Rapport d'activité 2021

INTÉRACTIF RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 AGIR POUR L’AVENIR

Mes chers amis, L’année 2021 se termine et avec elle son lot de difficultés que nous avons traversées ensemble. Le conflit de l’usine du Sud, les confinements successifs, l’entrée du virus et les familles touchées par la maladie et un troisième référendum sous haute surveillance. Comme en 2020, nous avons répondu présents afin de vous aider à traverser une nouvelle année semée d’embûches. Après des mois de tensions et de violence, mettant en péril l’exploitation de l’usine du Sud, un accord historique entre la province Sud et les indépendantistes a été trouvé le 4 mars. Un accord politique qui consacre un nouveau modèle de gouvernance reposant sur la maîtrise, la valorisation et la préservation de l’environnement et qui a permis de sauver les emplois de plus de 3 500 salariés en province Sud. En pleine crise sanitaire, nous avons maintenu notre effort pour offrir à tous la possibilité de se prémunir contre la pandémie et de se protéger. Plus de 60 vaccinodromes sur 33 sites ont été organisés. Un dispositif d’accueil et d’hébergement d’enfants et de parents d’enfants hospitalisés a été créé. Il a aussi été mis en place un numéro vert 24h/24 à destination des publics concernés par les violences intrafamiliales, qui s’est avéré essentiel durant les confinements. Cette année encore, en plus du soutien massif accordé par l’État à notre économie, la Province a réactivé son plan d’urgence Covid-19 afin de venir en aides adressé en majorité aux très petites entreprises et aux patentés lourdement touchées. Nous avons déployé à cinq reprises ce dispositif et, au total, versé plus de 1,23 milliard de francs d’aides. Si cette année 2021 a été marquée par des crises historiques, elle ne nous a pas empêché de nous tourner vers l’avenir et notre jeunesse. Nous avons notamment inauguré au mois de mai l’espace Jeunes de la direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports de la province Sud. Situé rue Jules Ferry à Nouméa, ce guichet unique avec un seul point d’entrée permet aux jeunes de disposer rapidement des réponses sur l’ensemble des questions qu’ils se posent en matière d’emploi, insertion, formation, culture... Parce que notre engagement est celui de la proximité et grâce aux efforts que nous avons tous fournis, nous pouvons enfin envisager un avenir meilleur. La province Sud restera alors à vos côtés comme elle l’a toujours été. Sonia Backès Présidente de l’assemblée de la province Sud ÉDITO RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD

SOMMAIRE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme DIMENC – Direction de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie de la Nouvelle-Calédonie Son rapport d’activité est émis par le gouvernement de N.-C. PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE DFI - Direction des Finances DRH - Direction des Ressources Humaines DSIN - Direction des Services Informatiques et du Numérique DAJI - Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles DCJS - Direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports DES - Direction de l’Éducation DPASS - Direction Provinciale de l’Action Sanitaire et Sociale MCF - Mission à la Condition Féminine DEL - Direction de l’Emploi et du Logement PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE Organisation générale et moyens humains Inspection générale Présentation de la collectivité VUE D’ENSEMBLE PÔLE FONCTIONNEL RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P3/60

VUE D’ENSEMBLE PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE Organisation générale et moyens humains Inspection générale Présentation de la collectivité VUE D’ENSEMBLE RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P4/60

Tout comme celles du Nord et des Îles, la province Sud a été créée à l’issue des accords de Matignon en 1988. Leurs fonctionnements et attributions sont fixés par la loi organique du 19 mars 1999 modifiée, relative à la Nouvelle-Calédonie. Les provinces sont en charge de toutes les compétences non dévolues à l’État et à la Nouvelle-Calédonie par la loi organique et aux communes par le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Présentation de la collectivité La province enbref 7 012 km2 14 communes dont Poya, partagée entre les provinces Sud et Nord 3 aires coutumières : DrubeaKapumë (intégralement), Ajïë Aro et Xârâcùù (toutes deux à cheval sur les provinces Nord et Sud). L’assemblée de province La province Sud est administrée par une Assemblée. Cette dernière compte 40 conseillers dont 32 siègent également au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Leur mandat dure cinq ans. Une présidente, trois vice-présidents La présidente dirige l ’administration provinciale et exécute les délibérations prises en Assemblée ou par le bureau. Il est assisté dans ses missions par trois vice-présidents et un cabinet. En 2021, l ’Assemblée de Province s’est réunie 9 fois, son bureau a tenu 43 séances. Par ailleurs, 90 réunions de commissions intérieures ont été organisées La population 203 144 habitants résident en province Sud, soit 74,8 % de la population totale, selon les estimations 2019 de l’Institut de la statistique et des études économiques (Isee). Nouméa et Grand Nouméa (Dumbéa, Païta, Mont-Dore) : 182 341 habitants (recensement 2019). Nombre de ménages : 70 349. Croissance démographique : + 2,3 % en moyenne par an (1,9 % sur l’ensemble de la NouvelleCalédonie). Proportion des moins de 20 ans : 31,2 %. Taux de chômage : 11,2 %. Taux de bacheliers chez les plus de 15 ans : 41,9 %. PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE Organisation générale et moyens humains Inspection générale Présentation de la collectivité VUE D’ENSEMBLE RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P5/60

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES - DDDT 212 AGENTS DIRECTION DE L’ÉDUCATION - DES 1 251 agents DONT 1 127 ENSEIGNANTS MISSION À LA CONDITION FÉMININE - MCF 4 AGENTS DIRECTION DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - DCJS 69 AGENTS DIRECTION DE L’EMPLOI ET DU LOGEMENT - DEL 37 AGENTS DIRECTION PROVINCIALE DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - DPASS 370,5 AGENTS DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DU TERRITOIRE - DDET 75 AGENTS DIRECTION DE L’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ÉNERGIE - DIMENC DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’ÉQUIPEMENT ET DES MOYENS - DAEM 240 AGENTS PÔLE FONCTIONNEL AUTRES CHARGÉS DE MISSION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES FINANCES - DFI 24 AGENTS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES - DAJI 42 AGENTS DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES ET DU NUMERIQUE - DSIN 35 AGENTS DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -DRH 42 AGENTS MAISON DES SERVICES PUBLICS DE L’INTERIEUR - MSPI (LA FOA) SERVICE COMMUNICATION SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT - SGA CHARGÉ DU DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE INSPECTION GENERALE DE LA PROVINCE SUD - IGPS CELLULE DE CONTRÔLE ET DE GESTION SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE - SGA CHARGÉE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Les effectifs au 31/12/2021 2 349 agents provinciaux 84 % de fonctionnaires 11 directions et l’appui par convention de la direction de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie (DIMENC) 72 % des agents provinciaux sont des femmes Sous la responsabilité de l’éxecutif et du secrétaire général, la province Sud est organisée en onze directions, elles-mêmes regroupées au sein de quatre pôles. Ses agents sont présents sur tout le territoire provincial. Organisation générale et moyens humains PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE Organisation générale et moyens humains Inspection générale Présentation de la collectivité VUE D’ENSEMBLE RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P6/60

Créée par délibération en octobre 2014 et rattachée au secrétariat général, l’Inspection générale de la province Sud a pour mission le contrôle, le conseil et l’évaluation sur le plan administratif, économique et financier. Elle chapeaute la cellule de contrôle de gestion. Inspection générale Conformité, évaluation Les contrôles de conformité portaient sur les interventions. Les dispositifs des aides économiques, dites CASE* ainsi que les bourses scolaires ont été contrôlés. Les conditions d’attributions des aides agricoles et du CASE ont fait l’objet d’un suivi ex-post. Il s’agissait d’analyser l’organisation, le contrôle interne, les procédures, les différences éventuelles entre les textes et leur application au quotidien, d’ identifier les critères et les modalités d’attribution normatifs et d’usage, d’examiner le traitement des cas particuliers, la doctrine dans ces matières. Les directions concernées ont été auditées sur la base d’échanges contradictoires et de pièces échantillonnées. La commande publique a également fait l’objet de contrôles ciblés sur les pratiques de mise en concurrence pour la fraction hors marchés. Par ailleurs, des analyses de cas particuliers ont été traitées à l’échelle individuelle mais également en tentant de répondre aux problématiques collectives avec un souci de service public optimisé. L’IGPS* a assuré un suivi avec le secrétariat général des actions faisant suite à l’audit organisationnel réalisé en 2020. Audits, performances Avec des missions d’aide au pilotage de la collectivité qui reposent sur des contrôles externes, internes, des évaluations et des audits, la cellule a réalisé 158 synthèses financières de partenaires dont 136 subventionnées, représentant 9,3 milliards de francs de subventions. L’analyse a par ailleurs été complétée par un contrôle interne qualitatif des partenariats de la province Sud via des conventions d’objectifs et de moyens formalisant notamment l’objet de la participation (art. 1), sa justification (art. 3) et les obligations incombant au bénéficiaire (art. 6). En outre, le respect des délais de règlement des factures représente un élément essentiel des bonnes relations entretenues avec les entreprises qui constituent, in fine, le tissu économique de la Province. Ils ont fait à ce titre, l’objet d’un suivi spécifique régulier. Le délai global de paiement (province Sud et Trésorerie) se situe à respectivement 20 jours et 16 jours en moyenne en 2021. Contrôle de gestion Formation et éducation 2 640 266 244 Transport et infrastructures 2 425 797 894 Logement 1 509 374 972 Tourisme 866 529 945 Insertion 470 729 233 Santé et solidarité 581 352 213 Développement économique 368 137 264 Agriculture 308 122 206 Sport & loisirs 296 741 776 Environnement 213 455 893 Communication 121 000 000 Culture 147 279 500 Patrimoine 104 358 000 Handicap 84 462 450 Administration 42 291 764 En 2021, une centaine de partenaires ont été ciblés pour un budget par secteurs de : PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE Organisation générale et moyens humains Inspection générale Présentation de la collectivité VUE D’ENSEMBLE *CASE : Code des Aides pour le Soutien de l’Économie *IGPS : Inspection Générale de la province Sud RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P7/60

PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE VUE D’ENSEMBLE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P8/60

La direction du Développement Durable des Territoires (DDDT) est chargée de mettre en œuvre la politique de la province Sud en matière d’environnement et de développement durable. Dans le secteur rural, elle soutient l’agriculture familiale ainsi que la modernisation de l’agriculture professionnelle pour la rendre plus rentable, plus pérenne et créatrice d’emploi. Elle accompagne le développement de filières et encourage les productions optant pour des signes de qualité environnementale. La DDDT a également pour mission de développer l’économie et l’emploi dans les milieux ruraux et maritimes. Grâce à son réseau d’agents en Brousse, elle propose une expertise, un accompagnement de proximité et un soutien financier aux porteurs de projet. En matière d’environnement, elle porte une politique en faveur de la protection des écosystèmes et de la biodiversité, de la préservation et la protection des espèces et des espaces, notamment par le classement et la gestion d’aires protégées. Elle est également en charge du suivi des travaux impactant l’environnement, des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que de la politique en matière de gestion des déchets. Elle porte la rédaction du code de l’Environnement et assure un rôle d’inspection, de police, mais aussi de sensibilisation auprès du plus grand nombre, notamment à travers un soutien aux associations et la mise en œuvre d’une stratégie et d’un programme d’éducation à l’environnement. BUDGET FONCTIONNEMENT BUDGET INVESTISSEMENT DDDT Direction du développement durable du territoire 1,375 milliard de francs 1,675 milliard de francs RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE VUE D’ENSEMBLE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P9/60

L’activité enchiffres Impact et ressources naturelles : 135 récépissés de déclaration et arrêtés d’autorisation, de dérogation ou de prescription de mesures compensatoires (défrichement, collecte de ressources naturelles, impact sur écosystèmes, espèces protégées, aires protégées, espèces exotiques envahissantes). 56 récépissés relatifs aux demande de prélèvement d’eaux souterraine ou superficielle. 146 avis environnementaux. 25 cadrages préalables, 9 visites de contrôle, d’instruction ou de reconnaissance. ICPE : 20 arrêtés dont 2 mises en demeure. 36 récépissés. 43 avis, 46 visites d’inspection, (soit 77 % de réalisation du programme d’inspection avec 3 inspecteurs en poste sur 4 ETP*, 3 mois de fonctionnement à demi-effectif et 2 mois de confinement), aucun PV. Parcs : PZF1 : 59 912 visiteurs pour 16,45 millions de francs de recettes, PPRB2 : 15 651 visiteurs pour 9,04 MF de recettes, PPGF3 : 8 095 visiteurs pour 2,82 MF de recettes. Pêche : 152 permis de pêche professionnelle délivrés. 124 patrons pêcheurs pour un effectif global de 275 marins. Chasse : 4675permis de chasser délivrés (533 à Bourail, 509 à la Foa, 3 633 à Nouméa via la DAJI/SRA/BRP). Déchets : 60 actes (arrêtés, conventions, délibérations), 4 visites de contrôle, 1PV, 40mises endemeures. DISPPAP : 83 agréments accordés dont 15 en agriculture familiale et 15 en agriculture de proximité. Les investissements primés ont été de 322 743 219 F dont 4 915 000 F en agriculture familiale et 5 548 000 F en agriculture de proximité avec des aides délivrées de 134 652 667 F dont 2 455 000 F en agriculture familiale et 2 337 500 F en agriculture de proximité. CaseMaritime : 11,1MFpourdeuxdossiers de création d’entreprise sur la commune de l’île des Pins et Nouméa et 7 MF au titre de l’aide à l’emploi (5). Aide aux carburants : Montant de 22,8 MF (-3 MF/2020) pour 83 bénéficiaires (110 arrêtés). Aide au RUAMM pour les pêcheurs : 6,4 MF (-1,3 MF/2020) pour 102 (-5) bénéficiaires. Biodiversité : Construction d’une barrière anti cerf et lapins à l’îlot Leprédour. Déchets : Renouvellement de l’arrêté d’agrément de l’éco-organisme TRECODEC. Stratégie de reboisement : Restauration écologique au sein du parc de la Côte Oubliée (221 280 000 F) : - Sylviculture avec la coordination, l’expertise et le contrôle des opérations sylvicoles. - Production de plants forestiers endémiques spécifiques aux opérations sylvicoles en haute qualité environnementale (200 000 plants). - Chantiers d’insertion avec la plantation de 20 000 plants. - Restauration écologique via 2 chantiers d’insertion : plantation de 27 000 arbres. - Plantations participatives avec les communautés locales : démarche de concertation récolte de graines pour la production de plants (45 000 arbres). - Actions de lutte contre l’érosion et gestion des eaux des pistes d’accès aux sites de plantation. Plans de protection des forêts contre les feux (PPFF) et défense des forêts contre les incendies (80 809 997 F) : - Brigade provinciale forestière : 36 agents, 3 véhicules, équipements de surveillance et de protection individuelle. - Réfection de 50 km de pistes DFCI au sein des massifs forestiers de Montagne des Sources, Grand Sud et Rivière Bleue, avec barrières DFCI et signalétique. - Étude pour la mise en place d’un site pilote de détection automatique de départs de feux de forêts. - Élaboration d’un PPFF (massif de la Rivière Bleue), situé sur les communes du Mont-Dore et de Yaté. Aires éducatives environnementales : 28 aires ont été suivies par la province Sud en 2022, soit une 6 aires de plus qu’en 2020. Autant de sites abritant des écosystèmes différents tels que les forêts sèches, le littoral, la mangrove, le maquis minier mais aussi des aires situées à l’intérieur des établissements et transformées en champ d’agroforesterie, en jardin à papillons ou en potager. En 2021, environ 1 000 élèves se sont impliqués et une douzaine d’intervenants experts et associatifs se sont investis et plus de 1 000 arbres ont été plantés. Budget participatif : Traitement des dossiers du budget participatif (Moca mana : parcours pour public handicapé et malvoyant au Ouen Toro) – Tiny House au Parc Provincial de Dumbéa. Prévention de proximité et contrôles marins et terrestres : 5 68 actions de prévention/contrôle, 8 852 personnes contrôlées/sensibilisées, 1,18 % d’infraction. Station zootechnique : 289 bovins : 7 taureaux, 115 vaches, 72 taurillons, 73 génisses, 98 veaux. 149 ovins : 39 béliers, 72 brebis, 31 agneaux. Sensibilisation : 6 conférences C’nature pour 400 personnes sur des thématiques telles que les zones humides, les oiseaux marins, les coraux ou encore les baleines. Les deux confinements de l’année n’ont pas permis de maintenir le programme prévu (11 conférences prévues). Plants fruitiers plantés en PS: 266 000 plants en semi-pérenne (bananes, ananas pour 22,3 ha) et 3630 plants d’agrumes (13,7 ha). RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE VUE D’ENSEMBLE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE *ETP : équivalent temps plein 1PZF : Parc Provincial Zoologique et Forestier 2PPRB : Parc Provincial de la Rivière Bleu 3PPGF : Parc Provincial des Grandes Fougères RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P10/60

Secteur rural Deux périodes de confinement qui ont fortement marqué l’écoulement de la production par les producteurs, notamment sur la première période, mais ces derniers se sont adaptés par une augmentation du volume vendu en B to B. Baisse importante de la production de maïs, par le biais d’une nette diminution des surfaces plantées, en raison de l’introduction de Spodoptera frugiperda. Nombreuses contributions aux actions partenaires : audit grandes cultures de l’Agence Rurale, fermes pilotes PROTEGE, audit de la PNVF*, modification du cahier des charges agriculture responsable. Formations et appuis techniques collectifs en greffage, agriculture biologique… Indexation de la collection de vanille. Biodiversité, préservation des espaces Recrudescence des échouages de dugongs (7), ainsi que d’un petit rorqual antarctique. Les échouages de tortues sont montés à 48. Organisation de 3 journées de la tortue à l’île des Pins et signature d’un protocole par PPS et grande chefferie en juillet 2021. Suivi du projet de création d’un conservatoire botanique avec l’Observatoire Français de la Biodiversité (OFB). Présentation pour le Forum mondial de la biodiversité à Marseille par la présidente de la province Sud. Participation au comité stratégique pour statuer sur le devenir du conservatoire des espaces naturels. Élaboration d’une grille de lecture pour l’application de la règlementation APA (Accès et partage des Avantages). Signature d’une convention avec ADECAL et IFREMER. Adoption du plan de gestion du Parc provincial de Dumbéa. Mission avec la DDET et la DCJS à l’île des Pins pour le développement écotouristique de l’île. Reboisement Participation et animation des ateliers de la stratégie reboisement. ICPE et déchets réglementés Condamnation au tribunal de la SARL NEL IMPORT à une amende d’un million de francs pour stockage illégal de déchets dont des déchets réglementés au titre du code de l’Environnement de la province Sud. Arrêté autorisant l’exploitation d’un centre de traitement de déchets dangereux, de déchets non dangereux et d’activités de soins (PROMED). 2 nouvelles règlementations pour les filières de gestion des déchets adoptées : Médicaments Non Utilisés (juin 2021) et Emballages (juillet 2021). Impact Arrêté d’autorisation de défrichement afférente à la deuxième période quinquennale (DQ2) de la mine SLN de Thio Plateau, commune de Thio. Pêche Ateliers participatifs via le programme PROTEGE sur la règlementation de la pêche dans le parc Marin de la zone Côtière Ouest. 77 87 Nombre d’agents formés en 2021 Nombre de formations effectuées en 2021 Projets stratégiques menés en 2021 Lancement d’une étude sur la gestion durable de la population de bulimes à l’île des Pins. Lancement d’étude par l’IRD de l’effet du système des mâts en place depuis 10 ans sur la population d’oiseaux marins – étude sur le potentiel écotouristique (bird watching). Lancement de la révision du plan de gestion du Grand Lagon Sud. Lancement de l’étude sur les paysages des zones humides en vue de réaliser un ouvrage avant l’anniversaire des 10 ans de RAMSAR. Lancement du diagnostic de la piscine d’Oro à l’île des Pins. Finalisation et restitution de l’étude avifaune et chiroptères à Dumbéa. RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE VUE D’ENSEMBLE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE *PNVF : Plateforme de normalisation des végétaux aux frontières RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P11/60

DAEM Direction de l’Aménagement, de l’équipement et des Moyens La direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens (DAEM) met en œuvre l’ensemble des politiques provinciales sur les champs de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, de la protection et de la mise en valeur du foncier provincial, tant public que privé, du développement et de l’entretien des infrastructures de transport, routières, maritimes et aéronautiques. Pour le compte de l’ensemble des directions provinciales, elle construit et assure le gros entretien des bâtiments accueillant les différents services publics provinciaux et apporte un soutien au travers d’une gestion centralisée des moyens. En matière d’urbanisme, la politique provinciale vise à trouver un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels, dans une perspective de développement durable. Pour cela, la province Sud a en charge l’élaboration et le suivi de la réglementation en matière d’urbanisme, l’instruction des procédures d’occupation du domaine public maritime et du droit des sols, ainsi que la conduite des opérations d’aménagement et de planification. En matière d’infrastructures, la province Sud, au travers de la DAEM, assure l’entretien, l’exploitation et la surveillance de 270 km de routes, de 8 ouvrages maritimes et des 3 aérodromes provinciaux. BUDGET FONCTIONNEMENT 2,7 milliards de francs BUDGET INVESTISSEMENT 4,6 milliards de francs RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE VUE D’ENSEMBLE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P12/60

La DAEM contribue à tous les niveaux aux grands axes stratégiques de l’exécutif que sont le développement durable, le soutien à l’économie, la sécurité, l’amélioration du cadre de vie. Toutes les missions (aménagement du territoire, investissements dans les bâtiments ou les infrastructures, subventions aux collectivités et syndicats mixtes de transport…) s’inscrivent dans ces objectifs et sont régulièrement évaluées en conséquence. Fait marquants À titre d’exemple, la DAEM a réalisé en 2021 le bilan du schéma provincial pour la transition énergétique (STEPS) sur la période 2017-2021, afin d’en engager la révision en 2022. Projets stratégiques menés en 2021 PROJET STRATÉGIQUE 1 : CENTRALISATION DES MOYENS GÉNÉRAUX Suite à la réorganisation des directions provinciales actée fin 2019, la DAEMa vocation à mettre en place puis à animer un certain nombre de marchés centralisés, afin de mieux maîtriser les dépenses provinciales, assurer un niveau de service cohérent et homogène à l’échelle de la province Sud et globalement améliorer la qualité de la commande publique provinciale. Action 1 : Mise en place des marchés centralisés. Au global, les dépenses de fonctionnement, entretien et maintenance, ont représenté 965 millions de francs en 2021. Action 2 : Efficience de la commande publique et de l’exécution budgétaire. En 2021, 38 marchés publics ont été attribués, pour un montant d’1,4 milliard de francs. Au travers de la structuration de la commande publique, ce sont surtout les appels publics à concurrence (contrats inférieurs à 20 MF) qui ont augmenté : 35 en 2021, contre 7 en 2020. Malgré la crise COVID, les délais de paiements moyens annuels ont été maîtrisés, à 32 jours en moyenne. L’activité en chiffres En 2021, la province Sud a été lauréate de 3 appels à projets nationaux pour l’aménagement de pistes cyclables sur l’agglomération (300 MF de subvention). La province Sud participe au développement des transports en commun en finançant le SMTU à hauteur de 700 MF par an. Fin 2021, 2,2 million de mégawatt-crête de production d’électricité par panneaux photovoltaïques sur les toitures provinciales ont été installés. Les marchés de prestations de services centralisés 240 Nombre d’agents en 2021 Les prestations concernées par la première phase de centralisation du SMART sont déclinées ci-contre. De fortes économies de fonctionnement ont pu être réalisées sur les marchés 20212022 en massifiant les commandes et en standardisant les cahiers des charges. RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE VUE D’ENSEMBLE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE Sécurité (11 lots) 11 % d’économie par rapport au montant total de l’estimation Ménage (14 lots) 8 % d’économie par rapport au montant total des estimations des 11 lots concernés Espaces verts (15 lots) 34 % d’économie par rapport au montant total des estimations des 12 lots concernés Dératisation /désinsectisation Contrat notifié 38 % d’économie par rapport au montant total de l’estimation. Assurance flotte automobile Coutier : convention sinée - commission de 5 % - honoraire annuel 700 000 TTC Assureur : - prime estimation annuel de 20 M RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P13/60

PROJET STRATÉGIQUE 2 : GESTION DU PATRIMOINE BÂTI Suite à la réorganisation des directions provinciales actée fin 2019, la DAEM a désormais la responsabilité du suivi de la totalité du patrimoine bâti provincial, incluant les opérations de gros entretien des collèges. Au global, les dépenses d’investissement sur les bâtiments a représenté 1,5 milliard de francs en 2021. Action 1 : Stratégie immobilière et foncière Comme toutes les collectivités, la province Sud est propriétaire d’un ensemble immobilier important qui lui permet d’assurer les missions qui lui incombent. Ce patrimoine est composé de terrains et de bâtis dont les utilisations varient : terrains situés en zones industrielles, agricoles, ou en ville, des locaux à usage de bureaux, des logements récents et anciens pour le personnel administratif, etc. En 2021, la province Sud a lancé lamise en place d’une stratégie immobilière et foncière, afin de connaître et optimiser son patrimoine. Les communes de Bourail, La Foa, Yaté, l’île des Pins, Boulouparis et Thio ont pu être traitées, cette mission se poursuivant en 2022. Action 2 : Rénovation prioritaire de 3 collèges Trois collèges ont été identifiés comme prioritaires pour engager des rénovations majeures, en vue de l’amélioration du confort des élèves et des équipes enseignantes. Il s’agit des collèges de Boulari (Mont-Dore), Louise Michel (Païta) et Normandie (Nouméa). 294 MF de travaux ont été réalisés dans ce cadre en 2021. Par ailleurs, la province Sud a poursuivi les études et travaux sur la sécurisation de l’ensemble des collèges, financée au titre du contrat de développement. PROJET STRATÉGIQUE 3 : MOBILITÉ ET DÉPLACEMENTS La DAEM assure l’entretien du réseau routier, mais aussi son amélioration, via des projets de rénovation lourde ou de reconstruction. 1,8 milliard de francs ont été consacrés à l’investissement sur les routes provinciales en 2021. Au-delà, la DAEM propose des alternatives à la voiture, veille à la sécurisation des piétons et s’engage dans des démarches de promotion de l’éco-mobilité. Action 1 : Reconstruction du pont de Thio Financée au titre du contrat de développement, la reconstruction du pont de Thio, pour plus d’un milliard de francs, est un chantier majeur, qui traduit la volonté de désenclavement des communes de Brousse. Situé à l’aval du pont actuel, d’une longueur de 120 mètres, l’ouvrage sera bidirectionnel et permettra la circulation de poids lourds pour l’exploitation des mines aux alentours. Démarré en 2021, le chantier se prolongera jusqu’en 2023, avec la démolition de l’ancien ouvrage, très vétuste. 240 formations effectuées en 2021 RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE VUE D’ENSEMBLE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P14/60

Action 2 : Mobilité durable En 2021, la province Sud poursuit le verdissement de son parc automobile avec l’achat de véhicules électriques. Par ailleurs, à l’instar des démarches menées en métropole, elle ouvre la première piste cyclable temporaire du territoire, ou coronapiste, sur la rue Gervolino, le long de l’aérodrome de Magenta, en attendant des travaux plus conséquents. Enfin, suite à la réalisation d’un schéma directeur de covoiturage en 2020, la DAEM lance un appel à projets pour la création d’une application locale de covoiturage. Projets à venir En 2022, plusieurs chantiers majeurs seront livrés : caserne du PSIC (gendarmerie à cheval) sur le Domaine de DEVA à Bourail, déménagement du centre d’information Droits des femmes et Égalité (CIDFE) au centre administratif à Nouméa, rénovation du collège de Mariotti à Nouméa, ouverture de l’internat d’Excellence et de la Maison de l’Enfance à Dumbéa-sur-Mer, extension de la Maison de Santé de l’île des Pins. Liens internet vers le site de la province Sud Espace Urbanisme, Aménagement et Foncier Espace Travaux et Equipements Chantiers en cours Démarches Transports et équipements publics Démarches Urbanisme, aménagements et foncier Présentation de la DAEM RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE VUE D’ENSEMBLE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P15/60

DDET Direction du Développement Économique et du Tourisme Créée en avril 2021 suite à la réorganisation de la DEFE, la DDET a pour mission de mener des actions de développement économique en terme de filières et de territoires. Pour cela, ses objectifs sont de : - renforcer le pilotage des opérateurs et satellites de la direction - redéfinir les attendus de la Province vis-à-vis de ces acteurs économiques, avec une stratégie provinciale claire, des objectifs opérationnels définis et assortis de résultats attendus et d’indicateurs d’évaluation - développer les territoires en synergie avec les intervenants locaux à partir des compétences et cœur de métier de chacun des acteurs (communes, chambres consulaires, directions provinciales…) - privilégier une approche de filières prioritaires (à l’instar du nouveau CASE). Cette direction provinciale est désormais organisée en trois services et un pôle. - le service de l’ingénierie financière et de l’instruction - le service du développement des territoires - le service du tourisme - le pôle stratégie, prospective et évaluation Avec son siège social à Nouméa, la DDET a 2 antennes (La Foa, Bourail) BUDGET FONCTIONNEMENT 1,7 milliard de francs BUDGET INVESTISSEMENT 1,6 milliard de francs 2,1 milliards votés RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE VUE D’ENSEMBLE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P16/60

Les missions de la DDET La DDET avec le service de l’ingénierie financière et de l’instruction : Apporte son soutien aux entreprises avec les dispositifs d’aides. Instruit les demandes d’aides en contact direct avec les promoteurs et les partenaires financiers. Contrôle le bon usage des subventions. Avec le service de développement des territoires, elle : Ancre avec des actions de terrain le développement à une échelle locale en s’appuyant sur des dynamiques de coopération multi-acteurs (publics et privés). Facilite l’émergence de projets locaux adaptés aux particularismes de chaque territoire en cohérence avec les diagnostics territoriaux élaborés. Accompagne les projets et lève, dans la mesure du possible, les verrous (techniques, réglementaires, administratifs…) qui peuvent nuire à leur réalisation. Avec le service du tourisme, elle : Impulse la stratégie de développement, de valorisation et de commercialisation de l’offre. Fait évoluer l’offre afin qu’elle réponde au mieux aux attentes des clientèles. Élabore des règlementations et des démarches de labellisation. Coordonne les acteurs institutionnels dans le cadre de projets structurants. Favorise le développement et l’animation des partenariats et réseaux professionnels. Le service du tourisme est en lien direct sur le terrain avec la nouvelle structure provinciale qui regroupe l’ensemble des organismes de promotion domestique (missions dévolues aux offices de tourisme et au GIE NCTPS). Avec le pôle stratégie, prospective et évaluation, elle : Propose à l’exécutif les orientations du développement économique provincial. Identifie et participe à la structuration des filières prioritaires. Construit des programmes de formation à l’attention des chefs d’entreprise. Prépare des appels à projets. Mesure l’impact des politiques publiques. Budget 2021 en millions par secteur Voté réalisé Développement économique (Soutien à l’investissement et expansion générale) 1 757 094 046 1 486 713 790 Tourisme 182 984 421 106 818 471 Formation 108 095 117 31 407 154 16 sessions de formation effectuées pour 7 agents 26 agents travaillent à la DDET RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE VUE D’ENSEMBLE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P17/60

dÉveloppement Économique LES DISPOSITIFS D’AIDES EXCEPTIONNELS LIÉS À LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID 19. Pour répondre à la crise sanitaire, la province Sud avait mis en place en mars 2020 un plan d’urgence pour accompagner les petites entreprises impactées par le confinement. En 2021, deux nouveaux confinements ont été mis en place en mars 2021 puis en septembre et octobre 2021. Pour chacune de ces périodes, la province Sud a mis en place de nouveaux plans d’urgence pour accompagner les entreprises économiquement impactées : COVID 3 -> mars 2021 COVID 4 -> septembre 2021 COVID 5 -> octobre 2021 Statistiques pour le plan d’urgence COVID 3 : Le plan d’urgence COVID 3 de la province Sud a été mis en place du 1er avril au 15 mai 2021. Il a été sollicité par 2 919 entreprises. Dans 75 % des cas, la province Sud apporte une réponse favorable. Ainsi, 2 194 entreprises ont été aidées, pour un montant de 372 millions de francs. L’aide moyenne attribuée est 170 00 F. 107 entreprises touristiques ont été aidées (5 % du nombre total d’aides). Le montant moyen de l’aide qui leur a été versée est de 170 000 F. Ce sont donc 18 millions de F qui ont été affectés aux entreprises touristiques. Statistiques pour le plan d’urgence COVID 4 : Le plan d’urgence COVID 4 de la province Sud a été mis en place du 1er au 31 octobre 2021 et même dès le 17 septembre pour les entreprises les plus impactées. Il a été sollicité par 3 837 entreprises. 2 848 entreprises ont été aidées, pour un montant de 477 millions de francs. Le taux de refus est de 26%. L’aidemoyenne attribuée est 167 000 F. Statistiques pour le plan d’urgence COVID 5 : Le plan d’urgence COVID 5 de la province Sud a été mis en place du 2 au 8 novembre. Il a été sollicité par 2 224 entreprises. 1 762 entreprises ont été aidées, pour un montant de 283 millions de francs. L’aide moyenne est de 165 000 F. COVID 2 : Plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud durablement affectées par l’arrêt de la desserte internationale voté le 18 juin 2020, entré en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2020 et prolongé en décembre jusqu’au 31 juillet puis au 31 décembre 2021, ce plan est ouvert aux entreprises dont l’activité relève de l’hébergement, du transport, de la vente et de l’organisation de voyages, de l’animation à caractère touristique et de l’évènementiel ayant perdu 90 % de leur chiffre d’affaires. L’entreprise fait en ligne une demande par mois, renouvelable tous les mois de juin 2020 à décembre 2021. De janvier à décembre 2021, 314 entreprises ont bénéficié d’aides financières pour un montant total de 83 370 000 F. Les faits marquants COVID 19 : 2 confinements en mars et septembre/octobre 2021. Réorganisation en avril de la DEFE en DEL (Emploi Logement Insertion) et DDET (Développement Économique et Tourisme). Lancement du Nouméa Women’s Forum. Nouveaux dispositifs (détaillés cidessous) : - l’aide exceptionnelle au maintien de l’activité des entreprises. - l’aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité. - dispositif de bonification des intérêts de prêts bancaires. LES CARACTÉRISTIQUES DES ENTREPRISES AIDÉES : Aide forfaitaire Effectif : 1,3 personne Âge : 9 ans Fermeture admin. déclarée : 47 % Femmes : 53 % Entreprise de 4 à 10 personnes Effectif : 6 personnes Âge : 13 ans Fermeture admin. déclarée : 35 % Hommes : 59 % RÉPARTITION DES AIDES PAR TYPE D’INSTRUCTION RÉPARTITION DU MONTANT TOTAL DES AIDES PAR TYPE D’INSTRUCTION 75% 53% 9% 26% 5% 8% 11% 13% Forfait 1 Forfait 1 Forfait 3 Forfait 3 Forfait 2 Forfait 2 Calcul des charges Calcul des charges RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE VUE D’ENSEMBLE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P18/60

Plan d’urgence Grand Sud : fin 2020, la DEFE a élaboré ce plan d’urgence voté le 19 janvier 2021. Ce plan permet aux entreprises en lien avec l’activité touristique affectées économiquement par les effets des blocages des routes vers le grand Sud du 7 décembre 2020 au 12 décembre 2020 et/ou par les effets de la fermeture des sites provinciaux de bénéficier d’une aide à la trésorerie du CASE. Cette aide d’un montant maximum de 1,5 MF ne peut être attribuée qu’une fois par entreprise. En 2021, ce sont 31 demandes déposées dont 16 non éligibles, 2 refusées et 12 agréées pour un montant total d’aides accordées d’un montant de 12 031 311 F. LES AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES DU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L’aide à la sécurisation des commerces : Ce dispositif d’aide, voté en avril 2018, en faveur des commerces demoins de 350m2, a été élargi en 2019 aux professions libérales et à certaines associations soumises à l’impôt sur les sociétés puis en 2021 aux entreprises industrielles, aux bars et discothèques titulaires de la licence d’alcool de 1re classe, aux activités de restauration rapide, des soins de beauté et de la coiffure. Il a été prolongé en 2020 jusqu’au 1er janvier 2022 puis jusqu’au 1er janvier 2023 (dépôt des dossiers avant le 30 septembre 2022). L’aide à la sécurisation consiste en la prise en charge de 50 % du coût total des dépenses de sécurisation éligibles dans la limite d’1 million de francs. 37 dossiers ont été présentés en 2021 (45 en 2020 et 33 en 2019) dont 33 agréés (45 en 2020 et 30 en 2019). Le montant total des aides accordées aux 33 dossiers agréés s’élève à 13 MF (16,4 MF en 2020 et 12,7 MF en 2019), soit une moyenne d’aide accordée de 396 307 F (365 499 F en 2020). La commission d’aide à la sécurisation des commerces a été consultée 12 fois en 2021. CASE économie générale : 31 dossiers présentés en 2021 dont 24 agréés pour un montant total de 61 MF (en 2020, 43 dossiers présentés dont 24 agréés pour un montant total des subventions accordées de 48 MF). Le dispositif d’aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool et à la transition commerciale : Afin de lutter contre la consommation excessive d’alcool, la province Sud souhaite que des espaces de vente soient spécialisés et dédiés aux boissons alcooliques et fermentées. Elle souhaite également instaurer une formation spécifique vente d’alcool obligatoire à destination des exploitants de débits de boissons et de leurs personnels. L’assemblée de la province Sud a mis à jour le 7 mai 2020 le code des débits de boissons de la Province, rédigé en 1989, afin de réglementer l’ensemble des pratiques existantes, d’anticiper et de mettre fin à de nouvelles dérives. Parallèlement, lors de la même assemblée, la Province a souhaité aider les commerces existants à aménager leurs espaces de vente en créant une aide spécifique. Cela concerne les commerces, existants au 7 mai 2020, disposant d’une autorisation ou ayant déposé une demande complète d’autorisation, pour exploiter un débit de boissons de la 3e ou de la 5e classe, dont la surface de vente totale est de moins de 350 m² dans les communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta et de 500 m² pour toutes les autres communes. L’aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool consiste en la prise en charge par la province Sud de 50 % du coût total des dépenses d’aménagement des espaces de vente d’alcool éligibles et dans la limite d’un million de francs. Les commerces ont jusqu’au 1er novembre 2021 pour déposer leur demande car le dispositif cessera d’être applicable le 30 juin 2022. En 2021, 3 entreprises ont été aidées pour un total de 1 373 207 F. L’aide exceptionnelle au maintien de l’activité des entreprises : Voté en septembre 2021 avec une date de fin dispositif au 1er janvier 2022. La Province, à travers ce dispositif, entend favoriser la croissance du capital humain au sein des entreprises afin d’apporter un soutien exceptionnel au développement économique des entreprises, tant au travers de leurs projets d’investissement qu’au titre de leur exploitation. Pour tout recrutement à temps complet d’une durée minimale d’un an d’un salarié rémunéré entre 1 salaire minimum garanti (SMG) et 1,3 SMG, la province Sud prend en charge douzemois de charges patronales. 33 dossiers d’aides accordées sur 37 dossiers reçu RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE VUE D’ENSEMBLE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P19/60

En 2021, ce sont 13 dossiers présentés (9 en 2019) dont 12 agréés (7 en 2019) pour un montant total d’aides accordées de 42, 3 MF (30,1 MF d’aides au maintien de l’effectif salarié et 12,2 MF d’aide à la trésorerie), pour 20, 1 MF en 2019. Ces aides ont permis le maintien de 92 emplois (32 en 2019). 12 commerces sont situés à Nouméa (3 en 2019) et 1 à Bourail, (3 au Mont-Dore en 2019). L’aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité : Voté en septembre 2021 avec une date de fin du dispositif au 31 décembre 2023, ce dispositif a pour but d’inciter les entreprises à entreprendre leur transformation digitale pour améliorer leur compétitivité et se développer. L’aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité consiste en la prise en charge par la province Sud de 50 % du coût total des dépenses éligibles engagées pour la transition numérique. Le montant de cette aide ne peut excéder 250 000 francs. L’aide ne peut être attribuée qu’une fois par entreprise. Dispositif de bonification des intérêts de prêts bancaires : Le CASE est renforcé en 2021 par ce nouveau dispositif de bonification des taux d’intérêt des crédits d’équipement consentis par le CAM. Objectif : soutien à l’installation des jeunes artisans qualifiés. Public éligible : jeunes artisans (<40 ans), qualifiés (attestation de qualification de la CMA-NC), installés en province Sud et résidant en Nouvelle-Calédonie depuis 5 ans. Budget 2021 : 5 MF. Bilan 2021 : Pas de données. Dispositif lancé en décembre 2021. Les formations pour les exploitants de débits de boissons : 1 528 personnes recensées, au 18 février 2021, (le stock = gérants et salariés) détenant l’autorisation de vente d’alcool doivent suivre la formation. Après consolidation des bases de données et mises à jour des informations par les débitants : 1 201 personnes concernées au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2021, 870 personnes du stock ont été formées (reste à former 331 avant le 15 avril 2022) et 1 329 personnes du flux. 2 199 personnes ont été formées au total (stock + flux) et 269 sessions de formation ont été organisées au 31 décembre 2021. Le taux de réussite à l’évaluation finale est de 97 %. Le coût relatif à la prise en charge de la formation du stock est de 40 MF dont 18 MF ont déjà été versés. Le coût pour le FIAF est de 2,8 MF en 2021. Date des premières formations vente d’alcool : 16 février 2021. QUELQUES AUTRES ACTIONS DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Collaboration aux dispositifs de l’État suite à la crise de COVID 19 - Rédaction des avis en opportunité de la province Sud : Aide ad hoc à la trésorerie : nouveau dispositif national de soutien financier aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire de COVID-19. Bilan : 5 entreprises aidées pour un montant total de 289,2 MF sous forme d’avances remboursables (financement État exclusivement). Plan France Relance : dispositif visant à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire. Bilan : 11 entreprises aidées pour un montant total de 164 MF sous forme de subventions sèches (financement État exclusivement). La création du Bureau des Investisseurs de la province Sud : Mis en place mi-2020 en coordination avec la démarche ChooseNCduGouvernement de la Nouvelle-Calédonie, pour accueillir, orienter et accompagner les investisseurs locaux et étrangers dans leurs démarches et faciliter la mise en relation avec les acteurs économiques. Un travail de fond a pour l’instant été mené pour tisser un réseau de partenaires locaux et extérieurs, identifier les filières à potentiel et les projets porteurs, renseigner les contacts étrangers sur l’entrepreneuriat en province Sud, mettre en avant l’attractivité de la Province. Projet Écopôle : Projet de mise en place de cette zone d’activité industrielle favorisant l’émergence de solutions de recyclage portées par des initiatives privées et l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi. Budget : 407,6millions de F dont 326millions de F (80 %) par le financement du FEI 2020 (fonds exceptionnel d’investissements). Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la SECAL : validation de la phase des études préliminaires, affermissement de la tranche conditionnelle. Report de l’étude sur l’insertion. Lancement des travaux : 2023. RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE VUE D’ENSEMBLE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P20/60

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