rapport d’activité — 2019 — Province sud Service des ressources Une vente aux enchères publiques de véhicules, de mobilier et matériel a permis de récolter 52.4MF soit 32,1 MF de plus qu’en 2018. 110mises en concurrence réalisées. 1 marché public et 19 contrats rendus exécutoires en 2019 soit un total de 39 marchés et 71 contrats publics actifs. 648 MF de recettes pour la gestion du domaine (1 273 états des sommes dues (ESD) émis). Service de l’urbanisme Textes : Après une première consultation concernant les dispositions provinciales du code de l’urbanisme en NouvelleCalédonie relatives aux zones à urbaniser, le travail se poursuit entre la province, l’Association Française des Maires et les communes de l’agglomération. Contentieux : 20 procès-verbaux d’infraction dressés en 2019. Plans d’urbanisme directeurs et Zones d’aménagement concerté En révision : Bourail, Boulouparis et Nouméa ; Mises à jour : Boulouparis, Dumbéa, Farino, la Foa, Mont-Dore et Poya Sud ; Mise en modification du RAZ de la ZAC Dumbéa-sur-Mer. Cessions accordées sur les ZAC provinciales : PANDA : 15 cessions accordées pour environ 12 614 m² de SHON ; DSM : 73 cessions accordées pour environ 19 559 m² de SHON. Autorisations d’urbanisme commercial : 2 autorisations d’urbanisme commercial délivrées. Droit du sol (Paita, Poya, Thio, Boulouparis, Farino, Sarramea, Yate, Ile Des Pins) : 615 demandes de renseignement d’urbanisme ; 447 permis de construire délivrés en 2019 (dont 89 % sur la commune de Païta), soit un taux stable par rapport à 2018 ; 14 déclarations préalables dont 85 % sur Païta ; 68 demandes d’autorisation de diviser accordées dont 54 % sur Païta ; 9 permis de lotir délivrés (77 % sur Païta) : 281 lots créés majoritairement résidentiels. Service topographique et foncier 153 plans d’actes réalisés pour le compte de la collectivité, dans le cadre du renouvellement des occupations à titre d’agrément sur le DPM ; 78 travaux d’expertise foncière ; 20 arrêtés de délimitation du domaine public maritime suite à la demande de propriétaires riverains ; 205 travaux fonciers et topographiques sur la zone littorale (DPM) dont 105 opérations de délimitation ou de contrôle de la limite supérieure du DPM au droit des propriétés privées ; 13 206 renseignements fournis via les téléchargements de dossiers fonciers à partir de l’application (MILAN WEB), par les membres de l’Ordre des géomètres experts et des services topographiques de la DITTT-NC et de la Ville de Nouméa (contre 11938 en 2018 via internet) ; Traitement de 1 300 000 ha d’images aériennes (satellites et avion) ; KO WE KARA 38 évènements, dont 30 mariages, qui se sont déroulés au centre culturel de KO WE KARA en 2019. contrats publics actifs dont surveillance des bâtiments provinciaux, carburants, fournitures, véhicules. 71 Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel Pôle Développement durable DEPS - Direction de l’équipement DFA - Direction du Foncier et de l’Aménagement DL - Direction du Logement P28/58
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