PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PÔLE DÉVELOPPEMENT ET ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE PÔLE FONCTIONNEL VUE D’ENSEMBLE DDDT DAEM DDET BILAN DE LA SECTION CONTRÔLEDUBUREAUDU FONCIER : OPÉRATIONS SIGNIFICATIVES 106 délimitations. 153 dossiers déposés dans le cadre d’une instruction d’urbanisme de type division ou détachement / rattachement. 23 dossiers déposés dans le cadre d’une instruction d’urbanisme de type lotissement (permis de lotir ou permis modificatif ou VEFA ou Conformité ou PCVD). BILAN DE LA SECTION INSTRUCTION DU BUREAU DU FONCIER Opérations significatives : Étude foncière : - Domanialité du carrefour VDE – rue G. Lèques, aux abords du collège de Normandie – Commune de Nouméa. - Enquête parcellaire dans le cadre de l’étude de faisabilité d’une 3e voie entre les échangeurs de Ko We Kara et Kenu In. Opérations d’urbanisme : - Division en lots bâtis – Projet d’AMI pour les villas du lotissement Bellevue – commune de Bourail. - Régularisation foncière au giratoire E. Caillard (Centre commercial La Coulée) pour échange Mairie du Mont-Dore - Régularisation foncière au giratoire des fraisiers pour échange Mairie de Païta. Plans d’actes : - Plan d’acte pour classement de la Maison du commandant à Méaré, La Foa, au titre des monuments historiques. - Plan d’acte pour classement de l’enceinte du Camp des Hommes à Bourail, au titre des monuments historiques. - Plans d’actes nécessaires à la constitution de servitudes d’assainissement au profit de la commune de Bourail dans le cadre de l’amélioration du réseau de traitement du lotissement Bellevue. - Plan d’acte nécessaire à la rédaction d’une convention d’utilisation du sentier du Cap N’Dua sur les terrains de la Nouvelle-Calédonie, au MontDore. - Plans d’actes pour les travaux de réaménagement de la plage et du wharf de Bouraké, commune de Boulouparis. - Plans d’actes pour le transfert en gestion à la mairie de Païta, des parties de domaine provincial maritime supportant des équipements publics du lotissement Savannah-sur-Mer. Les demandes arrivées en 2024 Les demandes traitées en 2024 RETOUR AU SOMMAIRE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 PROVINCE SUD P37
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