INTÉRACTIF AGIR POUR L’AVENIR 2022 RAPPORT D’ACTIVITÉ
ÉDITO Chers concitoyens, Après des années 2020 et 2021 marquées parunecrisesanitairesansprécédent, l’année 2022 aura été celle nous permettant enfin de nous projeter vers l’avenir sereinement, maintenant que les Calédoniens se sont exprimés à trois reprises pour le maintien dans la France. Cette volonté de regarder plus loin s’est concrétisée avec la constitution du service du tourisme au sein de la DDET et par la création et le déploiement de la SPL Sud Tourisme. Cette période de paix retrouvée, tant sur le plan social que sanitaire, nous a également permis de lancer des initiatives innovantes, notamment pour notre jeunesse. La collectivité a ainsi poursuivi son travail d’accompagnement de ceux qui construiront la Calédonie de demain, en lançant une étude Bien dans mes claquettes. Pour mieux comprendre et ajuster ses politiques publiques en leur faveur, un questionnaire a été soumis auprès de 2 500 collégiens. Les résultats de l’enquête seront publiés début 2023. Penser aux lendemains meilleurs ne signifie pas pour autant que nous avons oublié le quotidien de nos administrés. La province Sud a lancé une série de projets destinés à améliorer la circulation des automobilistes avec, à titre d’exemple, la reconstruction du pont et la création de deux giratoires pour l’échangeur du littoral, sur la commune de Païta. Ce chantier s’inscrit en amont du projet d’amélioration de la liaison routière entre Païta Nord et La Tontouta. Le chantier se poursuivra jusqu’en 2024. Notre collectivité assure également, grâce à la DAEM, la maîtrise d’ouvrage déléguée du projet porté conjointement par la province Sud et la F.O.L. de création d’un tiers-lieu sur le site de l’ancienne salle de spectacle. Ce projet, d’un budget opération de plus de 400 MF, sera livré début 2024. Sur le site de l’actuel foyer wallisien et futunien, à Magenta, la province Sud prévoit à présent la construction d’une maison de Wallis et Futuna, qui accueillera les services de la délégation wallisienne et futunienne dans de meilleures conditions d’accueil. Le foyer sera rénové dans le même temps. Parallèlement à ces travaux lancés pour améliorer la vie de ses administrés, la province Sud a poursuivi son travail d’accompagnement des entreprises de son territoire, meurtries par un ralentissement économique sans précédent. Le respect des délais de règlement des factures après de nos prestataires a été une priorité. Il a fait à ce titre l’objet d’un suivi spécifique régulier. Le délai global de paiement se situe à présent à 16 jours en moyenne. Aides aux entreprises, à l’emploi et à la formation… Au total, notre collectivité a également investi cette année près d’1,3 milliard pour soutenir l’économie et surtout ceux qui la maintienne en vie. Notre engagement pour une Province prospère, riche d’une jeunesse épanouie, ne faillira pas. Vous pouvez compter sur nous ! Sonia Backès Présidente de l’assemblée de la province Sud
VUE D’ENSEMBLE DCJS - Direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports DEL - Direction de l’Emploi et du Logement DERES - Direction de l’Éducation et de la Réussite DPASS - Direction Provinciale de l’Action Sanitaire et Sociale CIDFE - Centre d’Information - Droits des Femmes et Égalité DAJI - Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles DSIN - Direction du Sytème d’Information et du Numérique DRH - Direction des Ressources Humaines DFI - Direction des Finances DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme DIMENC - Direction de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie de la Nouvelle-Calédonie Présentation de la collectivité Organisation générale et moyens humains Inspection générale PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL
VUE D’ENSEMBLE RETOUR SOMMAIRE P5/58 PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD VUE D’ENSEMBLE Présentation de la collectivité Organisation générale et moyens humains Inspection générale
Présentation de la collectivité L’ASSEMBLÉE DE PROVINCE La province Sud est administrée par une Assemblée. Cette dernière compte 40 conseillers dont 32 siègent également au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Leur mandat dure cinq ans. UNE PRÉSIDENTE TROIS VICE-PRÉSIDENTS La présidente dirige l’administration provinciale et exécute les délibérations prises en Assemblée ou par le bureau. Il est assisté dans ses missions par trois vice-présidents et un cabinet. En 2021, l’Assemblée de Province s’est réunie 9 fois, son bureau a tenu 43 séances. Par ailleurs, 90 réunions de commissions intérieures ont été organisées. LA POPULATION 203 144 habitants résident en province Sud, soit 74,8% de la population totale Nouméa et Grand Nouméa (Dumbéa, Païta, Mont-Dore) : 182 341 habitants Nombre de ménages : 70 349 Croissance démographique : + 2,3% en moyenne par an (1,9% sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie). Proportion des moins de 20 ans : 31,2% Taux de chômage : 11,2% Taux de bacheliers chez les plus de 15 ans : 41,9% Chiffres basés sur le recensement 2019 réalisé par l’Institut de la statistique et des études économiques (ISEE). LA PROVINCE EN BREF 7012km2 14 communes dont Poya, partagée entre les provinces Sud et Nord 3 aires coutumières : DrubeaKapumë (intégralement), Ajïë Aro et Xârâcùù (toutes deux à cheval sur les provinces Nord et Sud). P6/58 VUE D’ENSEMBLE RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD RETOUR SOMMAIRE Présentation de la collectivité Organisation générale et moyens humains Inspection générale PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL
Organisation générale et moyens humains P7/58 RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD RETOUR SOMMAIRE VUE D’ENSEMBLE Présentation de la collectivité Organisation générale et moyens humains Inspection générale PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL
Inspection générale CONFORMITÉ, ÉVALUATION En 2022, les contrôles de conformité portaient sur les interventions. Les dispositifs relatifs aux bourses scolaires ont été contrôlés. Les conditions d’attributions des aides économiques dites CASE et des bourses ont fait l’objet d’un suivi expost. Il s’agissait d’analyser l’organisation, le contrôle interne, les procédures, les différences éventuelles entre les textes et leur application au quotidien, d’identifier les critères et les modalités d’attribution normatifs et d’usage, d’examiner le traitement des cas particuliers, la doctrine dans ces matières. Les directions concernées ont été auditées sur la base d’échanges contradictoires et de pièces échantillonnées. La commande publique a également fait l’objet de contrôle ciblés sur les pratiques de mise en concurrence pour la fraction hors marchés. Par ailleurs, des analyses de cas particuliers ont été traitées à l’échelle individuelle mais également en tentant de répondre aux problématiques collectives avec un souci de service public optimisé. AUDITS, PERFORMANCES Avec des missions d’aide au pilotage de la collectivité qui reposent sur des contrôles externes, internes, des évaluations et des audits, la cellule a réalisé 77 synthèses financières de partenaires en 2022 dont 64 subventionnées, représentant 5,1 milliards de subventions. L’analyse a par ailleurs été complétée par un contrôle interne qualitatif des partenariats de la province Sud via des conventions d’objectifs et de moyens formalisant notamment l’objet de la participation (art. 1), sa justification (art. 3) et les obligations incombant au bénéficiaire (art. 6). En outre, le respect des délais de règlement des factures représente un élément essentiel des bonnes relations entretenues avec les entreprises qui constituent, in fine, le tissu économique de la Province. Ils ont fait à ce titre l’objet d’un suivi spécifique régulier. Le délai global de paiement (province Sud et trésorerie) se situe à 16 jours en moyenne 2022. En 2022, une centaine de partenaires ont été ciblés pour un budget par secteurs de : FORMATION & ÉDUCATION 1 261 891 952 TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES 1 127 193 060 LOGEMENT 1 039 835 370 TOURISME 423 605 767 SANTÉ & SOLIDARITÉ 315 469 909 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 219 607 800 AGRICULTURE 152 870 521 SPORT & LOISIRS 143 195 372 ENVIRONNEMENT 125 255 893 INSERTION 93 422 160 COMMUNICATION 65 000 000 CULTURE 60 100 000 PATRIMOINE 48 508 000 HANDICAP 45 673 552 ADMINISTRATION 24 250 000 CONTRÔLE DE GESTION P8/58 RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD RETOUR SOMMAIRE VUE D’ENSEMBLE Présentation de la collectivité Organisation générale et moyens humains Inspection générale PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL
PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD P9/58 PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL RETOUR SOMMAIRE VUE D’ENSEMBLE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme
DDDT Direction du développement durable des territoires La direction duDéveloppement Durable des Territoires (DDDT) est chargée demettre enœuvre la politique de la province Sud en matière d’environnement et de développement durable. Dans le secteur rural, elle soutient l’agriculture familiale ainsi que la modernisation de l’agriculture professionnelle pour la rendre plus rentable, plus pérenne et créatrice d’emploi. Elle accompagne le développement de filières et encourage les productions optant pour des signes de qualité environnementale. La DDDT a également pour mission de développer l’économie et l’emploi dans les milieux ruraux et maritimes. Grâce à son réseau d’agents en Brousse, elle propose une expertise, un accompagnement de proximité et un soutien financier aux porteurs de projet. En matière d’environnement, elle porte une politique en faveur de la protection des écosystèmes et de la biodiversité, de la préservation et la protection des espèces et des espaces, notamment par le classement et la gestion d’aires protégées. Elle est également en charge du suivi des travaux impactant l’environnement, des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que de la politique en matière de gestion des déchets. Elle porte la rédaction du code de l’Environnement et assure un rôle d’inspection, de police, mais aussi de sensibilisationauprès duplus grandnombre, notamment à travers un soutienauxassociations et la mise en œuvre d’une stratégie et d’un programme d’éducation à l’environnement. BUDGET INVESTISSEMENT milliard de francs BUDGET FONCTIONNEMENT 1,3milliard de francs 1,4 RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD P10/58 PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE RETOUR SOMMAIRE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL VUE D’ENSEMBLE
Faits marquants SECTEUR RURAL • Mise en route du nouveau service de prévention de proximité et d’appui technique en remplacement de 3 services des ex DENV (direction de l’Environnement) et DDR (direction du Développement Rural). • Soutien exceptionnel aux agriculteurs suite aux différentes intempéries (DOVI, NIRAN) avec les aides au maintien à l’emploi et l’aide au maintien des parcelles. • Sauvegarde des souches d’auxiliaires au sein de la biofabrique en réponse à un contexte climatique particulier (peu de besoin de matériel de lutte biologique contre les aleurodes). • Arrêt des appels à projet agriculture familiale qui permettaient un regroupement des dossiers alors même que le dispositif était prévu dans le DISPPAP. Mise en œuvre de forfaits pour un traitement administratif simplifié à la vue des montants servis. • La période de COVID-19 et la guerre en Ukraine ont fait flamber le prix et la disponibilité des intrants agricoles (gasoil, engrais, semences) avec un impact économique fort sur certaines filières (céréales, porcins…). • Le phénomène La Niña a également fortement perturbé les filières végétales plein champ avec des surfaces emblavées en céréales très faibles, une production de pommes de terre quasi inexistante et un arrêt des exportations de squash. Une bonne cinquantaine d’exploitations ont été contraintes de faire appel au dispositif REAGIR de la CAP-NC eu égard aux grandes difficultés de trésorerie de leurs sociétés, voir la limite de décapitalisation atteinte. PÊCHE • Pour faire suite au classement du perroquet à bosse en espèce protégée, des négociations ont eu lieu avec la fédération de pêche et 5 dérogations ont été accordées aux pêcheurs historiques de la province Sud avec une obligation de suivi des captures inscrites dans un registre (longueur / poids). • Depuisaoût2020,2espècesd’holothuries inscrites à la CITES sont pêchées en Nouvelle-Calédonie et exportées vers le marché asiatique, la tété blanche (Holothuria fuscogilva) et la tété noire (H. whitmaei). L’inscription en annexe II soumet l’exportation des holothuries ciblées, à la production obligatoire d’un permis CITES par le service instructeur du pays exportateur (en l’occurrence le SIVAP). En analysant et en considérant les données fournies par les autorités compétentes (SIVAP, PROVINCES) sur l’état des ressources, l’expert scientifique (IRD) a émis trois avis de commerce non préjudiciable (ACNP) permettant la mise en place de quotas à l’export. Pour faire suite aux recommandations, en 2022, des fiches spécifiques holothuries ont été élaborées afin d’être intégrées aux cahiers des pêcheurs professionnels de la province Sud. RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD Modification des procédures des demandes d’aide demandant une implication plus forte des demandeurs dans l’élaborationde leurs dossiers avec l’arrêt du montage par les techniciens provinciaux. 54 agréments ont été accordés dont 2 en agriculture de proximité pour un montant des investissements primés s’élevant à 120 827 679 F et des aides provinciales de 86 961 407 F dont 221 500 F en agriculture de proximité. À noter également 15 lauréats d’appels à projet (agroforesterie-fruits) et la création de 9 emplois aidés. STRATÉGIE DE REBOISEMENT Parc de la Côte Oubliée • Mise en œuvre de la stratégie de restauration écologique sous contrat de Développement État-Province Sud (480 MF en investissement, montant 100 % engagé à fin 2022), objectif 400 000 arbres à horizon 2023. 180000arbresplantésenayant recours à 8 entreprises, 3 associations, pour 60 emplois directement concernés et plus de 15 emplois indirects mobilisés (gîte, restauration, transports). • Aireséducativesenvironnementales (A2E) : 25 aires ont été suivies par la province Sud en 2022. La pandémie de COVID-19 et des mutations de professeurs ont provoqué la disparition de quelques A2E dans les établissements scolaires allant du CP à la terminale et s’étalant de l’île des Pins à Bourail en passant par Thio, sur la côte Est. Autant de sites abritant des écosystèmes différents tels que les forêts sèches, le littoral, la mangrove, le maquis minier mais aussi des aires situées à l’intérieur des établissements et transformées en champ d’agroforesterie, en jardin à papillons ou en potager. En 2022, environ 700 élèves se sont impliqués et une dizaine d’intervenants experts et associatifs se sont investis : plus de 1 000 arbres ont été plantés. DISPPAP et mesures exceptionnelles d’aide à l’exploitation agricole P11/58 PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE RETOUR SOMMAIRE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL VUE D’ENSEMBLE
Local d’Information (CLI) pour l’installation d’incinérateur de déchets de la société PROMED,constat d’unepollutionprovenant de la station d’épuration de la résidence Eden Roc, inauguration de la plateforme de compostage de Karenga, enquêtes publiques abattoir OCEF Païta et Recy’GEM. STRUCTURATION DES FILIÈRES DE GESTION DES DÉCHETS • Structuration des filières de gestion des déchets dangereux : organisation d’opérations de collecte de stocks historiques sur les déchets diffus spécifiques des ménages, médicaments non utilisés, produits phytosanitaires non utilisés, préfiguratrices de la mise enœuvre de filière de gestion pérennes. • Structuration de la filière des navires hors d’usage (NHU) : organisation d’une opération de déconstruction de navires préfiguratrice de la structuration économique et technique de la filière. • Structuration de l’Observatoire de l’Économie Circulaire et de la Gestion des Déchets porté par la province Sud. • Organisation de 3 ateliers de la transition écologique et économiques sur les thématiques de la réparation et de la réparabilité, de la prévention des déchets des NHU, de la valorisation des déchets textiles. • Lancement de la campagne des appels à projets de l’économie circulaire 2022 en partenariat avec l’ADEME. • Émergence de nouvelles infrastructures pour la prévention et la gestion des déchets : quai d’apport volontaire (QAV) de La Tontouta. • Organisation volontaire d’une filière de gestion des déchets (déchets de l’agrofourniture). • Création de nouveaux éco-organismes : ECOPHARM, COLEO. • Lancement de la révision du schéma provincial de prévention et de gestion des déchets pour la période 2023-2027. IMPACTS • Intervention sur le naufrage d’un chaland en baie de Saint Vincent. REQUINS • Renouvellement du Conseil Scientifique Provincial du Patrimoine Naturel, élection du président (Pr Hamid AMIR) et du viceprésident (Dr David BRUY). • Aucune attaque de requin en 2022. • Étude sur l’écologie des grands requins en sursis. ICPE ET DÉCHETS RÉGLEMENTÉS • Incendie d’une porcherie, signalement de cas de salmonelles dans un élevage avicole, incendie au centre de tri et de transfert de déchets de Ducos, création d’un Comité • Étude Bulimes à l’île des Pins suite de l’étude lancée en décembre 2020 à la suite de l’autorisation de consommer les bulimes sur les quais à Nouméa. Le projet est actuellement suspendu en 2022 et reprendra en 2023 après la nomination du nouveau grand chef. • Étude sur la présence de méliphages toulou dans le Parc Provincial des Grandes Fougères (PPGF) et le Parc Provincial de la Rivière Bleue (PPRB). Fin prévue pour début 2023. REBOISEMENT • Travail sur la réglementation du dispositif des opérateurs de compensation. BIODIVERSITÉ, PRÉSERVATION DES ESPACES • Lancement du projet de feuille de route pour la préservation des mangroves de la province Sud (atelier mangroves urbaines le 29 novembre). • 33 tortues échouées, 4 dugongs morts/ présence otarie à Bourail. • Intégration du Parc Provincial des Grandes Fougères (PPGF) au sein de la DDDT. • Inauguration de l’arboretum du Parc Provincial des Grandes Fougères (PPGF) le 6 mai. • Fêtedes60ansduParcProvincialZoologique et Forestier (PPZF) le 4 décembre. • Nouvelle consultation est faite en 2022 pour une étude sur les espèces rares et menacées (flores). Deux phases : 1. Phase de recherche et inventaire de taxons identifiés sur un site ciblé sur un an. 2. Phase conditionnelle relative à la mise en multiplication de ces mêmes plantes lorsque trouvées sur siteafindedéterminer des itinéraires techniques à transposer ensuite vers la sphère privée via le SII. RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD P12/58 PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE RETOUR SOMMAIRE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL VUE D’ENSEMBLE
économique endogène. La province Sud, actionnaire majoritaire de cette société sylvicole a travaillé avec son autre associé prépondérant, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), à un nouveau pacte d’actionnaires garantissant à long terme la capitalisation de l’entreprise et assurant les ressources financières de son fonctionnement et de ses investissements. En 2022, une augmentation de capital a été consentie à hauteur de 725 millions de francs par les 2 actionnaires principaux et la contractualisation d’un prêt provincial de 750 millions de francs libérable sur 10 ans pour planter 900 Ha de Pinus et de Santal. • Pêche professionnelle : travail avec l’observatoire des pêches côtières sur l’amélioration de la collecte de données pêche. o Objectif atteint avec la mise en place de nouveaux cahiers de pêches (générique, crabe et holothurie) pour 2023. o Premièreévolutionde l’applicationBipBip mise en production le 23 mars 2023. o ProchaineévolutionBipBip(cartographie) d’ici fin 2023. Participation active aux assises de la pêche, notamment sur la poursuite de la structuration de la pêche ; rédaction d’un schéma directeur et définitions des objectifs stratégiques et opérationnels du secteur (9 objectifs stratégiquesdéclinés en22objectifs opérationnels et en 73 actions). • Risque requins : rédaction d’un accord cadre PSud/VdNouméa/N.-C./PANC pour la problématique requin comprenant une procédure post-attaque qui a été abondée tout au long de l’année avec les partenaires pour arriver à un outil opérationnel, en attente de signature. Deux opérations de marquage de requins à Dumbéa et à Païta. • Opération dite de la Briquèterie : suite à des impondérables, le projet de la briquèterie est abandonné et redéployé sous une nouvelle forme sur les sites de Ko We Kara et SteMarie. Une conventionOFB/ PSud est rédigée et en cours de signature. Montant 175 000 € dont 105 000 € pour la DDDT. • Conservatoire botanique : poursuite des travaux au sein du groupe de pilotage CBNC en lien avec l’État, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, les autres Provinces et l’OFB notamment. • Structuration des filières de gestion des déchets : mise enœuvre opérationnelle de nouvelles filières de gestion des déchets : déchets règlementés (MNU, Emballages), filière de gestion via une organisation volontaire (PPNU), structuration des filières de gestion des déchets dangereux, structurationdel’observatoiredel’économie circulaire et de la gestion des déchets provincial, révision du schéma provincial de prévention et de gestion des déchets. FORMATIONS élaboration d’un guide pratique pour les plantations. • Poursuite de la préfiguration d’un Conservatoire botanique en NouvelleCalédonie avec avis favorable du CA de l’IAC pour accueillir le chargé de mission préfiguration qui sera cofinancé par les 3 provinces et l’OFB (Office français de la biodiversité) sur une durée de 3 ans. • Mise en place d’une collaboration pour le développement de l’écotourisme dans les parcs provinciaux (DDET/SPL/DCJS). • Mise en place d’une convention avec l’OFB pour le cofinancement d’études et d’actions dans les aires protégées. • Financement et recapitalisation de l’opérateur SudForêt SAEM : objectif la constitutiond’un actif forestier à long-terme qui représentera pour les générations futures un stock économique renouvelable générant à maturité une activité Projets stratégiques menés en2022 • Lancement des appels à projets agroforesterie et fruits : 4 réunions publiques ayant réuni 57 personnes, des visites terrain, sélection de 10 projets pour l’agroforesterie représentant 15 ha de surface et 12 000 plants et 10 projets pour le fruit représentant 19 ha de verger avec 9 000 plants fruitiers. • Lancement du projet de cartographie des zones humides dans la Zone Ramsar. • Mise en place d’un partenariat avec X graines pour un projet de revégétalisation de l’îlot Maître. • PoéFORÊTVER : projetderevégétalisation du littoral, 3 ateliers participatifs organisés au Centre d’Activités de Poé (CAP) et FORMATIONS EFFECTUÉES 72 NOMBRE D’AGENTS FORMÉS 130 RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD P13/58 PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE RETOUR SOMMAIRE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL VUE D’ENSEMBLE
• Impact et ressources naturelles : 79 récépissés de déclaration et arrêtés d’autorisation, de dérogation ou de prescription de mesures compensatoires (défrichement, collecte de ressources naturelles, impact sur écosystèmes, espèces protégées, aires protégées, espèces exotiques envahissantes), 163 avis environnementaux, 40 cadrages préalables, 21 visites de contrôle, d’instruction ou de reconnaissance. • ICPE : 20 arrêtés dont 1 mise en demeure, 37 récépissés, 34 avis, 65 visites d’inspection, 1 PV. • Parcs : PPZF : 59 912 visiteurs pour 21,51 MF de recettes. PPRB : 32 562 visiteurs pour 19,17 MF de recettes. PPGF : 9 783 visiteurs pour 3,7 MF de recettes. • Pêche : 157 autorisations de pêche côtière professionnelle délivrées ainsi que 117 aides au carburant. • Chasse : 4 118 permis de chasser délivrés (536 à Bourail, 491 à La Foa, 3 091 à Nouméa via la DAJI/SRA/BRP). • Déchets : 6 arrêtés d’agrément opérateurs responsabilité élargie du producteur (REP). o 3ateliersde la transitionécologiqueet économique (avril, juillet, novembre) : 120 participants. o Soirée des lauréats AAP 2021 (avril 2022) : 30 participants. o Mois de la réduction des déchets (novembre 2022) : > 200 participants. o Organisation opérations collecte/ traitement stocks historiques : - Déchets diffus spécifiques (DDS) (janvier à mars sur territoire province Sud) : 12,9 tonnesdedéchets collectés sur 11 points de collecte éphémères, budget 15,8 MF. - Médicaments non utilisés (MNU) (avril à mars 2022) : 3,9 tonnes, budget 7,9MF. - Navires hors d’usage (NHU) (août) : 16 navires concernés, 180 tonnes de déchets traités dont 96 tonnes valorisées, budget 11,3 MF. - Produits phytosanitaires non utilisés (PPNU) (juillet) : 14,4 tonnes, budget 2,2 MF. o Appel à projets économie circulaire 2022 : 35 projets présentés, 19 retenus, 150 MF attribués. • Formation continue du secteur agricole : 5 parcours de formation dont celui de la dotation à l’installation à l’agriculture (63 personnes), 3 formations thématiques (33 personnes). • Appuis techniques collectifs et informations : organisation de 3 journées techniques et ateliers. • Réunions d’informations aux producteurs sur le dispositif d’aides (8 réunions), participation aux foires de Thio, Bourail et du salon Tech N-Bio, avec présentation des dispositifs et démonstrations techniques. • Prévention de proximité et contrôles marins et terrestres : 4 109 actions de prévention/contrôle, 6915personnescontrôlées/sensibilisées, 1,06 % d’infraction. • Station zootechnique : o ATELIER BOVIN : 300 Ha – 62 parcelles – 215 UGB (Unité de Gros Bétail (c’est une unité de référence basée sur les besoins nutritionnels ou alimentaires des différents types d’animaux d’élevage). - Production de 103 bovins. - 31 inséminations artificielles réussies. - 12 transplantations embryonnaires (84 % de réussite). - Réduction du troupeau charolais. o ATELIER OVIN : 40 Ha – 61 parcelles – 17,6 UGB. - 56 naissances + opération de transfert embryonnaires : 27 agneaux. • Sensibilisation : 126 articles ont été consacrés cette année 2022 à l’environnement et au développement durable autour des thèmes suivants : le risque requin, le changement climatique et les aides allouées par la province Sud aux agriculteurs, la gestion des déchets mais aussi la biodiversité et les aires protégées. 8 conférences C’nature pour 400 personnes sur des thématiques telles que les dugongs, les serpents marins, les moustiques ou encore la restauration écologique. Nouveauté : L’IRD (partenaire des conférences C’Nature) a laissé sa place au CRESICA afin de permettre d’avoir un plus grand panel de chercheurs participants aux conférences (9 organismes de recherche sont membre du CRESICA). L’activité en chiffres RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD P14/58 PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE RETOUR SOMMAIRE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL VUE D’ENSEMBLE
DAEM Direction de l’agencement, de l’équipement et des moyens La direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens (DAEM) met en œuvre l’ensemble des politiques provinciales sur les champs de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, de la protection et de la mise en valeur du foncier provincial, tant public que privé, du développement et de l’entretien des infrastructures de transport, routières, maritimes et aéronautiques. Pour le compte de l’ensemble des directions provinciales, elle construit et assure le gros entretien des bâtiments accueillant les différents services publics provinciaux, et apporte un soutien au travers d’une gestion des moyens centralisée. Enmatièred’urbanisme,lapolitiqueprovincialeviseàtrouverunéquilibreentredéveloppement urbain et préservation des espaces naturels, dans une perspective de développement durable. Pour cela, la province Sud a en charge l’élaboration et le suivi de la réglementation en matière d’urbanisme, l’instruction des procédures d’occupation du domaine public maritime et du droit des sols, ainsi que la conduite des opérations d’aménagement et de planification. En matière d’infrastructures, la province Sud, au travers de la DAEM, assure l’entretien, l’exploitation et la surveillance de 270 km de routes, de 8 ouvrages maritimes et des 3 aérodromes provinciaux. BUDGET INVESTISSEMENT 6,2milliards de francs BUDGET FONCTIONNEMENT 2,8milliards de francs Au travers de ses missions et actions, la DAEM contribue à tous les niveaux aux grands axes stratégiques de l’Exécutif que sont le développement durable, le soutien à l’économie, la sécurité, l’amélioration du cadre de vie. Toutes les missions (aménagement du territoire, investissements dans les bâtiments ou les infrastructures, subventions aux collectivités et syndicats mixtes de transport…) s’inscrivent dans ces objectifs et sont régulièrement évaluées en conséquence. RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD P15/58 PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE RETOUR SOMMAIRE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL VUE D’ENSEMBLE
Ainsi : • En juin 2022, ont été intégrés dans les modèles marchés et contrat de la DAEM la vérification de la conformité des prestataires à la règlementation des déchets REP (Responsabilité Élargie du Producteur). • En septembre 2022, les structures d’insertion (ACTIVE et HANVIE) sont consultés spécifiquement pour une partie du mobilier du pôle technique. • En octobre 2022, un jeune bureau d’études se voit confier une étude de déconstruction et de réemploi/ recyclage des matériaux avec diagnostic DEMOCLES sur le site de La Flottille. PROJET 2 : CONSTRUIRE OU RÉNOVER DES LIEUX DE CULTURE ET D’ÉCHANGES La DAEM a la responsabilité du suivi de la totalité du patrimoine bâti provincial, incluant les opérations de gros entretien des collèges. Au global, les dépenses d’investissement sur les bâtiments ont représenté 2 milliards de francs en 2022. de l’équipement et des Moyens de la province Sud). Il s’agit d’un projet de construction neuve et de réhabilitation. Le projet retenu se veut exemplaire en terme de conception bioclimatique en alliant contraintes acoustiques fortes et ventilation naturelle. Conforme à la norme PEB (performances énergétiques des bâtiments), ce projet sera également à énergie positive (produit plus qu’il ne consomme). Le projet intègre également le processus BIM (Building Information Modeling), novateur pour le MOA (maître d’ouvrage), et s’inscrivant ainsi dans la démarche de transition numérique des métiers de la construction. D’un coût opération d’environ 1,3 MdF, sa livraison est prévue fin 2023, pour un emménagement début 2024. ACTION 3 : FAIRE DE NOS ACHATS UN LEVIER POUR L’INNOVATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES En lien avec les autres directions, la DAEM décline dans sa commande publique les différentes réflexions qui permettent de valoriser le tissu économique calédonien et le développement durable. DE KOUTIO-KOUÉTA ACTION 2 : CONSTRUIRE DES BÂTIMENTS EXEMPLAIRES Le pôle technique est le futur siège de la DAEM (Direction de l’Aménagement faits marquants • De nombreux projets d’infrastructures, par leur coût important, font l’objet de financements croisés. • La DAEM élabore régulièrement des dossiers, au titre des différents appels à projets et instruit également les demandes de subventions des communes. Projets stratégiques menés en 2022 PROJET 1 : ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Encadrées par le schéma provincial pour la transition énergétique en province Sud (STEPS), les actions de la DAEM en faveur de la transition énergétique sont nombreuses et diversifiées, à l’image de ses missions. L’urbanisme, la construction, mais aussi les achats, sont concernés par cette démarche, qui constitue un fil rouge de ses projets. ACTION 1 : VALORISER LE SITE DE DÉPÔTS DE DÉCHETS INERTES À Ducos, le site provincial de Koutio-Koueta constitue l’unique exutoire des déchets inertes de l’agglomération du Grand Nouméa. En attendant la consolidation des terrains, les soixante hectares d’endigage déjà réalisés sont mis à disposition d’acteurs économiques pour des activités temporaires et démontables, en lien avec la transition énergétique. • Quatre entreprises ont été sélectionnées à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt pour s’y installer. • Afin d’améliorer la gestion du site et favoriser le réemploi des matériaux, une délégation de service public a été lancée, pour mise en place début 2024. • Une ferme photovoltaïque y sera mise en service à horizon 2025. • En2022, plusd’1,2MdFdeprojets ont fait l’objet de financements extérieurs, à hauteur de 830 MF. Il s’agit en majorité de financements au titre des Contrats de Développement. • Deux projetsmajeurs ont démarré en 2022, l’aménagement de la traversée de Waho à Yaté, et le réaménagement de l’échangeur de Païta Nord. • En parallèle, la province Sud a versé 255 MF aux communes, en soutien à leurs projets d’investissement (exemple de la réfection de la route du littoral à Païta, financée à hauteur de 300 MF sur 3 ans par la province Sud). L’activité en chiffres RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD P16/58 PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE RETOUR SOMMAIRE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL VUE D’ENSEMBLE
En parallèle, des études complémentaires ont étémenées pour sécuriser et aménager ungiratoireaudroitde l’espacemulticulturel et mutualiser certains aménagements (toilettes publiques, stationnements), afin de faire de ce site le nouveau cœur de DEVA. Ce projet, d’un budget opération de 280 MF, sera livré courant 2024. PROJET 3 : MOBILITÉ ET DÉPLACEMENTS La DAEM assure l’entretien du réseau routier, mais aussi son amélioration, via des projets de rénovation lourde ou de reconstruction. 3,4 milliards de francs ont été consacrés à l’investissement sur les routes provinciales en 2022. Au-delà, la DAEM propose des alternatives à la voiture, veille à la sécurisation des piétons et s’engage dans des démarches de promotion de l’éco-mobilité. ACTION 3 : DÉMARRAGE DU PROJET D’ESPACE MULTICULTUREL À DEVA Après la sélection du maître d’œuvre fin 2021, les études du projet de construction de l’espace multiculturel de DEVA ont été menées tout au long de l’année 2022. L’appel d’offres pour les travaux est ainsi paru en fin d’année pour une attribution en début d’année 2023. Ce projet, pour un budget opération de 300 MF, est réalisé sous convention de mandat avec la SECAL. En 2022, les études techniques ont été réalisées et un concours d’architecture lancé. La livraison du foyer rénové interviendra début 2024 et fin 2024 pour la maison de Wallis et Futuna. ACTION 2 : DÉMARRAGE DU PROJET DE TIERS-LIEU SUR LE SITE DU FORUM DE LA COLLINE La DAEM assure la maîtrise d’ouvrage déléguée du projet porté conjointement par la province Sud et la FOL de création d’un tiers-lieu sur le site de l’ancienne salle de spectacle. Le jury de concours de conception/ réalisation pour la reconstruction du centre socio-culturel de la FOL s’est réuni le 4 mai 2022 et a sélectionné l’équipe lauréate : SCB / ARCHIPEL. Le marché a été notifié en septembre, et les études ont permis de réaliser le dépôt du permis de construire en fin d’année. Ce projet, d’un budget opération de plus de 400 MF, sera livré début 2024. ACTION 1 : DÉMARRAGE DU PROJET DE MAISON DE WALLIS ET FUTUNA Sur le site de l’actuel foyer wallisien et futunien, à Magenta, la province Sud prévoit la construction d’une maison de Wallis et Futuna, qui accueillera les services de la délégation wallisienne et futunienne dans de meilleures conditions d’accueil. Le foyer sera rénové dans le même temps. RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD P17/58 PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE RETOUR SOMMAIRE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL VUE D’ENSEMBLE
de la salle d’embarquement et de la salle d’arrivée, la réorganisation de la zone de traitement des bagages, du fret et des espaces de repos du personnel, ainsi que des travaux d’assainissement et d’aménagements extérieurs. Ce chantier, d’un budget opération de 280 MF, vise à adapter l’infrastructure aux besoins de la sûreté aérienne, de la réglementation et des flux de passagers. Après des réceptions partielles fin 2022, il sera livré définitivement mi-2023. PROJET À VENIR En 2023, plusieurs chantiers majeurs seront livrés, ou en passe d’être livrés : le pont de Thio, l’aérogare de l’île des Pins, le pôle technique, les cabanes de DEVA… Cette année va également être intense pour les équipes de la province sud, avec des projets ambitieux liés au développement des outils numériques et à l’amélioration du service aux usagers : déploiement d’un nouveau système de traitement des factures, poursuite de la professionnalisation des accueils. ACTION 2 : DOUBLEMENT DES VOIES ET SÉCURISATION DE L’ÉCHANGEUR PAÏTA NORD Le nouvel échangeur du littoral, par la reconstruction du pont et la création de deux giratoires, va permettre le doublement des voies en passage supérieur et la création de cheminements piétons en partie inférieure. Ce chantier vise à renforcer la sécurité et à améliorer les déplacements quotidiens des usagers. Il s’inscrit également en amont du projet d’amélioration de la liaison routière entre Païta Nord et La Tontouta. Ce projet, d’un budget opération 1,2 MdF, a démarré par des phases préparatoires fin 2022, et se poursuivra jusqu’en 2024. ACTION 3 : AMÉLIORATION DE LA DESSERTE DE L’ÎLE DES PINS Au-delà du réseau routier, la province Sud gère également des aérodromes, dont celui de l’île des Pins. Celui-cifaitl’objetdetravauxderénovationet d’extension, comprenant l’agrandissement des communes de Brousse. Situé à l’aval du pont actuel, d’une longueur de 120 mètres, l’ouvrage sera bidirectionnel et permettra la circulation de poids lourds pour l’exploitation des mines aux alentours. Démarré en 2021, le chantier se prolongera jusqu’en 2023, avec la démolition de l’ancien ouvrage, très vétuste. ACTION 1 : RECONSTRUCTION Financée au titre du Contrat de Développement, la reconstruction du pont. DU PONT DE THIO de Thio, pour plus d’un milliard de francs, est un chantier majeur, qui traduit la volonté de désenclavement Liens internet vers le site de la province Sud Espace Urbanisme, Aménagement et Foncier Espace Travaux et Équipements Page Chantiers en cours Page Démarches Transports et équipements publics Page Démarches Urbanisme, aménagements et foncier Page présentation de la DAEM 235nombres d’agents 250formations effectuées RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD P18/58 PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE RETOUR SOMMAIRE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL VUE D’ENSEMBLE
DDET Direction du développement économique et du tourisme Créée en avril 2021 suite à la réorganisation de la DEFE, la DDET a pour mission de mener des actions de développement économique en terme de filières et de territoires. Pour cela, ses objectifs sont de : - Renforcer le pilotage des opérateurs et satellites de la direction. - Redéfinir les attendus de la Province vis-à-vis de ces acteurs économiques, avec une stratégie provinciale claire, des objectifs opérationnels définis et assortis de résultats attendus et d’indicateurs d’évaluation. - Développer les territoires en synergie avec les intervenants locaux à partir des compétences et cœur de métier de chacun des acteurs (communes, chambres consulaires, directions provinciales…) - Privilégier une approche de filières prioritaires (à l’instar du nouveau CASE). - Valoriser le capital humain des TPE/PME de la Province. Cette direction provinciale est désormais organisée en trois services et un pôle : - Le service de l’ingénierie financière et de l’instruction - Le service du développement des territoires - Le service du tourisme - Le pôle stratégie, prospective et évaluation Avec son siège social à Nouméa, la DDET a 3 antennes (La Foa, Bourail, Dumbéa). BUDGET INVESTISSEMENT 1,169milliard voté pour 1,097 consommé BUDGET FONCTIONNEMENT 671millions votés pour 486 consommés 1,841 milliard de budget voté pour 1,584 consommé RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD P19/58 PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE RETOUR SOMMAIRE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL VUE D’ENSEMBLE
les missions de la ddet LA DDET AVEC LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE FINANCIÈRE ET DE L’INSTRUCTION • Apporte son soutien aux entreprises avec les dispositifs d’aides. • Instruit les demandes d’aides en contact direct avec lespromoteurs et lespartenaires • Contrôle de bon usage des subventions financiers. AVEC LE SERVICE DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, ELLE : • Ancre avec des actions de terrain le développement à une échelle locale en s’appuyant sur des dynamiques de coopérationmulti-acteurs (publicsetprivés). • Facilite l’émergence de projets locaux adaptés au particularisme de chaque territoire en cohérence avec les diagnostics territoriaux élaborés. • Accompagne les projets et lève, dans la mesuredupossible, lesverrous (techniques, réglementaires, administratifs…) qui peuvent nuire à leur réalisation. AVEC LE SERVICE DU TOURISME, ELLE : • Impulse la stratégie de développement, de valorisation et de commercialisation de l’offre. • Fait évoluer l’offre afin qu’elle réponde au mieux aux attentes des clientèles. • Élabore des règlementations et des démarches de labellisation. • Coordonne les acteurs institutionnels dans le cadre de projets structurants. • Favorise le développement et l’animation des partenariats et réseaux professionnels. Le service du tourisme est en lien sur le terrain avec la nouvelle structure provinciale (SPL Sud Tourisme) qui regroupe l’ensemble des organismes de promotion domestique (missions dévolues auparavant aux offices de tourisme et au GIE NCTPS). AVEC LE PÔLE STRATÉGIE, PROSPECTIVE ET ÉVALUATION, ELLE : • Propose à l’Exécutif les orientations du développement économique provincial. • Identifie et participe à la structuration des filières prioritaires. • Construit des programmes de formation à l’attention des chefs d’entreprise. • Prépare des appels à projets. • Mesure l’impact des politiques publiques. Faits marquants de 2022 Dernière phase du déménagement de la DDET au centre-ville de Nouméa pour tous les agents de Nouméa et inauguration des locaux le 3 juin 2022. Ouvertured’unenouvelleantenneàDumbéa. Création d’une nouvelle agence d’attractivité touristique : la Société Publique Locale Sud Tourisme. Assemblée de la province Sud (APS) de décembre 2022 : • Création du programme Pro’Sud. • Modification du CASE. dÉveloppement Économique LES DISPOSITIFS D’AIDES DU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L’aide à la sécurisation des commerces : ce dispositif d’aide, voté en avril 2018, en faveur des commerces de moins de 350 m2, a été élargi en 2019 aux professions libérales et à certaines associations soumises à l’impôt sur les sociétés puis en 2021 aux entreprises industrielles, aux bars et discothèques titulaires de la licence d’alcool de 1re classe, aux activités de restauration rapide, des soins de beauté et de la coiffure. Il a été prolongé à plusieurs reprises. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 1er janvier 2025 (dépôt des dossiers avant le 30 septembre 2024). L’aide à la sécurisation consiste en la prise en charge de 50 % du coût total des dépenses de sécurisation éligibles dans la limite d’un million de francs. 28 dossiers ont été présentés en 2022 (36 en 2021, 45 en 2020 et 33 en 2019) dont 22 agréés (35 en 2021, 45 en 2020 et 30 en 2019). Le montant total des aides accordées aux 22 dossiers agréés s’élève à 8,2 MF (13,5 MF en 2021, 16,4 MF en 2020 et 12,7 MF en 2019), soit une moyenne d’aide accordée de 374 541 F. (396 307 F en 2021 et 365 499 F en 2020). La commission d’aide à la sécurisation des commerces a été consultée 8 fois en 2022. Budget 2022 en millions /secteur Voté Réalisé Développement économique (Soutien à l’investissement et expansion générale) Formation Tourisme 1 262 661 402 1 162 098 969 407 719 304 316 996 996 13 748 450 52 939 991 RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD P20/58 PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE RETOUR SOMMAIRE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL VUE D’ENSEMBLE
Les commerces avaient jusqu’au 1er novembre 2021 pour déposer leur demande car le dispositif cessait d’être applicable le 30 juin 2022. Sur l’ensemble de la période, 36 demandes ont été réceptionnées dont 22 agréées pour un montant de près de 14 MF. L’AIDE EXCEPTIONNELLE AU MAINTIEN DE L’ACTIVITÉ DES ENTREPRISES Voté en septembre 2021 avec une date de fin dispositif au 1er janvier 2022. La Province à travers ce dispositif entend favoriser la croissance du capital humain au sein des entreprises afin d’apporter un soutien exceptionnel au développement économique des entreprises, tant au travers de leurs projets d’investissement qu’au titre de leur exploitation. Pour tout recrutement à temps complet d’une durée minimale d’un an d’un salarié rémunéré entre 1 salaire minimum garanti (SMG) et 1,3 SMG, la province Sud prend en charge douze mois de charges patronales. Au total, ce sont 88 emplois aidés (dont 68 à Nouméa) pour un montant total d’aide accordée de 63 MF. L’AIDE À LA NUMÉRISATION DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES DE PROXIMITÉ Voté en septembre 2021 ce dispositif devenu permanent en 2023 a pour but d’inciter les entreprises à entreprendre leur transformation digitale pour améliorer leur compétitivité et se développer. L’aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité consiste en la prise en charge par la province Sud de 50 % du coût total des dépenses éligibles engagées pour la transition numérique. la surface de vente totale est de moins de 350 m² dans les communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta, et de 500 m² pour toutes les autres communes. L’aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool consiste en la prise en charge par la province Sud de 50 % du coût total des dépenses d’aménagement des espaces de vente d’alcool éligibles et dans la limite d’un million de francs. et dédiés aux boissons alcooliques et fermentées et instaurer une formation spécifique Vente d’alcool obligatoire à destination des exploitants de débits de boissons et de leurs personnels. L’assemblée de la province Sud a mis à jour le 7 mai 2020 le code des débits de boissons de la Province, rédigéen1989, afin de réglementer l’ensemble des pratiques existantes, d’anticiper et de mettre fin à de nouvelles dérives. Parallèlement, lors de la même assemblée, la Province a souhaité aider les commerces existants à aménager leurs espaces de vente en créant une aide spécifique. Cela concerne les commerces, existants au 7 mai 2020, disposant d’une autorisation ou ayant déposé une demande complète d’autorisation, pour exploiter un débit de boissons de la 3e ou de la 5e classe, dont LE CODE DES AIDES POUR LE SOUTIEN DE L’ÉCONOMIE EN PROVINCE SUD (CASE) Modifié en juillet 2020, il permet à la collectivité de disposer d’un outil d’intervention plus simple, plus souple et plus efficient, au profit des secteurs secondaire et tertiaire. En décembre 2022, afin d’améliorer le soutien provincial au développement économique, le texte a profité de nouvelles modifications : • Suppression de l’aide à la formation. • Modification de l’aide à l’emploi : bonification pour les porteurs d’un projet innovant. • Modification de la logique des appels à projets (AAP). • Définition de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) comme filière prioritaire dans le cadre d’appels à projets. • Lancement des appels à projets spécifiques précisant les critères d’éligibilité, parmi lesquels doit figurer l’obligation de remplir les conditions relatives à la définition de l’ESS. • Création d’un comité consultatif de présélection des projets ESS qui a pour rôle de donner un avis préalable à l’instruction afin de déterminer l’éligibilité des demandes déposées dans le cadre des appels à projets spécifiques. 52 dossiers présenté dont 48 agréés pour un montant total de près de 155 MF (en 2021, 31 dossiers présentés dont 26 agréés pour un montant total de 67 MF). LE DISPOSITIF D’AIDE À L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES DE VENTE D’ALCOOL ET À LA TRANSITION COMMERCIALE Afin de lutter contre la consommation excessive d’alcool, la province Sud souhaite que des espaces de vente soient spécialisés 28Nombre d’agents DDET : hors PPIC 44Inscriptions à des sessions de formations pour 13 agents RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD P21/58 PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE RETOUR SOMMAIRE DDDT - Direction du Développement Durable des Territoires DAEM - Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens DDET - Direction du Développement Économique et du Tourisme PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL VUE D’ENSEMBLE
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