4) Par dérogation aux dispositions des rubriques 1710, 1711, 1720 et 1721 ci-après, ne relèvent pas de la présente nomenclature et sont considérées comme installations nucléaires de base (INB), les installations dans lesquelles on procède au stockage, au dépôt, à l'utilisation, à la préparation, à la fabrication, à la transformation ou au conditionnement des matières fissiles suivantes, en quantité respectivement égale ou supérieure à : - 0,375 kg pour le plutonium 239, - 0,375 kg pour l'uranium 233, - 0,600 kg pour l'uranium 235 contenu dans l'uranium enrichi dans une proportion supérieure à 6 %, - 1,200 kg pour l'uranium 235 contenu dans l'uranium enrichi dans une proportion comprise entre 1 % et 6 %. Lorsque les matières fissiles sont de nature différente, l'installation n'est plus classée dans la présente nomenclature et est considérée comme une installation nucléaire de base (INB), si la somme des fractions, obtenues en divisant la masse de chacune des matières fissiles présentes par la limite applicable indiquée ci-dessus, est supérieure à l'unité. 1710 Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-4° Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation et conditionnement de -) et utilisation de substances radioactives sous forme de sources non scellées ou sous forme de sources scellées non conformes aux normes NF EN ISO 2919 Février 2015 et NF ISO 9978 Mai 1992 ou équivalentes. 1 – Contenant des radionucléïdes du groupe 1. L’activité totale étant : a) supérieure à 370 MBq mais inférieure 3 700 GBq ……………………………………………. b) supérieure à 3,7 MBq mais inférieure ou égale à 370 MBq …………………………………. 2 – Contenant des radionucléïdes du groupe 2. L’activité totale étant : a) supérieure à 3 700 MBq mais inférieure à 37 000 GBq ……………………………………….. b) supérieure à 37 MBq mais inférieure ou égale à 3 700 MBq…………………………………. 3 – Contenant des radionucléïdes du groupe 3. L’activité totale étant : a) supérieure à 3 700 MBq mais inférieure à 37 000 GBq ……………………………………….. b) supérieure à 37 MBq mais inférieure ou égale à 3 700 MBq …………………………………. 4 – Contenant des radionucléïdes du groupe 4. L’activité totale étant : a) supérieure à 37 GBq mais inférieure à 370 TBq ……………………………………………… b) supérieure à 370 MBq mais inférieure ou égale à 37 GBq …………………………………… A D A D A D A D 1711 Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-5° Substances radioactives (dépôt ou stockage de - ) et dépôt ou stockage de substances radioactives sous forme de sources non scellées ou sous forme de source scellées non conformes aux normes NF EN ISO 2919 Février 2015 et NF ISO 9978 Mai 1992 ou équivalentes. 1 – Contenant des radionucléïdes du groupe 1. L’activité totale étant : a) supérieure à 3 700 MBq mais inférieure à 37 000 GBq …………………………………………. b) supérieure à 37 MBq mais inférieure ou égale à 3 700 MBq ………………………………….. 2 – Contenant des radionucléïdes du groupe 2. L’activité totale étant : a) supérieure à 37 GBq mais inférieure à 370 TBq ………………………………………………… b) supérieure à 370 MBq mais inférieure ou égale à 37 GBq …………………………………….. 3 – Contenant des radionucléïdes du groupe 3. L’activité totale étant : a) supérieure à 37 GBq mais inférieure à 370 TBq ………………………………………………… b) supérieure à 370 MBq mais inférieure ou égale à 37 GBq ……………………………………… 4 – Contenant des radionucléïdes du groupe 4. L’activité totale étant : a) supérieure à 370 GBq mais inférieure à 3 700 TBq ……………………………………………… b) supérieure à 3 700 MBq mais inférieure ou égale à 370 GBq ………………………………….. A D A D A D A D
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