Délibération n° 274-2011_BAPS_DIMENC du 1 juin 2011-1

2101 Bovins (établissements d’élevage, vente, transit, etc., de-) Le nombre total d’animaux susceptibles d’être présents dans l’établissement étant, 1- Veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement : - supérieur à 200 animaux…………………………………………….......................... - supérieur à 50 mais inférieur ou égal à 200 animaux………………........................ Sont pris en compte les animaux élevés en stabulation, sont exclus les rassemblements occasionnels de transit et vente 2- vaches laitières et/ou mixtes : - supérieur à 100 animaux………….………………............................……………… - supérieur à 40 mais inférieur ou égal à 100 animaux………….………………….. A D A D 2102 Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art.1-8° Porcs (activité d’élevage, vente, transit, etc. de-) Le nombre total d’animaux équivalents susceptibles d’être présents dans l’établissement étant : - supérieur à 450 animaux équivalents……………………………...…………….……. - supérieur à 50 mais inférieur ou égal à 450 animaux équivalents…………………… Sont pris en compte les animaux en plein air et les animaux en stabulation Equivalences : - porcs à l’engrais, jeunes femelles avant la première saillie, animaux en élevage de multiplication ou sélection : 1 - reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas), verrats (mâles utilisés pour la reproduction) : 3 - porcelets sevrés de moins de 30 kg avant mise en engraissement ou sélection : 0,2 A D 2110 Lapins (établissements d’élevage, vente, transit, etc. de-) Le nombre total d’animaux susceptibles d’être présents dans l’établissement étant : - supérieur à 3 000 animaux………….…………………………...……………………….. - supérieur à 1 000 mais inférieur ou égal à 3 000 animaux ………………....…………. Nota Sont pris en compte les animaux de plus d’un mois. A D

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