2160 Remplacé par délib n° 802-2012/BAPS/DENV du 10/12/2012, art.1-7° Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable 1. Silos plats a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3…………..…………….………….. b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3………………………………………………………………………………………….……… 2. Autres installations a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3 …………………………….……… b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3 Nota : Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par la délibération de prescriptions générales. As D A D 2170 Fabrication des engrais et supports de culture à partir de matières organiques (à l’exclusion de la fabrication relevant des rubriques 2780 et 2781). Lorsque la capacité de production est : a) supérieure à 10 tonnes / jour……………………………………………..………… b) supérieure à 1 tonne / jour, mais inférieure ou égale à 10 tonnes / jour………….. A D 2171 Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de - ) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole. Le dépôt étant supérieur à 200 m3……………………………..………………………. D 2175 Engrais liquide (dépôt d'- ). * En récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 m3. Lorsque la capacité totale est supérieure à 100 m3……………………………..…….. A 2180 Etablissements de fabrication et dépôts de tabac. La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant : a) supérieure à 25 tonnes……………………………………………………………… b) supérieure à 5 tonnes, mais inférieure ou égale à 25 tonnes……………….……... A D 2210 Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-12° Abattage d'animaux La masse des animaux abattus, exprimée en carcasse, étant en activité de pointe : a) supérieure à 5 t/j …………………………………………………………………………… b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieur ou égale à 5 t/j……………………………………….. Nota : sont prises en compte les installations (abattoirs, tueries) dans lesquelles sont abattus les animaux destinés à la consommation, quelle que soit l’espèce. A D 2220 Alimentaires (préparation ou conservation de produits - ) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc…), y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. La quantité de produits entrant étant : a) supérieure à 10 tonnes / jour…………………………………………….…………. b) supérieure à 2 tonnes / jour, mais inférieure ou égale à 10 tonnes / jour……….… Nota Cette rubrique comprend les ateliers de maturation de fruits et légumes. Exclus de cette rubrique - sucre, fécule, malt, huiles et aliments pour le bétail. A D
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