleCalédonie, procède au placement des demandeurs d’emploi, à leur évaluation, à leur recrutement. Elle peut aussi les orienter vers des stages et des formations. Fin 2019, la DEFE recense une moyenne de 5 468 demandeurs d’emploi actifs (5860 en 2018). 50 % sont des femmes, 76 % ont plus de 26 ans et 30 % n’ont aucun diplôme. 8 137 postes offerts au cours de l’année (6353 en 2018). 2 661 placements ont été réalisés en 2019 pour 2 467 demandeurs d’emploi distincts. MESURES D’AIDES La fréquentation du service de l’Emploi 79 222 visites. 5 559 nouveaux demandeurs d’emploi inscrits au cours de l’année 2019. Simplification et dématérialisation des démarches des demandeurs d’emploi et des employeurs : avec la connexion des demandeurs sur leur espace emploi https://www.province-sud.nc/ demarches/acceder-au-service-enligne-mon-espace-emploi et le téléchargement et transmission des formulaires d’inscription https://www.provincesud.nc/demarches/ inscription-au-service-de-l-emploi-se https://www.province-sud.nc/ demarches/pole-employeur Aides aux travailleurs handicapés 15 contrats-types formation (CTF) ont débuté en 2019. Montant : 8 278 447 F Aides à l’emploi et à la formation (MAE et EMT) en 2019 288 dossiers d’aides à l’emploi et à la formation ont été financés par la DEFE. Montant : plus de 35,6 MF, soit un coût moyen de 123 913 F par dossier. rapport d’activité — 2019 — Province sud Budget emploi, formation, insertion 1,116 milliard de francs Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel DENV - Direction de l’Environnement DDR - Direction du Développement Rural DEFE - Direction de l’économie, de la Formation et de l’Emploi Pôle Développement durable des territoires P21/58

pôle aménagement du territoire rapport d’activité — 2019 — Province sud Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel Pôle Développement durable DEPS - Direction de l’équipement DFA - Direction du Foncier et de l’Aménagement DL - Direction du Logement P22/58

DEPS Direction de l’équipement de la Province Sud La DEPS est la direction constructrice de la province Sud. Elle a pour mission de gérer et développer les 270 km de routes, les 196 ouvrages d’art du réseau routier provincial, ainsi que huit ouvrages maritimes. Pour ce faire, elle assure la maîtrise d’œuvre des chantiers de construction ou de rénovation d’infrastructures, ainsi que l’entretien courant du patrimoine. Elle s’occupe également, pour le compte de la Nouvelle-Calédonie, de l’entretien du réseau routier territorial situé en province Sud (RT1– RT3). Par ailleurs, elle réalise la conduite d’opérations de constructions publiques, ainsi que la programmation, la maîtrise d’œuvre et l’exécution des travaux de maintenance, d’entretien et de rénovation des bâtiments, logements et terrains, qu’ils soient provinciaux ou affectés aux missions de la province Sud. Seuls l’entretien et la maintenance des collèges, gérés directement par la direction de l’Éducation, ne font pas partie de son champ d’intervention. Enfin, elle assure quatre missions transversales pour toutes les directions de la province Sud : transport, développement de l’écomobilité, sobriété énergétique, qualité de la commande publique. La DEPS fusionne avec la DFA à partir de 2020. Budget fonctionnement Budget Investissement 1,7 milliard de francs 3,6 milliards de francs rapport d’activité — 2019 — Province sud Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel Pôle Développement durable DEPS - Direction de l’équipement DFA - Direction du Foncier et de l’Aménagement DL - Direction du Logement P23/58

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