Inspection générale CONFORMITÉ, ÉVALUATION En 2022, les contrôles de conformité portaient sur les interventions. Les dispositifs relatifs aux bourses scolaires ont été contrôlés. Les conditions d’attributions des aides économiques dites CASE et des bourses ont fait l’objet d’un suivi expost. Il s’agissait d’analyser l’organisation, le contrôle interne, les procédures, les différences éventuelles entre les textes et leur application au quotidien, d’identifier les critères et les modalités d’attribution normatifs et d’usage, d’examiner le traitement des cas particuliers, la doctrine dans ces matières. Les directions concernées ont été auditées sur la base d’échanges contradictoires et de pièces échantillonnées. La commande publique a également fait l’objet de contrôle ciblés sur les pratiques de mise en concurrence pour la fraction hors marchés. Par ailleurs, des analyses de cas particuliers ont été traitées à l’échelle individuelle mais également en tentant de répondre aux problématiques collectives avec un souci de service public optimisé. AUDITS, PERFORMANCES Avec des missions d’aide au pilotage de la collectivité qui reposent sur des contrôles externes, internes, des évaluations et des audits, la cellule a réalisé 77 synthèses financières de partenaires en 2022 dont 64 subventionnées, représentant 5,1 milliards de subventions. L’analyse a par ailleurs été complétée par un contrôle interne qualitatif des partenariats de la province Sud via des conventions d’objectifs et de moyens formalisant notamment l’objet de la participation (art. 1), sa justification (art. 3) et les obligations incombant au bénéficiaire (art. 6). En outre, le respect des délais de règlement des factures représente un élément essentiel des bonnes relations entretenues avec les entreprises qui constituent, in fine, le tissu économique de la Province. Ils ont fait à ce titre l’objet d’un suivi spécifique régulier. Le délai global de paiement (province Sud et trésorerie) se situe à 16 jours en moyenne 2022. En 2022, une centaine de partenaires ont été ciblés pour un budget par secteurs de : FORMATION & ÉDUCATION 1 261 891 952 TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES 1 127 193 060 LOGEMENT 1 039 835 370 TOURISME 423 605 767 SANTÉ & SOLIDARITÉ 315 469 909 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 219 607 800 AGRICULTURE 152 870 521 SPORT & LOISIRS 143 195 372 ENVIRONNEMENT 125 255 893 INSERTION 93 422 160 COMMUNICATION 65 000 000 CULTURE 60 100 000 PATRIMOINE 48 508 000 HANDICAP 45 673 552 ADMINISTRATION 24 250 000 CONTRÔLE DE GESTION P8/58 RAPPORT D’ACTIVITÉ — 2022 — PROVINCE SUD RETOUR SOMMAIRE VUE D’ENSEMBLE Présentation de la collectivité Organisation générale et moyens humains Inspection générale PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL
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