AIDES POUR LES COMMERCES Le plan d’urgence en faveur des commerces : voté en 2019 et prolongé jusqu’au 1er janvier 2021, il élargit aux commerces de moins de 350 m2, deux aides du CASE et a pour objectif de soutenir les petites entreprises, notamment les petits commerces très touchés par la crise économique. Doté d’une enveloppe de 513 millions de francs, ce plan comprend trois mesures : un soutien au paiement des charges sociales jusqu’à 3 millions de francs, une aide à la trésorerie allant jusqu’à 1,5 million de francs, et la prolongation du plan de sécurisation des commerces. En 2020, ce sont 13 dossiers présentés (9 en 2019), dont 12 agréés (7 en 2019) pour un montant total d’aides accordées de 42,3 millions de francs (30,1 MF d’aides au maintien de l’effectif salarié et 12,2 MF d’aide à la trésorerie) (contre 20,1 MF en 2019). Ces aides ont permis le maintien de 92 emplois (32 en 2019), 12 commerces situés à Nouméa (3 en 2019) et 1 à Bourail (3 au Mont-Dore en 2019). L’aideà lasécurisationdescommerces : ce dispositif d’aide, voté en avril 2018 en faveur des commerces de moins de 350m2, a été élargi en 2019 aux professions libérales et à certaines associations soumises à l’impôt sur les sociétés. Il a été prolongé en 2020 jusqu’au 1er janvier 2022 (dépôt des dossiers avant le 30/09/2021). L’aide à la sécurisation consiste en la prise en charge de 50% du coût total des dépenses de sécurité éligibles dans la limite d’un million de francs. Cette aide ne peut tre attribuée qu’une seule fois par établissement. 47 dossiers ont été présentés en 2020 (31 en 2019 et 9 en 2018), dont 45 agréés (29 en 2019 et 8 en 2018). Le montant total des aides accordées aux 45 dossiers agréés s’élève à 16,5 millions de francs (12,4 MF en 2019 et 3,5 MF en 2018), soit une moyenne d’aide accordée de 365 499 F (426 612 F en 2019). La commission d’aide à la sécurisation des commerces a été consultée 13 fois en 2020. ALCOOL Le dispositif d’aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool : afin de lutter contre la consommation excessive d’alcool, la province Sud a souhaité que des espaces de vente soient spécialisés et dédiés aux boissons alcooliques et fermentées, et d’instaurer une formation spécifique Vente d’alcool obligatoire à destination des exploitants de débits de boissons et de leurs personnels. (La première formation ayant eu lieu le 16 février 2021). L’assemblée de la province Sud a mis à jour le 7 mai 2020 le code des débits de boissons de la province, rédigé en 1989, afin de réglementer l’ensemble des pratiques existantes, d’anticiper et de mettre fin à de nouvelles dérives. Parallèlement, lors de la m me assemblée, la province a souhaité aider les commerces existants à aménager leurs espaces de vente en créant une aide spécifique. Cela concerne les commerces, existants au 7 mai 2020, disposant d’une autorisation ou ayant déposé une demande complète d’autorisation, pour exploiter un débit de boissons de la 3ème ou de la 5ème classe, dont la surface de vente totale est de moins de 350m² dans les communes de Nouméa, Dumbéa, Mont Dore et Païta, et de 500 m² pour toutes les autres communes. L’aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool consiste en la prise en charge par la province Sud de 50% du coût total des dépenses d’aménagement des espaces de vente d’alcool éligibles et dans la limite d’un million de francs. Les commerces ont jusqu’au 1er septembre 2021 pour déposer leur demande car le dispositif cesse d’ tre applicable le 30 avril 2022. Début 2021, deux demandes ont été déposées et sont en cours d’instruction. La créationduBureau des investisseurs de la province Sud Mis en place mi-2020 en coordination avec la démarche Choose NC du Gouvernement de la NouvelleCalédonie, pour accueillir, orienter et accompagner les investisseurs locaux et étrangers dans leurs démarches et faciliter la mise en relation avec les acteurs économiques. Projet Écopôle Projet de mise en place de cette zone d’activité industrielle favorisant l’émergence de solutions de recyclage portées par des initiatives privées et l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi. Budget : 407.6 millions de F CFP dont 326 millions de F CFP (80%) par le financement du FEI (fonds exceptionnel d’investissements) 2020. PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE P31/58 VUE D’ENSEMBLE DCJS - Direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports DES - Direction de l’Éducation DPASS - Direction Provinciale de l’Action Sanitaire et Sociale MCF - Mission à la Condition Féminine DEFE - Direction de l’Économie, de la Formation et de l’Emploi DL - Direction du Logement RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2020 — PROVINCE SUD
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