1720 Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-6° Substances radioactives (utilisation, dépôt ou stockage de - ) sous forme de sources scellées conformes aux normes NF EN ISO 2919 Février 2015 et NF ISO 9978 Mai 1992 ou équivalentes. 1 – Contenant des radionucléïdes du groupe 1. L’activité totale étant : a) supérieure à 370 GBq mais inférieure à 370 TBq ……………………………………………….. b) supérieure à 370 MBq mais inférieure ou égale à 370 GBq …………………………………… 2 – Contenant des radionucléïdes du groupe 2. L’activité totale étant : a) supérieure à 3 700 GBq mais inférieure à 3 700 TBq ……………………………………………. b) supérieure à 3 700 MBq mais inférieure ou égale à 3 700 GBq ………………………………… 3 – Contenant des radionucléïdes du groupe 3. L’activité totale étant : a) supérieure à 3700 GBq mais inférieure à 3700 TBq …………………………………………….. b) supérieure à 3 700 MBq mais inférieure ou égale à 3 700 GBq ………………………………… 4 – Contenant des radionucléïdes du groupe 4. L’activité totale étant : a) supérieure à 37 000 GBq mais inférieure à 37 000 TBq …………………………………………. b) supérieure à 37 GBq mais inférieure ou égale à 37 000 GBq …………………………………… A D A D A D A D 1721 Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-7° Substances radioactives (installations comportant des équipements mobiles contenant des substances radioactives sous forme de sources scellées conformes aux normes NF EN ISO 2919 Février 2015 et NF ISO 9978 Mai 1992 ou équivalentes). 1 – Contenant des radionucléïdes du groupe 1. L’activité totale étant : a) supérieure à 370 GBq ………………………………….………….……………………………… b) supérieure à 370 MBq mais inférieure ou égale à 370 GBq …...................................................... 2 – Contenant des radionucléïdes du groupe 2. L’activité totale étant : a) supérieure à 3 700 GBq ………………………………...………………………………………… b) supérieure à 3 700 MBq mais inférieure ou égale à 3 700 GBq ….………................................... 3 – Contenant des radionucléïdes du groupe 3. L’activité totale étant : a) supérieure à 3 700 GBq …………………………...………….…………………………………. b) supérieure à 3 700 MBq mais inférieure ou égale à 3 700 GBq ….…………............................. 4 – Contenant des radionucléïdes du groupe 4. L’activité totale étant : a) supérieure à 37 000 GB .……………………………………………...………………………… b) supérieure à 37 GBq mais inférieure ou égale à 37 000 GBq ….…………................................. A D A D A D A D 1810 Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l’eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l’exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d’autres rubriques de la nomenclature. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1. Supérieure ou égale à 100 t………………………………………………………………... 2. Supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 100 t……………….…………………. HRi–GF D 1820 Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l’eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l’exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d’autres rubriques de la nomenclature. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1- Supérieure ou égale à 50 t…………………..…….…………………..….……………….. 2- Supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t ……………...……………………. HRi- GF D
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