2- inférieure ou égale à 10 t………………………………………………………………… D 1321 Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de - ) Quelque soit la quantité susceptible d’être présente dans l’installation……….……………...…… Exclus de cette rubrique - poudres et explosifs et substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. A 1330 Nitrate d'ammonium (Stockage de) 1- Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : a) comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ; b) supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure à 350 t……………………………………………………………………… b) supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 350 t……………………………..……. 2- Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure à 350 t…………………………………………………...…...…………… b) supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 350 t…………………..……………… A D A D 1331 Engrais simples solides et composés à base de nitrate d’ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) I. - Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto- entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ; comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, soussection 38.2). II. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen (**) ; supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 1 250 t………………………………….……………………… b) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t……………………...………… c) comportant une quantité en vrac d’engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d’ammonium est supérieure à 28% en poids : supérieure ou égale à 250 t, mais inférieure à 500 t……………………………………………..……………………… III. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition autoentretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t……………………………………………………………………………….…………… Nota 1) Concernant les engrais azotés simples et les engrais composés azotés binaires (N, P ou N, K) ou ternaires (N, P, K), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés. 2) L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. A D D D
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