Moyens financiers La direction des Finances ne dispose pas d’un budget propre pour son fonctionnement, ses crédits sont mutualisés avec ceux de la DRH. La gestion est confiée à la DRH. La gestion des crédits confiés à la DFI intéresse principalement des charges d’activité courante et notamment les provisions de dépenses, la dotation aux amortissements, la gestion de la dette, le crédit de trésorerie, le recouvrement des recettes non affectées dont principalement la fiscalité de répartition et additionnelle, les fonds de dotations en provenance de l’État. La DFI gère également les reclassements comptables qui constituent les mouvements d’ordre du budget. OBJECTIF STRATéGIQUE VISION SUD ACTIONS ET CONTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES FINANCES Cadrage budgétaire - Évaluation prospective - Plan de financement annuel Objectif récurrent qui vise l’optimisation des ressources de la collectivité et notamment l’épargne et la ressource externe d’emprunt. Il seraquestionpour ladirectiondes Finances de renforcer la prise en compte des grands équilibres dans le cadre des préparations budgétaires. Les analyses financières produites doivent alors conforter la stratégie financière de l’exécutif en adéquation avec les choix politiques et les contraintes budgétaires. Dès le débat d’orientation budgétaire établi en amont du budget primitif, des évaluations prospectives sont présentées à l’Exécutif permettant d’approcher les marges de manœuvres au fonctionnement, le rythme d’investissement et son financement sur emprunts. Ces évaluations permettent essentiellement d’apprécier l’autonomie financière de la collectivité et sa solvabilité à moyen et long termes. L’évaluation prospective constitue l’outil majeur du pilotage financier. Elle permet de s’inscrire dans une dynamique de structuration de recettes et dépenses. C’est uneapprochemacro-financièrepluriannuelle qui fixe les tendances pour les 4 années à venir. À partir de cette prospective, un plan de financement annuel sera établi. Il va permettre, à chaque étape budgétaire (BP et BS principalement), de fixer le cadrage des dépenses le plus adapté à l’évolution souhaitée. Les principaux indicateurs financiers (épargne, volume financier de l’investissement, endettement, niveau du fonds de roulement et de trésorerie) sont mis en évidence pour orienter la maitrise des dépenses par secteur d’activités et la recherche de financements nouveaux. Pour le fonctionnement, il s’agit avant tout de fixer le niveau d’épargne attendu. En investissement, il sera nécessaire d’adapter le plan de financement en tenant compte de l’autofinancement d’une part, de la capacité à emprunter d’autre part. 4 éléments sont pris en compte alors : • Les niveaux d’endettement et de désendettement en lien avec l’encours de dette et l’épargne. • Le fonds de roulement et le rythme d’investissement. Conformément au souhait de l’Exécutif, les grands équilibres financiers tiennent compte des orientations suivantes : • La poursuite des efforts engagés sur le fonctionnement pour favoriser l’autofinancement et la politique d’investissement. • Un retour à un équilibre général excédenTYPE MVT CODE NATURE C1 - LIBELLÉ CA 2020 CA 2021 BUDGET 2022 CA 2022 TX. RECETTE RÉELLE DOTATIONS LÉGALES NC 31 022 619 478 29 303 346 553 28 668 479 198 30 498 723 957 106 % FISCALITÉ 7 005 983 494 7 012 221 023 6 600 000 000 7 763 773 634 118 % DOTATIONS LÉGALES ÉTAT 5 849 729 476 5 849 729 525 5 850 000 000 5 849 729 596 100 % EMPRUNTS 4 000 238 663 2 420 000 000 4 100 000 000 4 100 000 000 100 % MVTS FINANCIERS 70 744 869 130 393 570 69 000 000 129 945 427 188 % RECOUV. & PARTICIPATIONS DIV. 8 320 451 34 914 335 0 246 617 0 % RECETTES DES SCES 0 0 0 0 0 % DOTATIONS NC 0 0 0 0 0 % DOTATIONS ÉTAT 0 0 0 0 0 % RÉSULTAT 1 373 521 210 0 5 885 586 986 1 866 499 920 32 % ORDRE 6 577 469 630 6 215 357 930 13 671 303 891 9 198 896 989 67 % >> RECETTE 55 908 627 271 50 965 962 936 64 844 370 075 59 407 816 140 92 % DÉPENSE RÉELLE EMPRUNTS 2 749 371 038 2 939 992 314 3 078 200 000 3 024 072 888 98 % MVTS FINANCIERS 353 018 244 282 035 177 424 767 090 199 699 670 47 % RÉSULTAT 0 0 939 368 514 0 0 % INV - OPC 0 0 0 0 0 % INTERVENTIONS - HCD 0 0 792 597 084 0 0 % SUBVENTIONS - HCD 0 0 1 457 774 374 0 0 % INV POUR TIERS - HCD 0 0 0 0 0 % PERSONNEL ET ÉLUS 0 0 0 0 0 % PROVISION 0 0 0 0 0 % FONC DES SCES 0 0 0 0 0 % INV PROVINCIAUX - HCD 0 0 0 0 0 % INTERVENTIONS - OPC 0 0 0 0 0 % ORDRE 6 577 469 630 6 215 357 930 13 671 303 891 9 198 896 989 67 % >> DÉPENSE 9 679 858 912 9 437 385 421 20 364 010 953 12 422 669 547 61 % Opérations comptables relevantde ladirection – Exercice 2022 RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD P63/58 PÔLE FONCTIONNEL RETOUR SOMMAIRE DAJI - Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles DSIN - Direction du Sytème d’Information et du Numérique DRH - Direction des Ressources Humaines DFI - Direction des Finances PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE VUE D’ENSEMBLE
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