1500 Combustibles 2500 Matériaux, minéraux et métaux 1600 Corrosifs 2600 Chimie, parachimie, caoutchouc 1700 Radioactifs 2700 Déchets et assainissement 1800 - Réservé - 2800 - Réservé - 1900 - Réservé - 2900 Divers HRi : haut risque industriel GF : garantie financière A/As/D : autorisation / autorisation simplifiée/ déclaration Les unités utilisées correspondent au système métrique en vigueur. 1000 Substances et préparations (définition et classifications des - ) Définition Les termes ou expressions utilisés et notamment ceux de "substances" et "préparations" et de "comburants", "explosibles", "facilement inflammables", "toxiques", "très toxiques" et "dangereux pour l'environnement" sont définis d’une part, à l’article 2 de l’arrêté n° 656 du 21 mars 1989 relatif aux substances et préparations dangereuses et d’autre part, en fonction de la (ou des) phrase(s) de risque et du (ou des) symbole(s) indiqué(s) dans la fiche de données de sécurité de la substance ou de la préparation considérée, prescrite par délibération n° 323/CP du 26 février 1999 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et à la fiche de données de sécurité. Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : a) les substances très toxiques aquatiques pour les organismes aquatiques (A) ; b) les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique (B). Classification 1 – Substances Une substance est classée très toxique, toxique, dangereuse pour l’environnement, comburante, explosible, extrêmement inflammable, facilement inflammable ou inflammable, lorsque cette substance est affectée du ou des symboles et phrases de risque suivants : T+ : très toxique – phrases de risque correspondantes : R26, R27, R28 ; T : toxique - phrases de risque correspondantes : R23, R24, R25 ; N : dangereux pour l’environnement A et B - phrases de risque correspondantes : R50 (A), R51 (B), R53 (A et B) ; O : comburant – phrases de risque correspondantes : R7, R8, R9 ; E : explosif – phrases de risque correspondantes : R1, R2, R3, R4, R5, R6 ; F+ : extrêmement inflammable - phrases de risque correspondantes : R12 ; F : facilement inflammable - phrases de risque correspondantes : R 11 ; sans: inflammable – phrase de risque correspondante : R10 ou inflammable au sens de la rubrique 1430. 2 – Préparations Une préparation est classée très toxique, toxique, dangereuse pour l’environnement, comburante, explosible, extrêmement inflammable, facilement inflammable ou inflammable, lorsque cette préparation est affectée du ou des symboles et phrases de risque suivants : T+ : très toxique – phrases de risque correspondantes : R26, R27, R28 ; T : toxique – phrases de risque correspondantes : R23, R24, R25 ; O : comburant - phrases de risque correspondantes : R7, R8, R9 ; E : explosif – phrases de risque correspondantes : R1, R2, R3, R4, R5, R6 ; F+ : extrêmement inflammable - phrases de risque correspondantes : R12 ; F : facilement inflammable - phrases de risque correspondantes : R 11 ; sans : inflammable – phrase de risque correspondante : R10 ou inflammable au sens de la rubrique 1430. 1110 Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et de ses composés. Quelque soit la quantité susceptible d'être présente dans l'installation :……………………… Brome, à partir de 20 tonnes……………………………………………………………………. Fluor, à partir de 10 tonnes……………………………………………………………………… Autres substances ou préparations, à partir de 5 tonnes…………………………………..…… A HRi GF HRi GF HRi GF
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