a) supérieure à 1 000 kg……….…………………………………………….…………. b) supérieure à 50 kg, mais inférieure ou égale à 1 000 kg ……..………………...….. Exclues de cette rubrique - substances visées explicitement par d'autres rubriques. A D 1455 Carbure de calcium (stockage du - ). La quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 tonnes.......… D 1510 Complété par délib n° 540-2015/BAPS/DJA du 20/10/2015, art. 5-2) Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des - ) Le volume des entrepôts étant : a) supérieur à 300 000 m3…………………………………...………………………… b) supérieur ou égal à 50 000 m3, mais inférieur à 300 000 m3….………………...… c) supérieur ou égal à 5 000 m3, mais inférieur à 50 000 m3………………..………... Exclus de cette rubrique : - les dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature ; - les bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque ; - les établissements recevant du public ; - les entrepôts frigorifiques (relevant de la rubrique 1511) ; - les réserves attenantes aux surfaces de vente. A As D 1511 Entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. Le volume susceptible d’être stocké étant : a) supérieur ou égal à 150 000 m3………………………………………………………..... b) supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 150 000 m3……………………...…….. c) supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 000 m3……………………………….. A As D 1520 Asphalte, goudrons, brais et matières bitumineuses, houille, coke, charbon de bois (dépôts d’-) La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant, 1 – en vrac, en fûts ou conteneurs de capacité individuelle supérieure à 1 m3 : a) supérieure à 500 tonnes………..…………….……….………….…………………. b) supérieure à 50 tonnes, mais inférieure ou égale à 500 tonnes..…………….……. 2 – en fûts ou conteneurs de capacité individuelle inférieure ou égale à 1 m3 : les capacités cidessus sont divisées par 10. Règles de classement Le classement d’une installation à l’intérieur de laquelle se trouvent simultanément des fûts ou conteneurs appartenant à l’une ou l’autre des deux catégories est déterminé en fonction de la quantité Q, équivalente à celle de la catégorie 2, calculée d’après la formule Q = (q1 / 10) + q2, dans laquelle : - q1 représente la quantité susceptible d’être présente et relevant de la catégorie 1 ; - q2 représente la quantité susceptible d’être présente et relevant de la catégorie 2. A D 1521 Asphalte, goudrons, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi d’- ) distillation, pyrogénation régénération, etc …, immersion traitement et revêtement de surface, etc… La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) supérieure à 20 tonnes……….....…………………………………………………… b) supérieure à 2 tonnes, mais inférieure ou égale à 20 tonnes………………………. Exclues de cette rubrique - centrales d’enrobages de matériaux routiers, notamment celles visées par la rubrique 2521. A D
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=