L’activité en chiffres Activité contentieuse : Le nombre de contentieux suivis par le SAJR en 2021 a légèrement diminué par rapport à l’année précédente (92 au lieu de 107) soit - 14 %, demême que le nombre total de productions1 (62 au lieu de 74) soit - 16 %. Il est probable que la crise sanitaire (deux confinements strictes et ralentissement de l’activité) ainsi que le contexte institutionnel aient conduit à une baisse de l’activité contentieuse induit par un fonctionnement a minima des juridictions. Activité études et réglementations : Cette activité a, a contrario, fortement augmenté en un an : + 25 % de dossiers reçus et + 25 % de dossiers traités par rapport à 2020. Cette hausse est cohérente avec le contexte de crise qui a nécessité l’adoption de nombreux textes à viser au préalable. Travaux institutionnels : Si globalement le nombre de réunions de l’assemblée de la province Sud (9 au lieu de 10) et de son bureau (43 au lieu de 46) a légèrement diminué, le nombre de commissions intérieures ainsi que le nombre de textes adoptés ont quant à eux fortement augmenté : + 32 % de réunions de commissions (90 au lieu de 68), + 12 % de textes en APS (72 au lieu de 64), + 20 % de texte en BAPS (703 au lieu de 588). Le contexte de crise sanitaire explique là encore ces évolutions. Gestion de la relation aux usagers (GRU) : En 2021, le bureau des relations au public a traité 30 % de demandes supplémentaires (59 798 demandes), réparties comme suit : 1 Ces chiffres comprennent, outre les mémoires, les notes en délibéré et les plaintes, mais excluent les mémoires en constitution, courriers de refus de médiation ou annonçant que la province Sud ne fera pas d’observation et les réponses à la Commission d’accès aux documents administratifs. Accueil physique : 8 572 demandes (-1 %). Accueil téléphonique : 31 114 appels (+64 %). Accueil numérique : 1704 tickets (+36%). Courriers/états-tiers : 18 408 documents (+8 %). En raison de la crise COVID notamment, on souligne l’augmentation importante des accueils numériques et téléphoniques. Projets stratégiques menés en 2021 Gestion de la relation à l’usager multicanal ALOHA : Déploiement de l’outil à l’ensemble des directions de la province Sud et développement de nouvelles fonctionnalités via le site provincial au profit des usagers (géoportail des points d’accueil, permanences en ligne, prise de rendez-vous en ligne avec rappels de rdv via mail et/ou SMS). Dématérialisation de la chaîne d’adoption des actes : Dématérialisation de l’envoi au COMDEL et au JONC des actes. Lancement de la signature électronique via ROCKET des actes unilatéraux avec délivrance de 80 clés et formation des signataires. Gestion des organismes extérieurs (POPCORN) et de leurs réunions (COOKIE) : Lancement, développement, tests et rédaction de la documentation d’une nouvelle version de POPCORN et de la 1re version de COOKIE. Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) : La 1re version a été finalisée dans les délais pour être soumise à l’APS du 1er décembre 2021. Toutefois, il a été décidé de reporter ce texte à 2022 afin d’avoir une version plus complète du CRPA à soumettre à l’APS. Gestion de la relation usagers : - Poursuite du travail relatif au code des relations entre le public et l’administration de la province Sud (CRPA PS). - Professionnalisation des accueils des autres sites provinciaux et préparation de la certification de l’accueil de l’Hôtel de la province Sud en 2022. Mise en œuvre des visites sur site des débits de boissons en vue de la vérification de l’application de la réglementation. Développement de la signature électronique de la certification du rendu exécutoire des actes via l’application ROCKET, afin de dématérialiser à 100 % la chaîne d’adoption des actes provinciaux et développement et lancement de la phase pilote relative à la signature à la volée les conventions signées par des tiers. Lancement de COOKIE, nouvelle application de gestion des réunions des organismes extérieurs et adaptation en parallèle de l’application POPCORN de gestion des représentations au sein des organismes extérieurs. Lancement du projet d’évolution de l’application JURIBASE. DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS SUIVANTES EN 2022 PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE VUE D’ENSEMBLE DFI - Direction des Finances DRH - Direction des Ressources Humaines DSIN - Direction des Services Informatiques et du Numérique DAJI - Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P50/60
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