DFA Direction du foncier et de l’aménagement Budget investissemenT Budget fonctionnement 1,31 milliard de francs 714 millions de francs Domaine et patrimoine Pour l’année 2019, il a été recensé 212 appels reçus et 33 accueils physiques pour un primo renseignement. Le domaine public maritime (DPM) est le foncier qui est le plus sollicité. S’agissant du bilan relatif à l’instruction domaniale, on peut noter 133 actes administratifs finalisés (dont notamment 5 cessions, 8 baux, 15 avenants et 64 arrêtés/titres de location sur DPM). En 2019, le service a finalisé les projets relatifs à la refonte de la délibération fixant les tarifs pour les occupations des domaines public et privé de la collectivité et les précisions des règles de gestion sur le domaine public maritime à titre d’agrément. Le service du domaine et du patrimoine a par ailleurs poursuivi les ventes de plusieurs lots situés principalement dans la zone de Ducos après l’appel à manifestation d’intérêt lancé en fin d’année 2018. Dans le cadre de la résorption des squats, un prestataire intervient pour enlever et prévenir toute nouvelle installation sur les propriétés provinciales sises sur la commune de Nouméa, soit en 2019, environ 367 interventions (17 de moins qu’en 2018). rapport d’activité — 2019 — Province sud En charge de la création de données géographiques de référence, de la documentation foncière, du patrimoine et des domaines public, maritime et privé, bâti ou non bâti, de la province Sud, la DFA élabore la réglementation en matière d’urbanisme et instruit les autorisations pour certaines communes. La DFA fusionne avec la DEPS à partir de 2020. Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel Pôle Développement durable DEPS - Direction de l’équipement DFA - Direction du Foncier et de l’Aménagement DL - Direction du Logement P27/58
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