2111 Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-9° Remplacé par délib n° 186-2021/BAPS/DDDT du 03/05/2021, art. 1-1° Volailles (activité d’élevage, vente, transit, etc., de-) 1. Installations détenant un nombre d'emplacements supérieur ou égal à 40.000……..………………. 2. Installations détenant un nombre d'emplacements supérieur à 30.000 mais inférieur à 40.000 ……. 3. Autres installations que celles classées au 1. et 2. et détenant un nombre d'animaux-équivalents supérieur à 5.000 ……………………………………………………………………………………….. Equivalences : Pour le « 1. » et le « 2. », les volailles sont comptées en emplacements : 1 animal = 1 emplacement. Pour le « 3. », les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animauxéquivalents : - poule, poulet, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard : 1 - poulet lourd : 1,15 - canard à rôtir, canard reproducteur : 2 - dinde et oie : 3 - palmipède gras en gavage : 7 - poulet léger : 0,85 - coquelet : 0,75 - pigeon et perdrix : 0,25 - caille : 0,125 A As D 2112 Inséré par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-10° Couvoirs. Capacité logeable d’au moins 60 000 œufs D 2120 Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-11° Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines Le nombre total d’animaux étant : a) supérieur à 50………………………………………………………………... b) supérieur à 10 mais inférieur ou égal à 50……….........…………………….. Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois A D 2140 Faune sauvage (activité de présentation au public d’animaux appartenant à la -) Le nombre total d’animaux équivalents susceptibles d’être présents dans l’établissement étant : - supérieur à 200 animaux équivalents………………………………..……….…………. - supérieur à 20 animaux équivalents mais inférieur ou égal à 200 animaux équivalents…..………………….….………….………….……………………….……. Equivalences : - oiseau et chiroptère : 0,25 - primate et autres mammifères : 1 Exclus de cette rubrique : - les magasins de vente au détail A D
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