LE PROJET CASH DEMAT Les travaux qui ont amené à une proposition d’organisation nouvelle de la direction des finances se sont essentiellement appuyés sur les objectifs, fixés par l’exécutif en début de mandature, visant la transition numérique et notamment la dématérialisation de la chaine comptable des recettes et dépenses. La chaîne comptable des recettes débute à la production des états de recouvrements par les directions, prend en compte l’émission de ordres de recettes et s’achève à la mise en recouvrement par le trésorier de la collectivité. Celle des dépenses commence à la réception de la facture au sein des services de la collectivité, intègre sa mise en paiement chez le trésorier et prend fin au travers de l’examen de gestion établi par la chambre territoriale des comptes. La dématérialisation consiste à transformer les documents papiers et leurs traitements manuels en données et traitements informatiques facilitant ainsi les échanges entres les quatre acteurs que sont les fournisseurs, les ordonnateurs, les comptables trésoriers publics et les juges des comptes. La dématérialisation permet de générer un flux fiable et sécurisé de données qui prend en charge les pièces justificatives, intègre la signature électronique, encadre la mise en paiement et s’effectue de bout en bout sans rupture de la chaîne. Globalement, elle permet une évolution vers l’administration électronique disponible à l’usager via un portail internet. La réorganisation de la direction s’engagera de concert avec la démarche de dématérialisation. Le lancement de la dématérialisation fera l’objet d’une convention tripartite Ordonnateur/CTC/DGFiP qui sera signée au terme d’une phase d’expérimentation de la dématérialisation. L’organisation comptable qui en découle devra également être intégrée au règlement budgétaire et financier afin d’actualiser la répartition des compétences de l’ordonnateur sur le volet dépenses. L’outil de gestion CASH développé par la DSIN constitue l’interface des gestionnaires comptables entre le système actuel de gestion financière SURFI et la trésorerie. La mise en production des premiers modules de CASH démat a commencé avec le lot 1 CASH – Tiers en production depuis janvier 2021. Le lot 2 CASH – Facturation doit être mis en production début 2023. Dans la foulée, une phase expérimentale devra s’ouvrir début janvier 2024 pour finaliser la dématérialisation de la chaîne qui se conclura avec la signature d’une convention tripartite CTC DFIP PSUD. LA RÉORGANISATION PROGRESSIVE DE LA DFI EN PHASE AVEC LA DÉMATÉRIALISATION DE LA CHAÎNE COMPTABLE. Les missions de la direction des finances vont évoluer en fonction de cette nouvelle organisation comptable notamment sur le secteur de l’ordonnancement des dépenses. Afin d’anticiper ces évolutions, il a été proposé de réorganiser la direction dès 2021, à effectif constant, avec le regroupement des deux bureaux du service de l’exécution budgétaire dédiés à l’ordonnancement des dépenses. Ce nouveau bureau, composé actuellement de 7 agents, ajustera son effectif à mesure de la mise en oeuvre du schéma de dématérialisation et selon les missions confiées en matière de contrôle interne comptable et financier (CICF). TRANSITION NUMERIQUE – LA DÉMATÉRIALISATION DE LA CHAÎNE COMPTABLE La dématérialisation consiste à transformer les documents papiers et leurs traitements manuels en données et traitements informatiques Finalisation de la dématérialisation prévue en 2024 avec une phase expérimentale et la signature d’une convention tripartite PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL VUE D’ENSEMBLE DAJI DSIN DRH DFI RETOUR AU SOMMAIRE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 PROVINCE SUD I P84
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