Plan d’urgence Grand Sud : fin 2020, la DEFE a élaboré ce plan d’urgence voté le 19 janvier 2021. Ce plan permet aux entreprises en lien avec l’activité touristique affectées économiquement par les effets des blocages des routes vers le grand Sud du 7 décembre 2020 au 12 décembre 2020 et/ou par les effets de la fermeture des sites provinciaux de bénéficier d’une aide à la trésorerie du CASE. Cette aide d’un montant maximum de 1,5 MF ne peut être attribuée qu’une fois par entreprise. En 2021, ce sont 31 demandes déposées dont 16 non éligibles, 2 refusées et 12 agréées pour un montant total d’aides accordées d’un montant de 12 031 311 F. LES AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES DU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L’aide à la sécurisation des commerces : Ce dispositif d’aide, voté en avril 2018, en faveur des commerces demoins de 350m2, a été élargi en 2019 aux professions libérales et à certaines associations soumises à l’impôt sur les sociétés puis en 2021 aux entreprises industrielles, aux bars et discothèques titulaires de la licence d’alcool de 1re classe, aux activités de restauration rapide, des soins de beauté et de la coiffure. Il a été prolongé en 2020 jusqu’au 1er janvier 2022 puis jusqu’au 1er janvier 2023 (dépôt des dossiers avant le 30 septembre 2022). L’aide à la sécurisation consiste en la prise en charge de 50 % du coût total des dépenses de sécurisation éligibles dans la limite d’1 million de francs. 37 dossiers ont été présentés en 2021 (45 en 2020 et 33 en 2019) dont 33 agréés (45 en 2020 et 30 en 2019). Le montant total des aides accordées aux 33 dossiers agréés s’élève à 13 MF (16,4 MF en 2020 et 12,7 MF en 2019), soit une moyenne d’aide accordée de 396 307 F (365 499 F en 2020). La commission d’aide à la sécurisation des commerces a été consultée 12 fois en 2021. CASE économie générale : 31 dossiers présentés en 2021 dont 24 agréés pour un montant total de 61 MF (en 2020, 43 dossiers présentés dont 24 agréés pour un montant total des subventions accordées de 48 MF). Le dispositif d’aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool et à la transition commerciale : Afin de lutter contre la consommation excessive d’alcool, la province Sud souhaite que des espaces de vente soient spécialisés et dédiés aux boissons alcooliques et fermentées. Elle souhaite également instaurer une formation spécifique vente d’alcool obligatoire à destination des exploitants de débits de boissons et de leurs personnels. L’assemblée de la province Sud a mis à jour le 7 mai 2020 le code des débits de boissons de la Province, rédigé en 1989, afin de réglementer l’ensemble des pratiques existantes, d’anticiper et de mettre fin à de nouvelles dérives. Parallèlement, lors de la même assemblée, la Province a souhaité aider les commerces existants à aménager leurs espaces de vente en créant une aide spécifique. Cela concerne les commerces, existants au 7 mai 2020, disposant d’une autorisation ou ayant déposé une demande complète d’autorisation, pour exploiter un débit de boissons de la 3e ou de la 5e classe, dont la surface de vente totale est de moins de 350 m² dans les communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta et de 500 m² pour toutes les autres communes. L’aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool consiste en la prise en charge par la province Sud de 50 % du coût total des dépenses d’aménagement des espaces de vente d’alcool éligibles et dans la limite d’un million de francs. Les commerces ont jusqu’au 1er novembre 2021 pour déposer leur demande car le dispositif cessera d’être applicable le 30 juin 2022. En 2021, 3 entreprises ont été aidées pour un total de 1 373 207 F. L’aide exceptionnelle au maintien de l’activité des entreprises : Voté en septembre 2021 avec une date de fin dispositif au 1er janvier 2022. La Province, à travers ce dispositif, entend favoriser la croissance du capital humain au sein des entreprises afin d’apporter un soutien exceptionnel au développement économique des entreprises, tant au travers de leurs projets d’investissement qu’au titre de leur exploitation. Pour tout recrutement à temps complet d’une durée minimale d’un an d’un salarié rémunéré entre 1 salaire minimum garanti (SMG) et 1,3 SMG, la province Sud prend en charge douzemois de charges patronales. 33 dossiers d’aides accordées sur 37 dossiers reçu RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE VUE D’ENSEMBLE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P19/60
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