Répartition d’entreprises aidées par secteur Répartition des 906 MF d’aides par secteur COVID 2 : plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud durablement affectées par l’arrêt de la desserte internationale. Voté le 18 juin 2020, entré en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2020, et prolongé en décembre jusqu’à 31 juillet 2021, ce plan est ouvert aux entreprises dont l’activité relève de l’hébergement, du transport, de la vente et de l’organisation de voyages, de l’animation à caractère touristique et de l’évènementiel ayant perdu 90% de leur chiffre d’affaires. L’entreprise fait en ligne une demande par mois, renouvelable tous les mois de juin 2020 à juillet 2021. De juin à septembre 2020, 75 entreprises ont bénéficié d’aides financières pour un montant total de 72,840 millions de francs. Les prévisions pour 2020 font état d’un montant d’aides total de 100,7 millions de francs. Fonds de Solidarité de l’Etat (FSE) : En mars 2020, l’Etat a proposé aux provinces et à la Nouvelle-Calédonie de contribuer à un fonds de solidarité, instauré au niveau national pour un montant de 7 milliards d’euros, permettant aux entreprises de 10 salariés ou moins, touchées par la crise du coronavirus, de bénéficier d’un soutien financier. La province Sud a participé à ce fonds à hauteur de 184 millions de francs. Une première aide : ce fonds a permis aux TPE/PME impactées d’obtenir une première aide, gérée par l’Etat et plafonnée à 1500 euros (178 998 F) destinée à compenser une perte de chiffre d’affaire. Sur la période d’avril à septembre 2020, ce dispositif «1er volet »abénéficié,demars 2020 à fin janvier 2021, à 5261 entreprises de la province Sud pour un montant total de 2,226 656 893 milliards de francs. Chaque entreprise pouvant demander l’aide plusieurs fois de suite. Une aide complémentaire : compte-tenu de la persistance de la pandémie, l’Etat a prolongé le dispositif et instauré une seconde aide (« 2e étage »), pouvant être obtenue au cas par cas afin de surmonter une impasse de trésorerie, après une demande déposée auprès de la province auplus tardle31octobre2020.L’entreprise doit avoir bénéficié de la première aide du FSE pour solliciter cette seconde aide et doit faire sa demande en ligne. La DEFE instruit la demande et adresse au HautCommissaire de la République, ordonnateur de la dépense, la liste des entreprises remplissant les conditions d’application pour bénéficier du 2e étage de l’aide ainsi que le montant de l’aide attribuée. Au total, 249 dossiers ont été traités par la DEFE, et 92 entreprises ont obtenu l’aide de l’Etat pour un montant de 39,5 millions de francs. Nombre d’aides accordées BLOCAGES : LE PLAN D’URGENCE GRAND SUD Fin2020, laDEFEaélaborécepland’urgence voté le 19 janvier 2021. Ce plan permet aux entreprises, en lien avec l’activité touristique, affectées économiquement par les effets des blocages des routes vers le grand Sud du 7 au 12 décembre 2020n et/ou par les effets de la fermeture des sites provinciaux, de bénéficier d’une aide à la trésorerie du Case. Cette aide, d’un montant maximum de 1,5 millions de francs, ne peut tre attribuée d’une seule fois par entreprise. RÉFORME DU CODE DES AIDES POUR LE SOUTIEN DE L’ÉCONOMIE EN PROVINCE SUD (CASE) Votée en juillet 2020, elle permet à la collectivité de disposer d’un outil d’intervention plus simple, plus souple et plus efficient, au profit des secteurs secondaire et tertiaire. Une réforme qui repose sur six grandes orientations : Élargir l’éligibilité en raisonnant par filière, Privilégier les interventions de la province par des appels à projets sur des filières ciblées, Développer la formation et l’accompagnement des chefs d’entreprises, Favoriser le retour des jeunes diplômés calédoniens, Réduire les délais et simplifier l’instruction des dossiers de demande d’aide, Toiletter l’offre actuelle des aides dans un souci de performance et de simplification. CASEéconomie verte : 3dossiers présentés dans 1 agréé pour un montant total d’aides accordées de 4 millions de francs (3 agréés en 2019 pour 36,8 MF) CASE économie générale : 46 dossiers présentés dont 25 agréés pour un montant total de 49 millions de francs (En 2019, 59 dossiers présentés dont 44 agréés pour un montant total des subventions accordées de 149 MF). PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE P30/58 VUE D’ENSEMBLE DCJS - Direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports DES - Direction de l’Éducation DPASS - Direction Provinciale de l’Action Sanitaire et Sociale MCF - Mission à la Condition Féminine DEFE - Direction de l’Économie, de la Formation et de l’Emploi DL - Direction du Logement RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2020 — PROVINCE SUD
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