MISSIONS RÈGLEMENTAIRES LAQUALITÉ DU SERVICE PUBLIC Sur différents axes de travail, la direction des Finances entend contribuer au renforcement de la qualité de service en matière de finances publiques. Les actions visent à améliorer l’accompagnement des directions afin de renforcer leurs compétences et les rendre ainsi plus autonomes. Ces actions comprennent : • La mise à disposition de fiches techniques qui constituent le guide pratique adossé au règlement budgétaire et financier de la province Sud. Ces fiches, dénommées Mémo Fi rappellent les bonnes méthodes à appliquer sur des thèmes budgétaires et comptables. avec le lot 1 CASH TIERS en production depuis janvier 2021. Le lot 2 CASH FACTURATION doit êtremis en production début 2023. LA RÉORGANISATION PROGRESSIVE DE LA DFI EN PHASE AVEC LA DÉMATÉRIALISATION DE LA CHAÎNE COMPTABLE. Les missions de la direction des Finances vont évoluer en fonction de cette nouvelle organisation comptable notamment sur le secteur de l’ordonnancement des dépenses. Afind’anticipercesévolutions, il aétéproposé de réorganiser la direction, dès 2021, à effectif constant, avec le regroupement des deux bureaux du service de l’exécution budgétaire dédiés à l’ordonnancement des dépenses. Ce nouveau bureau, composé actuellement de 7 agents, ajustera son effectif à mesure de la mise en œuvre du schéma de dématérialisation. Celledesdépenses commenceà la réception de la facture au sein des services de la collectivité, intègre samise en paiement chez le trésorier et prend fin au travers de l’examen de gestion établi par la Chambre Territoriale des Comptes (CTC). La dématérialisation consiste à transformer les documents papiers et leurs traitements manuels en données et traitements informatiques facilitant ainsi les échanges entres les quatre acteurs que sont les fournisseurs, les ordonnateurs, les comptables trésoriers publics et les juges des comptes. La dématérialisation permet de générer un flux fiable et sécurisé de données qui prend en charge les pièces justificatives, intègre la signature électronique, encadre la mise en paiement et s’effectue de bout en bout sans rupture de la chaîne. Globalement, elle permet une évolution vers l’administration électronique disponible à l’usager via un portail internet. La réorganisation de la direction s’engagera de concert avec la démarche de dématérialisation. Le lancement de la dématérialisation fera l’objet d’une convention tripartite Ordonnateur/CTC/ DGFiP qui sera signée au terme d’une phase d’expérimentation de la dématérialisation. L’organisation comptable qui en découle devra également être intégrée au règlement budgétaire et financier afin d’actualiser la répartition des compétences de l’ordonnateur sur le volet dépenses. L’outil de gestion CASH développé par la DSIN constitue l’interface des gestionnaires comptables entre le système actuel de gestion financière SURFI et la trésorerie. La mise en production des premiers modules de CASH DÉMAT a commencé taire pour une reconstitution progressive du fonds de roulement à plus de 30 jours en sachant que ce niveau de réserve facilitera la gestion de la trésorerie et le financement des investissements. • Le maintien de la capacité de la collectivité à emprunter pour investir. • La nécessité de faire évoluer le périmètre des interventions. Depuis l’audit organisationnel lancé en 2020, qui a souligné le poids prégnant des compétences déléguées et l’insuffisance de leur compensation, la collectivité a mis en œuvre de nouvelles dispositions visant la compensation ou le transfert de certaines charges. En parallèle, elle a souhaité réorganiser l’administration provinciale et faire évoluer les missions afin de rationaliser ses dépenses publiques. TRANSITION NUMÉRIQUE – la dématérialisation de la chaîne comptable LE PROJET CASH DÉMAT Les travaux qui ont amené à une proposition d’organisation nouvelle de la direction des Finances se sont essentiellement appuyés sur les objectifs, fixés par l’Exécutif en début de mandature, visant la transition numérique et notamment la dématérialisation de la chaine comptable des recettes et dépenses. La chaîne comptable des recettes débute à la production des états de recouvrements par les directions, prend en compte l’émission de ordres de recettes et s’achève à la mise en recouvrement par le trésorier de la collectivité. RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD P64/58 PÔLE FONCTIONNEL RETOUR SOMMAIRE DAJI - Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles DSIN - Direction du Sytème d’Information et du Numérique DRH - Direction des Ressources Humaines DFI - Direction des Finances PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE VUE D’ENSEMBLE
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=