1523 Remplacé par délib n° 802-2012/BAPS/DENV du 10/12/2012, art.1-6° Soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70% (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage du - ). A - Fabrication industrielle, transformation et distillation. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : supérieure ou égale à 2 500 kg………………….....…………………………………… B - Fusion. Le fondoir ayant une capacité supérieure à 1 000 kg .....……………..………………… C - Emploi et stockage. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant, 1 - soufre solide pulvérulent dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ : a) supérieure à 2 500 kg……………….......…………………………………… b) supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 2 500 kg .....…………...……… 2 - soufre solide autre que celui cité en C1 et soufre sous forme liquide : a) supérieure à 500 tonnes……………......…………………………………… b) supérieure à 50 tonnes, mais inférieure ou égale à 500 tonnes ..............……… A D A D A D 1525 Allumettes chimiques (dépôt d’- ). La quantité totale susceptible d' être présente dans l'installation étant : a) supérieure à 500m3………………………………….………….………….…………. b) supérieure à 50 m3, mais inférieure ou égale à 500 m3…………….……………….. Exclues de cette rubrique - allumettes chimiques non-dites de sûreté visées à la rubrique 1450. A D 1530 Bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues (dépôts de - ). La quantité stockée étant : a) supérieure à 50 000 m3…………………………………………………….………. b) supérieure à 20 000 m3, mais inférieure ou égale à 50 000 m3 ………………….... c) supérieure à 1 000 m3, mais inférieure ou égale à 20 000 m3………..………….... Exclus de cette rubrique : - les établissements recevant du public. A As D 1531 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement. La quantité stockée étant supérieure à 1 000 m3…………..………………………….. D 1610 Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d’acide, acide nitrique à moins de 70%, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d’azote, dioxyde d’azote à moins de 1% , dioxyde de soufre à moins de 20%, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de), quelle que soit la capacité de production……………….……….…………………………. A 1611 Acide chlorhydrique à plus de 25% en poids d’acide, acide formique à plus de 10 % en poids, acide nitrique à plus de 5% mais à moins de 70%, acide phosphorique à plus de 25%, acide sulfuriqueà plus de 15%, anhydride phosphorique (emploi ou stockage d’- ). La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) supérieure à 250 tonnes………….………………………………………………… b) supérieure à 10 tonnes, mais inférieure ou égale à 250 tonnes ……………….…... A D 1612 Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d'- ) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : A - Fabrication industrielle. 1- supérieure ou égale à 100 t………………..………………..…………..……………. 2- inférieure à 100 t……………………………………….………………….…………. B - Emploi et stockage. 1- supérieure ou égale à 100 t………………….………….………….……...…………. 2- supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t…………………….…………….. 3- supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t……………..….……………. HRi -GF A HRi- GF A D
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