Délibération n° 274-2011_BAPS_DIMENC du 1 juin 2011-1

1430 Liquides inflammables (définition, règles de classement, …) Définition Les liquides inflammables quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables. Règles de classement Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la « capacité totale équivalente » exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule : C équivalente totale = 10A + B + C/5 + D/15, dans laquelle : - A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0°C et dont la pression de vapeur à 35°C est supérieure à 105 pascals ; - B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur à 55°C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables ; - C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55°C et inférieur à 100°C, sauf les fuels lourds ; - D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives. Nota En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable. Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés ci-dessus sont divisés par 5. Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie. Exclus de cette rubrique - alcools de bouche, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées. 1431 Liquides inflammables (fabrication industrielle de - , dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration)…..……………..………………………………………………………… HRi -GF

RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=