Créée par délibération en octobre 2014 et rattachée au secrétariat général, l’Inspection générale de la province Sud a pour mission le contrôle, le conseil et l’évaluation sur le plan administratif, économique et financier. Elle chapeaute la cellule de contrôle de gestion. rapport d’activité — 2019 — Province sud Inspection générale Conformité En 2019, 8 contrôles de conformité ont été réalisés. Le programme portait principalement sur la commande publique inférieure à 20 MF, concernant environ une masse annuelle de 4Mdf pour 20 000 mandats. Cette tranche n’étant pas soumise aux règles contraignantes de la délibération 136/ CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics, il était utile de s’assurer que ce champ de la commande publique est maitrisé en termes de risques, d’égalité de traitement des candidats, de liberté d’accès à la commande publique, de transparence des procédures. Si la règle est définie par la délibération provinciale modifiée n°392011/APS du 9 novembre 2011 et par la charte déontologique de l’acheteur public en province Sud, il convenait de s’interroger sur sa pratique au sein des directions de l’expression du besoin à la contractualisation. Les di rect ions concernées ont été audi tées sur l a base d’échanges contradictoires et de pièces échantillonnées. Cette activité a été analysée pour 7 unités provinciales, dont 4 en suivi ex-post. Dans ce cas de figure, il s’agit de véri f ier si les recommandations d’un précédent contrôle ont été mises en œuvre et sont eff icientes. L’ inspection a également réal isé une analyse des conditions d’attributions des cartes d’aide médicale. Par ailleurs, des analyses de cas particuliers ont été trai tées à l ’échel le individuel le mais également en tentant de répondre aux problémat iques col lect ives avec un souci de service public optimisé. Audits, performances Avec des missions d’aide au pilotage de la col lect ivi té qui reposent sur des contrôles externes, internes, des évaluations et des audits, la cellule a réalisé 74 synthèses financières de partenaires en 2018 dont 68 subventionnées, représentant 4,2 MdF de subventions. L’analyse a par ailleurs été complétée par un contrôle interne qualitatif des partenariats de la Province Sud via des conventions d’objectifs et de moyens formalisant notamment l’objet de la participation (art. 1), sa justification (art. 3) et les obligations incombant au bénéficiaire (art. 6). En outre, le respect des délais de règlement des factures représente un élément essentiel des bonnes relations entretenues avec les entreprises qui constituent, in fine, le tissu économique de la province. Ils ont fait à ce titre l’objet d’un suivi spécifique régulier. Le délai global de paiement (province Sud et Trésorerie) se situe à 21 jours en moyenne. Son amélioration passera par la dématérialisation de la chaîne comptable. Contrôle de gestion formation et éducation 1 651 398 078 Tourisme 1 159 820 514 Transport et infrastructures 1 021 601 254 Logement 633 747 928 Développement économique 464 293 990 Insertion 398 319 556 Santé et solidarité 377 618 942 Agriculture 358 870 655 Sport & loisirs 306 225 335 Administration 251 533 101 Environnement 168 600 000 Culture 128 517 200 Patrimoine 114 687 455 Communication 66 000 000 Handicap 41 559 604 118 partenaires ont été ciblés pour un budget de 7,1 MdF de subventions, dont : Pôle éducation, jeunesse et vie sociale Pôle Aménagement du territoire Vue d’ensemble retour sommaire Pôle fonctionnel Pôle Développement durable Organisation générale et moyens humains Inspection générale Présentation de la collectivité P8/58
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=