rapport d’activité — 2019 — Province sud une aide à la trésorerie allant jusqu’à 1.5 million de francs pour assurer la pérennité de l’activité de l’entreprise, la prolongation du plan de sécurisation des commerces jusqu’au 1er janvier 2021 (la date limite de dépôt des demandes étant fixée au 30 septembre 2020) et son élargissement aux professions libérales, certaines associations soumises à l’impôt sur les sociétés et tous les commerces de détail de moins de 350 m2. Ce dispositif d’aide voté en avril 2018 en faveur des commerces de moins de 350 m2, a été élargi à d’autres activités en avril et simplifié en août 2019. (voir encadré ci-dessous*). L’aide à la sécurisation consiste en la prise en charge de 50 % du coût total des dépenses de sécurisation éligibles dans la limite d’un million de francs. 31 dossiers ont été présentés en 2019 (9 dossiers 2018) dont 29 agréés (1 dossier en 2018). Le montant total des aides accordées s’élève à 12 371 754 F.CFP (3 501 624 F.CFP en 2018), soit une moyenne d’aide accordée de 426 612 F .CFP. De plus, les commerces peuvent bénéficier du fonds de garantie de la province Sud pour l’octroi de crédits de trésorerie par leurs banques. Le tourisme, un secteur phare Fairedu tourisme une véritable industrie est l’un des objectifs stratégiques de la DEFE, qui met en place et contrôle l’utilisation des financements affectés à la promotion ou à l’accueil des visiteurs (Groupement d’Intérêt économique (GIE) Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud et Offices de tourisme), réalise des études et enquêtes et subventionne les entreprises. La réorganisation du réseau des Offices de Tourisme (OT) La DEFE contribue au financement et accompagne le réseau des 5 offices de tourisme de la province Sud. Plan de formation des salariés des OT, adhésion à la fédération Offices de Tourisme de France, mise en place d’un logiciel Actour de mesure d’activité, lancement d’une étude juridique visant à regrouper les OT sous une même entité. La mise en place de données pour le secteur La Province soutient le GIE NCTPS dans le but de mettre en place des données fiables pour le secteur. Une réforme de l’enquête passagers a été mise en place dans les avions entrant en Nouvelle-Calédonie. Une enquête des dépenses a débuté, s’en suivra le lancement d’une enquête hôtelière. La collaboration pour la mise en place d’une fiscalité dédiée au secteur Afin de pallier les difficultés financières des collectivités et pour répondre aux attentes des hôteliers, la DEFE a participé aux groupes de travail visant à mettre en place en 2020 une fiscalité sur l’activité de location de meublés touristiques. Le plan de professionnalisation des acteurs du tourisme (PPAT) Afin d’améliorer la qualité de l’offre du produit touristique, la province Sud a élaboré un plan de formation de ses offices de tourisme, le plan de professionnalisation des acteurs du tourisme. L’ensemble des entreprises touristiques peuvent bénéficier de formations adaptées aux problématiques du secteur. Le budget PPAT 2019 : 8,6 MF (dont 88 % assuré par la province Sud et 12 % par les professionnels inscrits). Simplification et dématérialisation des démarches : Pour demander une aide à la sécurisation, le bénéficiaire fournit désormais au service instructeur de simples attestations sur l’honneur au lieu des 3 derniers bilans et statuts. Afin d’accélérer le traitement des dossiers, la consultation par voie électronique de la commission consultative d’aide à la sécurisation des commerces a été privilégiée. La même procédure a été adoptée pour la consultation des membres dans le cadre du plan d’urgence en faveur des commerces. Ainsi, de septembre à décembre 2019, 10 consultations à domicile ont été organisées. Enfin, le travail produit avec l’appui de la cellule de modernisation et le service des applications-métiers de la DSI a permis de mettre en œuvre la démarche de demande d’aide en ligne pour l’aide à la sécurisation des commerces : https://www. province-sud.nc/demarches/aide-ala-securisation-des-commerces Les aides du Code des aides pour le soutien de l’économie (CASE) en 2019 CASE économie verte : 3dossiers présentés et agréés pour unmontant total d’aides accordées de 36 798 279 F.CFP CASE économie générale : 59 dossiers présentés dont 44 agréés pour un montant total des subventions accordées de 112 237 602 F.CFP Mesures exceptionnelles en faveur des commerces de détail (délibération n°48-2019/ APS du 29 août 2019, portant mesures de simplification en faveur de la relance économique) : 9 dossiers présentés en consultation par voie électronique dont 7 agréés pour un montant total d’aides accordées de 20 154 606 F.CFP (16,4 MF d’aide exceptionnelle au maintien de l’effectif salarié et 3,7 MF d’aide à la trésorerie) Les liens sur le site province-sud.nc vers les aides et réglementation : Délibération sur la relance économique Aide à la trésorerie CASE Aide exceptionnelle au maintien de l’effectif salarié - CASE Aide à la sécurisation des commerces Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel DENV - Direction de l’Environnement DDR - Direction du Développement Rural DEFE - Direction de l’économie, de la Formation et de l’Emploi Pôle Développement durable des territoires P20/58
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