94% de réalisation des EAE LA CARRIÈRE DES FONCTIONNAIRES En 2023, la collectivité (SG, DERES et DRH) a participé à 174 réunions de commission administrative paritaire (CAP) sur 28 journées,539dossiersd’agents de la PVS ayant été examinés (dont 3 avancements de classe, 409 avancements d’échelon différencié, 8 changements de corps, 36 titularisation). Véritable outil de performance, un taux de réalisation de 94% des Entretiens Annuels d’Évaluation (EAE) est à noter pour 2023, démontrant ainsi la pleine conscience de l’importance de ce temps d’échange. Enjeu majeur de la gestion des carrières des agents, la PVS a pu proposer, dans le cadre de la campagne de promotion au choix ouverte au profit des cadres d’administration générale, de la jeunesse, des sports, du patrimoine et des bibliothèques, plusieurs critères innovants, permettant de prendre en compte l’expertise et la carrière des agents et plus uniquement la simple ligne hiérarchique. Cette proposition a pu être travaillée en lien avec les partenaires sociaux et, validée, a servi de base aux promotions ouvertes au titre de l’année 2023. Tenant compte de difficultés liées aux quotas instaurés réglementairement dans le cadre des différentes promotions et voies d’accès aux catégories supérieures, un dispositif de promotion professionnelle a été réfléchi et adopté afin de permettre aux agents occupant depuis plus de 3 ans des fonctions relevant de la catégorie supérieure d’y accéder suivant un entretien devant un jury. Ce dispositif dérogatoire a été instauré pour les années 2022 à 2024. Ces deux dispositifs, à finalité différente et complémentaire, ont nécessité une véritable pesée des emplois et des postes par la PVS, en interne tout d’abord, mais également en lien avec les autres employeurs publics, dans un objectif de pesée fonction publique, lequel objectif n’est que partiellement atteint aujourd’hui, faute de portage par la DRHFPNC. 11 agents de la collectivité ont pu intégrer via les sélections professionnelles d’intégration, les corps suivants : • 1 attaché du cadre d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie • 6 rédacteurs du cadre d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie • 4 adjoints administratifs du cadre d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie. LA DISCIPLINE En 2023, 11 agents ont fait l’objet d’une procédure disciplinaire, 8 fonctionnaires et 3 agents contractuels de droit public. S’agissant des fonctionnaires, à l’exception de l’avertissement et du blâme, les autres sanctions sont prononcées par le président du gouvernement après avis du conseil de discipline. Sur les 11 procédures disciplinaires engagées : • 3 ont conduit au prononcé d’un avertissement • 8 ont donné lieu à un rappel à l’ordre Les principaux motifs engeant ces procédures portaient sur le non-respect des règles de sécurité informatique, de non-cumul d’activité et d’arrêt maladie, des manquements à l’obligation de servir et d’obéissance hiérarchique et des comportements professionnels inadaptés, voire de l’agressivité. LA RUPTURE CONVENTIONNELLE Ce dispositif adopté en novembre 2021 a pu être mis en œuvre dès juin 2022. Plusieurs critères visent à examiner une demande, tels que notamment, la situation professionnelle du demandeur (âge, carrière, etc.) ou le devenir du support budgétaire. Dans ce cadre : 18 agents ont été reçus en entretien préalable d’information par la DRH 32 demandes de rupture conventionnelles ont été déposées, les agents concernés ayant bénéficié chacun d’au moins 1 rendez-vous avec la DRH 10 demandes ont été acceptées: • Moyenne d’âge des agents ayant obtenu une rupture conventionnelle : 54,1 ans • Classement par direction des agents ayant obtenu une rupture conventionnelle : - DERES : 4 agents, soit 40 % des bénéficiaires - DAEM : 2 agents, soit 20 % des bénéficiaires - 3DT : 2 agents, soit 20 % des bénéficiaires - DCJS : 2 agents, soit 20 % des bénéficiaires. • Classement par motifs des demandes de rupture conventionnelle acceptées : - Reconversion professionnelle/Projet personnel : 6 agents, soit 60% des bénéficiaires - Problèmes de santé : 4 agents, soit 40 % des bénéficiaires. PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL VUE D’ENSEMBLE DAJI DSIN DRH DFI RETOUR AU SOMMAIRE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 PROVINCE SUD I P79
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