Projets stratégiques menés en 2020 LA TRANSITION NUMÉRIQUE : DÉMATÉRIALISATION DE LA CHAÎNE COMPTABLE Le projet « CASH DEMAT » Les travaux qui ont amené à une proposition d’organisation nouvelle de la direction des finances se sont essentiellement appuyés sur les objectifs, fixés par l’exécutif en début de mandature, visant la transition numérique et notamment la dématérialisation de la chaine comptable des recettes et dépenses. La chaîne comptable des recettes débute à la production des états de recouvrements par les directions, prend en compte l’émission de ordres de recettes et s’achève à la mise en recouvrement par le trésorier de la collectivité. Celle des dépenses commence à la réception de la facture au sein de services de la collectivité, intègre sa mise en paiement chez le trésorier et prend fin au travers de l’examen de gestion établi par la chambre territoriale des comptes. La dématérialisation consiste à transformer les documents papiers et leurs traitements manuels en données et traitements informatiques facilitant ainsi les échanges entres les quatre acteurs que sont les fournisseurs, les ordonnateurs, les comptables trésoriers publics et les juges des comptes. La dématérialisation permet de générer un flux fiable et sécurisé de données qui prend en charge les pièces justificatives, intègre la signature électronique, encadre la mise en paiement et s’effectue de bout en bout sans rupture de la chaîne. Globalement, elle permet une évolution vers l’administration électronique disponible à l’usager via un portail internet. La réorganisation de la direction s’engagera de concert avec la démarche de dématérialisation. Le lancement de la dématérialisation fera l’objet d’une convention tripartite Ordonnateur/CTC/ DGFiP qui sera signée au terme d’une phase d’expérimentation de la dématérialisation. L’organisation comptable qui en découle devra également tre intégrée au règlement budgétaire et financier afin d’actualiser la répartition des compétences de l’ordonnateur sur le volet « dépenses ». L’outil de gestion « CASH » développé par la DSIN constitue l’interface des gestionnaires comptables entre le système actuel de gestion financière SURFI et la trésorerie. La mise en production du volet « CASH démat » est prévue pour la fin de 1er semestre 2022. La réorganisation de la DFI Cette nouvelle organisation comptable qui ajuste les missions de la direction des finances laisse entrevoir un ajustement des effectifs à l’horizon 2022 qui serait ramené à 20 agents avec le redéploiement de 4 gestionnaires comptables au sein du bureau des dépenses. Afin d’anticiper ces évolutions, il été proposé de réorganiser la direction dès 2021, à effectif constant, avec le regroupement des deux bureaux du service de l’exécution budgétaire dédiés à l’ordonnancement des dépenses. En effet, ce nouveau bureau composé de 8 agents devra à terme ajuster son effectif à 4 agents. RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2020 — PROVINCE SUD PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE P51/58 VUE D’ENSEMBLE DFI - Direction des Finances DRH - Direction des Ressources Humaines DSIN - Direction du Système d’Information et du Numérique DAJI - Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
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