TRANSITIONNUMERIQUE ladématérialisationde la chaîne comptable LE PROJET CASH DÉMAT Les travaux qui ont amené à une proposition d’organisation nouvelle de la direction des Finances se sont essentiellement appuyés sur les objectifs, fixés par l’Exécutif en début de mandature, visant la transition numérique et notamment la dématérialisation de la chaine comptable des recettes et dépenses. La chaîne comptable des recettes débute à la production des états de recouvrements par les directions, prend en compte l’émission de ordres de recettes et s’achève à la mise en recouvrement par le trésorier de la collectivité. Celle des dépenses commence à la réception de la facture au sein des services de la collectivité, intègre sa mise en paiement chez le trésorier et prend fin au travers de l’examen de gestion établi par la Chambre Territoriale des Comptes. La dématérialisation consiste à transformer les documents papiers et leurs traitements manuels en données et traitements informatiques facilitant ainsi les échanges entres les quatre acteurs que sont les fournisseurs, les ordonnateurs, les comptables trésoriers publics et les juges des comptes. La dématérialisation permet de générer un flux fiable et sécurisé de données qui prend en charge les pièces justificatives, intègre la signature électronique, encadre la mise en paiement et s’effectue de bout en bout sans rupture de la chaîne. Globalement, elle permet une évolution vers l’administration électronique disponible à l’usager via un portail internet. La réorganisation de la direction s’engagera de concert avec la démarche de dématérialisation. Le lancement de la dématérialisation fera l’objet d’une convention tripartite Ordonnateur/ CTC/DGFiP qui sera signée au terme d’une phase d’expérimentation de la dématérialisation. L’organisation comptable qui en découle devra également être intégrée au règlement budgétaire et financier afin d’actualiser la répartition des compétences de l’ordonnateur sur le volet dépenses. L’outil de gestion CASH développé par la DSIN constitue l’interface des gestionnaires comptables entre le système actuel de gestion financière SURFI et la trésorerie. La mise en production des premiers modules de CASH DÉMAT a commencé avec le lot 1 CASH – Tiers en production depuis janvier 2021. Le lot 2 CASH – Facturation doit être mis en production courant du 1er semestre 2022. LA RÉORGANISATION PROGRESSIVE DE LA DFI EN LIEN AVEC LA DÉMATÉRIALISATION DE LA CHAÎNE COMPTABLE Les missions de la direction des Finances vont évoluer en fonction de cette nouvelle organisation comptable notamment sur le secteur de l’ordonnancement des dépenses. Afin d’anticiper ces évolutions, il a été proposé de réorganiser la direction dès 2021, à effectif constant, avec le regroupement des deux bureaux du service de l’exécution budgétaire dédiés à l’ordonnancement des dépenses. Ce nouveau bureau, composé actuellement de 7 agents, ajustera son effectif à mesure de la mise en œuvre du schéma de dématérialisation. À terme, l’effectif pourrait être ramené à 4 ou 5 agents dont le principal de la mission sera un contrôle en temps réel de l’ordonnancement délégué au sein de chaque direction. Indicateurs de l’exécution budgétaire Volumétrie Délai jours Valeur F Contrôle des dépenses engagées Nombre d’actes visés 1 766 20,83 Mds F Délai moyen du visa financier 1 Nombre d’engagements (CP) 26 444 22,59 Mds F Nombre d’engagements (AP) 2 115 21,42 Mds F Fichier des tiers : validation ou modification 4 871 Ordonnancement Mandats émis 44 073 58,42 Mds F dont mandats d’annulation 101 293,19 MF Titre émis 3 125 59,92 Mds F dont titres d’annulation 37 1,38 MF Trésorerie (hors emprunts et ligne de trésorerie) Total des encaisses 2020 48,28 Mds F encaisses : moyenne mensuelle 4,023 Mds F Total des décaisses 2020 52,07 Mds F décaisses : moyenne mensuelle 4,33 Mds F 4418 3655 3655 2020 2021 2019 2018 2017 2015 2016 2014 2014 23 26 15 12 13 Nd mandats émis Délai de paiement : ordonnateur/comptable (& IEOM moyenne,+5 jrs) Délai ordo Délai du payeur Délai total 6 6 6 3866 3866 3823 3986 4310 4434 30 24 24 24 26 26 25 14 14 15 13 16 16 5 10 5 5 6 7 Les missions réglementaires LES INDICATEURS DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE LES DÉLAIS DE PAIEMENT PÔLE FONCTIONNEL PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE RETOUR SOMMAIRE PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE VUE D’ENSEMBLE DFI - Direction des Finances DRH - Direction des Ressources Humaines DSIN - Direction des Services Informatiques et du Numérique DAJI - Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2021 — PROVINCE SUD P57/60
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