Zoomsur…Lamodificationducodedes aides à l’habitat Favoriser l’accession des familles Identifiée comme une priorité par la nouvelle mandature, l’acte 1 de la politique de l’Habitat s’est concrétisée par un ajustement des dispositifs d’aides individuelles et a été approuvé par l’assemblée de la province Sud le 21 novembre 2019. Ces ajustements portent sur les critères d’attributions et concernent : L’« Aide financière à l’accession en province Sud » (AFAPS) pour les ménages qui souhaitent acquérir un terrain nu et y construire une maison ou acheter un logement. Les « Logements aidés de la province Sud » (LAPS) pour les familles qui souhaitent construire une villa type « clé en main ». L’« Aide provinciale à la rénovation et à l’amélioration de l’habitat » (APRAH) pour rénover, agrandir ou adapter le logement des propriétaires occupants qui ne peuvent avoir accès aux prêts bancaires. Une politique de l’habitat suivant 4 axes principaux : Favoriser l’accession à la propriété, en aidant les familles à devenir propriétaires tout en soutenant l’emploi et le BTP. Les logements en location-accession sont aujourd’hui éligibles, la surface des terrains n’est plus limitée, la typologie et la surface du logement ne sont plus restreints et il est accordé une majoration de l’aide de 500 000 F.CFP pour les dossiers déposés avant le 31/12/2021. Encourager la construction de logements durables et adaptés aux modes de vie océaniens. Il est également prévu une majoration de 500 000 F.CFP lorsque le projet comprend des investissements verts (chauffe-eau solaire, isolation…). Lutter contre le mal logement en soutenant l’amélioration et la rénovation. Une augmentation des plafonds de ressources pour améliorer l’éligibilité, un assouplissement des conditions d’accès à l’APRAH pour les personnes âgées ou en situation de handicap et la création du dispositif « unité de vie » qui vise à fournir aux propriétaires de logements fortement dégradés une construction salubre. Simplifier les réglementations et les démarches administratives pour encourager les demandes d’aides. Des mesures visent à simplifier les critères d’instruction des dossiers, à supprimer certaines pièces administratives et à assouplir différents critères d’accès aux aides. La production de logements En 2019, la province Sud a accordé des aides financières pour : 317 logements locatifs publics, soit 274 logements locatifs aidés (LLA), et 43 logements locatifs de transition (LLT), dont 183 logements réhabilités et 134 logements neufs ; 37 logements en accession à la propriété (dispositifs L’Aide Financière de l’Accession en province Sud (AFAPS) et Logement Aidé en Province Sud (LAPS)) ; 11 logements à réhabiliter (dispositif d’Aides Provinciales à la Rénovation et à l’Amélioration de l’Habitat (APRAH)). L’accompagnement social au logement Accès au logement et maintien dans les lieux : Dispositif 1ère entrée (139 dossiers traités en 2019, 84 intégrations et 100 sorties dont 76 % avec succès), dispositif « Maintien » : 150 dossiers traités en 2019, 83 intégrations et 76 sorties dont 60%avec succès (maintenues dans leur logement). Les durées moyennes d’accompagnement par famille sont en baisse. Protocole unique : 33 relogements ont été réalisés en 2019 pour 5 familles issues des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), 13 issues des sites prioritaires (RHI) et 15 en urgences sociales. Deux sites prioritaire ont été traités en 2019, le Centre Urbain de Koutio (en cours) ainsi que le squat Palmiers 3 (44 familles) qui a été résorbé en cours d’année. Dispositif d’Insertion par le logement et l’emploi (DILE) : 88 personnes ont été accompagnées dans la recherche d’un emploi en 2018, afin d’accéder à un logement ou de s’y maintenir (début de l’accompagnement en septembre faute de prestataire). Préventiondes expulsions : 116enquêtes sociales ont été sollicitées par le Hautcommissariat de la République en 2019, contre 87/an en moyenne sur les 5 dernières années. Le groupe de travail pour la prévention des expulsions s’est réuni une fois par mois. Malgré cela 18 familles ont été expulsées de leur logement. Des actions collectives pour traiter certaines problématiques communes : les travailleurs sociaux favorisent le regroupement de personnes volontaires pour aborder certains thèmes sous un angle plus ludique et partager les expériences (gestion du budget, appropriation du logement, alimentation, parentalité…). En 2019, 26 actions collectives ont ainsi été organisées avec les familles. dossiers d’accès au logement et maintien dans les lieux ont été traités 139 Dans sa démarche, l’exécutif s’est attelé à définir des objectifs chiffrées pour 2020-2021 permettant de mesurer l’impact de sa politique logement en matière d’accession à la propriété : 480 logements aidés sur la période (AFAPS et LAPS) 1,26Mds de FCFP d’aides provinciales dédiées aux dispositifs Un total de 13,43Mds de FCFP injectés dans l’économie locale Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel Pôle Développement durable DEPS - Direction de l’équipement DFA - Direction du Foncier et de l’Aménagement DL - Direction du Logement P31/58
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