Urbanisme et Aménagement DROIT DES SOLS 2020 a été, au niveau des PUD, l’année de l’approbation de la révision du PUD de Nouméa, de la poursuite de la révision du PUD de Bourail et de la mise en révision de ceux de Boulouparis, de Dumbéa et du Mont-Dore. Par ailleurs, un guide explicatif et d’aide aux communes a été diffusé et présenté aux communes de brousse et du Grand Nouméa (https:// www.province-sud.nc/element-thematique/guides-techniquest). Du côté des autorisations liées au procédures du droit des sols, en 2020, suite à l’instruction de permis de construire, ce sont 431 actes qui ont délivrés (dont 94 % de décisions favorables) portant en très grande majorité sur la commune de Païta. En matière de lotissements, 16 actes ont été rédigés en 2020, dont 14 correspondent à l’autorisation de créer 1189 lots à destination d’habitations. POURSUITE DU DÉVELOPPEMENT DES ZAC PROVINCIALES La DAEM a oeuvré à la rédaction d’avenants aux conventions qui lient la province Sud à son aménageur la SECAL sur les ZAC de Dumbéa-sur-mer (DSM) et de PANDA. Les durées de concession des opérations des ZAC DSM et PANDA ont ainsi été allongées et la participation provinciale revue. En octobre 2020, une enqu te administrative portant sur la modification du dossier de réalisation de la ZAC DSM a été lancée afin de permettre sa mise à jour en adéquation avec le code de l’urbanisme, d’intégrer le schéma d’aménagement du littoral et d’ajuster quelques zonages afin de conforter les orientations de la ZAC. Une enqu te publique sera lancée au premier trimestre 2021 afin de permettre la poursuite de la procédure de modification associée. 17cessions validées pour 21 214 m² de SHON sur Panda 34cessions validées pour 10 558 m² de SHON sur Dumbéa-sur-Mer PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE P13/58 VUE D’ENSEMBLE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2020 — PROVINCE SUD
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